Depuis plusieurs années, l’Ukraine poursuit un processus progressif d’harmonisation de sa législation avec celle de l’Union européenne. Le secteur des cosmétiques ne fait pas exception. L’adoption du Technical Regulation on Cosmetic Products, approuvé par la Résolution n°65 du Cabinet des ministres de l’Ukraine du 20 janvier 2021, constitue une étape majeure dans ce processus.
Ce règlement est largement inspiré du Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, qui constitue le cadre réglementaire principal dans l’Union européenne. Son objectif est d’introduire en Ukraine des standards similaires en matière de sécurité des produits, de documentation technique et de responsabilité des opérateurs économiques.
Un cadre réglementaire aligné sur les standards européens
Le Technical Regulation on Cosmetic Products introduit plusieurs concepts fondamentaux déjà appliqués dans l’Union européenne :
- la désignation d’une personne responsable pour chaque produit cosmétique mis sur le marché ;
- la mise en place d’un Product Information File (PIF) ;
- la réalisation d’un Cosmetic Product Safety Report (CPSR) ;
- l’application des Bonnes Pratiques de Fabrication (GMP) ;
- la mise en place d’un système de cosmétovigilance.
La personne responsable peut être un fabricant établi en Ukraine, un importateur ou une entité mandatée par eux. Elle est juridiquement responsable de la conformité du produit avec la réglementation et doit garantir que toute la documentation technique est disponible pour les autorités.
Le Product Information File et l’évaluation de sécurité
Comme dans l’Union européenne, chaque produit cosmétique mis sur le marché ukrainien doit disposer d’un Product Information File (PIF).
Selon le Technical Regulation (paragraphes 24–26) :
“The cosmetic product information file must contain a cosmetic product safety report.”
Le Cosmetic Product Safety Report (CPSR) constitue l’élément central du PIF et doit démontrer que le produit est sûr dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.
Le PIF doit notamment contenir :
- la description du produit cosmétique ;
- la composition qualitative et quantitative ;
- les données physico-chimiques ;
- les informations toxicologiques sur les ingrédients ;
- les données sur l’exposition ;
- l’évaluation de sécurité du produit ;
- les informations sur la fabrication et les GMP.
Cette structure est pratiquement identique à celle exigée par le règlement cosmétique européen.
La question de la langue des documents
Une question pratique souvent posée par les entreprises internationales concerne la langue du CPSR et du PIF.
Les paragraphes 24 à 26 du Technical Regulation définissent le contenu du dossier et du CPSR mais ne précisent pas explicitement la langue des documents.
Cependant, l’article 13 de la loi ukrainienne “On Ensuring the Functioning of the Ukrainian Language as the State Language” prévoit que les documents rédigés dans une autre langue doivent être accompagnés d’une traduction en ukrainien.
En pratique, cela signifie que :
- le CPSR peut être rédigé en anglais,
- mais il doit être accompagné d’une traduction en ukrainien.
Cette approche facilite l’harmonisation avec les pratiques européennes, où l’anglais est largement utilisé pour la documentation scientifique et réglementaire.
Une période transitoire jusqu’en 2026
La réglementation prévoit une période de transition permettant aux entreprises de s’adapter au nouveau cadre réglementaire.
À partir du 3 août 2026, tous les produits cosmétiques commercialisés en Ukraine devront être pleinement conformes au Technical Regulation.
Cela implique notamment :
- la préparation d’un Product Information File complet ;
- la réalisation d’un Cosmetic Product Safety Report ;
- la désignation d’une personne responsable locale ;
- la notification des produits auprès des autorités compétentes.
Comment EcoMundo peut accompagner les entreprises ?
Dans ce contexte d’harmonisation réglementaire, de nombreuses marques et fabricants souhaitent anticiper la transition vers le nouveau cadre ukrainien.
EcoMundo propose plusieurs services permettant de faciliter cette mise en conformité.
Revue des formules et conseil sur l’étiquetage
Les experts réglementaires d’EcoMundo peuvent analyser les formules des produits cosmétiques afin de vérifier leur conformité avec les exigences du règlement ukrainien aligné sur la législation européenne.
Ce service comprend notamment :
- la revue réglementaire des formules ;
- l’identification des substances réglementées ou restreintes ;
- des recommandations d’adaptation si nécessaire ;
- le conseil sur l’étiquetage et les mentions obligatoires.
Cette étape permet d’anticiper d’éventuelles non-conformités avant la mise sur le marché.
Création du PIF et du CPSR en anglais
EcoMundo peut également accompagner les entreprises dans la création complète du Product Information File (PIF).
Les toxicologues et experts réglementaires d’EcoMundo réalisent notamment :
- la rédaction du Cosmetic Product Safety Report (CPSR) ;
- la constitution complète du dossier PIF ;
Les dossiers peuvent être rédigés en anglais, conformément aux pratiques internationales, et peuvent ensuite être traduits si nécessaire pour répondre aux exigences locales.
Conclusion
L’alignement de la réglementation cosmétique ukrainienne sur le modèle européen constitue une évolution majeure pour l’industrie de la beauté dans la région.
L’introduction du PIF, du CPSR et du concept de personne responsable rapproche fortement le cadre ukrainien du règlement cosmétique de l’Union européenne.
Pour les entreprises internationales, cette harmonisation représente à la fois une opportunité et un défi : celui de préparer dès aujourd’hui leur conformité réglementaire avant l’échéance de 2026.
Avec son expertise réglementaire et toxicologique, EcoMundo accompagne les marques et fabricants dans cette transition, en facilitant la mise en conformité de leurs produits avec les nouvelles exigences ukrainiennes.
Besoin d’accompagnement pour la conformité de vos produits en Ukraine ? Contactez les experts d’EcoMundo pour sécuriser votre mise sur le marché dès aujourd’hui.
Depuis plusieurs années, l’Ukraine poursuit un processus progressif d’harmonisation de sa législation avec celle de l’Union européenne. Le secteur des cosmétiques ne fait pas exception. L’adoption du Technical Regulation on Cosmetic Products, approuvé par la Résolution n°65 du Cabinet des ministres de l’Ukraine du 20 janvier 2021, constitue une étape majeure dans ce processus.
Ce règlement est largement inspiré du Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, qui constitue le cadre réglementaire principal dans l’Union européenne. Son objectif est d’introduire en Ukraine des standards similaires en matière de sécurité des produits, de documentation technique et de responsabilité des opérateurs économiques.
Un cadre réglementaire aligné sur les standards européens
Le Technical Regulation on Cosmetic Products introduit plusieurs concepts fondamentaux déjà appliqués dans l’Union européenne :
- la désignation d’une personne responsable pour chaque produit cosmétique mis sur le marché ;
- la mise en place d’un Product Information File (PIF) ;
- la réalisation d’un Cosmetic Product Safety Report (CPSR) ;
- l’application des Bonnes Pratiques de Fabrication (GMP) ;
- la mise en place d’un système de cosmétovigilance.
La personne responsable peut être un fabricant établi en Ukraine, un importateur ou une entité mandatée par eux. Elle est juridiquement responsable de la conformité du produit avec la réglementation et doit garantir que toute la documentation technique est disponible pour les autorités.
Le Product Information File et l’évaluation de sécurité
Comme dans l’Union européenne, chaque produit cosmétique mis sur le marché ukrainien doit disposer d’un Product Information File (PIF).
Selon le Technical Regulation (paragraphes 24–26) :
“The cosmetic product information file must contain a cosmetic product safety report.”
Le Cosmetic Product Safety Report (CPSR) constitue l’élément central du PIF et doit démontrer que le produit est sûr dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.
Le PIF doit notamment contenir :
- la description du produit cosmétique ;
- la composition qualitative et quantitative ;
- les données physico-chimiques ;
- les informations toxicologiques sur les ingrédients ;
- les données sur l’exposition ;
- l’évaluation de sécurité du produit ;
- les informations sur la fabrication et les GMP.
Cette structure est pratiquement identique à celle exigée par le règlement cosmétique européen.
La question de la langue des documents
Une question pratique souvent posée par les entreprises internationales concerne la langue du CPSR et du PIF.
Les paragraphes 24 à 26 du Technical Regulation définissent le contenu du dossier et du CPSR mais ne précisent pas explicitement la langue des documents.
Cependant, l’article 13 de la loi ukrainienne “On Ensuring the Functioning of the Ukrainian Language as the State Language” prévoit que les documents rédigés dans une autre langue doivent être accompagnés d’une traduction en ukrainien.
En pratique, cela signifie que :
- le CPSR peut être rédigé en anglais,
- mais il doit être accompagné d’une traduction en ukrainien.
Cette approche facilite l’harmonisation avec les pratiques européennes, où l’anglais est largement utilisé pour la documentation scientifique et réglementaire.
Une période transitoire jusqu’en 2026
La réglementation prévoit une période de transition permettant aux entreprises de s’adapter au nouveau cadre réglementaire.
À partir du 3 août 2026, tous les produits cosmétiques commercialisés en Ukraine devront être pleinement conformes au Technical Regulation.
Cela implique notamment :
- la préparation d’un Product Information File complet ;
- la réalisation d’un Cosmetic Product Safety Report ;
- la désignation d’une personne responsable locale ;
- la notification des produits auprès des autorités compétentes.
Comment EcoMundo peut accompagner les entreprises ?
Dans ce contexte d’harmonisation réglementaire, de nombreuses marques et fabricants souhaitent anticiper la transition vers le nouveau cadre ukrainien.
EcoMundo propose plusieurs services permettant de faciliter cette mise en conformité.
Revue des formules et conseil sur l’étiquetage
Les experts réglementaires d’EcoMundo peuvent analyser les formules des produits cosmétiques afin de vérifier leur conformité avec les exigences du règlement ukrainien aligné sur la législation européenne.
Ce service comprend notamment :
- la revue réglementaire des formules ;
- l’identification des substances réglementées ou restreintes ;
- des recommandations d’adaptation si nécessaire ;
- le conseil sur l’étiquetage et les mentions obligatoires.
Cette étape permet d’anticiper d’éventuelles non-conformités avant la mise sur le marché.
Création du PIF et du CPSR en anglais
EcoMundo peut également accompagner les entreprises dans la création complète du Product Information File (PIF).
Les toxicologues et experts réglementaires d’EcoMundo réalisent notamment :
- la rédaction du Cosmetic Product Safety Report (CPSR) ;
- la constitution complète du dossier PIF ;
Les dossiers peuvent être rédigés en anglais, conformément aux pratiques internationales, et peuvent ensuite être traduits si nécessaire pour répondre aux exigences locales.
Conclusion
L’alignement de la réglementation cosmétique ukrainienne sur le modèle européen constitue une évolution majeure pour l’industrie de la beauté dans la région.
L’introduction du PIF, du CPSR et du concept de personne responsable rapproche fortement le cadre ukrainien du règlement cosmétique de l’Union européenne.
Pour les entreprises internationales, cette harmonisation représente à la fois une opportunité et un défi : celui de préparer dès aujourd’hui leur conformité réglementaire avant l’échéance de 2026.
Avec son expertise réglementaire et toxicologique, EcoMundo accompagne les marques et fabricants dans cette transition, en facilitant la mise en conformité de leurs produits avec les nouvelles exigences ukrainiennes.
Besoin d’accompagnement pour la conformité de vos produits en Ukraine ? Contactez les experts d’EcoMundo pour sécuriser votre mise sur le marché dès aujourd’hui.
