Que vous soyez basé au Royaume-Uni ou dans l’Europe des 27, si votre marché inclut le Royaume-Uni, vos obligations changeront au 1er janvier 2021. Le règlement EU REACH (ou REACH européen) cessera totalement de s’appliquer au Royaume-Uni, ce dernier perdra son adhésion à l’ECHA et la contrepartie britannique du règlement, UK REACH, entrera en application.
Les nouvelles obligations UK REACH peuvent concerner plusieurs acteurs :
- Les entreprises britanniques,
- Les entreprises européennes exportant au Royaume-Uni,
- Les entreprises non européennes exportant au Royaume-Uni
Dans les trois cas, EcoMundo vous accompagne pour comprendre et assurer toutes vos obligations vis-à-vis des autorités britanniques sous UK REACH et son implémentation à partir de janvier 2021. Notre bureau londonien nous permet de supporter vos enregistrements UK REACH en tant que représentant exclusif (ou OR, Only Representative).
UK REACH : les obligations des entreprises britanniques pour janvier 2021
Les détenteurs britanniques d’un enregistrement EU REACH commercialisant des substances aux Royaume-Uni devront enregistrer les au Royaume-Uni sous UK REACH. Leurs enregistrements seront légalement reconnus par le système UK REACH à la fin de la période de transition. C’est ce qu’on appelle le “grandfathering”. Ce processus de reconnaissance signifie que les entreprises britanniques détenant déjà un enregistrement REACH disposeront de 120 jours à partir de la fin de la période de transition pour soumettre des informations sur leurs substances à la Health and Safety Executive, ou HSE (l’agence responsable de la sécurité et la santé au travail au Royaume-Uni). Ce processus concerne tous les enregistrements EU REACH ayant été détenu par une entité britannique à n’importe quel moment entre le 29 mars 2017 et la fin de la période de transition.
Les utilisateurs en aval et distributeurs britanniques de substances venant de fournisseurs européens deviendront des importateurs au sens de UK REACH. Ils peuvent donc :
- Enregistrer eux-mêmes ces substances en tant qu’importateurs ;
- Demander à leurs fournisseurs européens de se charger de l’enregistrement UK REACH via un OR (Only Representative) basé au Royaume-Uni.
Dans tous les cas, l’enregistrement d’une substance passe d’abord par une notification sur le nouveau système informatique UK REACH nommé “Comply with UK REACH” dans les 300 jours suivant la fin de la période de transition, puis un enregistrement complet dans les 2, 4 ou 6 ans suivants.
Quelles obligations en 2021 pour les entreprises européennes exportant au Royaume-Uni ?
Les entreprises européennes qui veulent continuer à approvisionner le marché britannique devront soit :
- Enregistrer leurs substances en tant qu’exportateurs sous UK REACH via un OR (voir plus haut)
- Se reposer sur leurs clients qui deviendraient alors importateurs sous UK REACH et prendraient la charge de l’enregistrement.
UK REACH : la conformité des entreprises non européennes exportant au Royaume-Uni
Pour les entreprises hors UE exportant au Royaume-Uni, dans le cas où leur enregistrement est déjà supporté par un OR basé au Royaume-Uni il sera transposé selon le processus de grandfathering dans UK REACH à la fin de la période de transition.
En revanche, si leur enregistrement a été fait par un OR basé dans l’Europe des 27, elles devront désigner un 2ème OR basé au Royaume-Uni pour réaliser leur enregistrement UK REACH à la fin de la période de transition.
Pour conclure, il est essentiel d’anticiper la fin de la période de transition afin de bien comprendre l’étendue de vos obligations sous UK REACH et prendre les mesures nécessaires, le cas échéant.
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