Enregistrements : l’ECHA lance des vérifications de conformité suite aux dernières mises à jour de REACH
Mise à jour des dossiers d’enregistrements : une campagne de vérification menée par l’ECHA
En décembre dernier, la Commission Européenne votait une mise à jour du règlement REACH concernant les modifications à apporter aux dossiers d’enregistrement. En effet, les entreprises avaient jusqu’alors obligation de mettre leurs dossiers d'enregistrement à jour “sans délai indu”. Ce manque de clarté sur les délais envisagés a induit pour les entreprises une marge de manœuvre qui leur permettait d’attendre le temps qu’elles souhaitaient, sans obligation, avant de mettre à jour leurs dossiers.
Cette mise à jour du règlement prévoit donc les délais suivants :
- 3 mois pour les mises à jour administratives
- 6, 9 ou 12 mois pour les mises à jour plus complexes (par exemple le changement de classification ou d’étiquetage d’une substance sans classification harmonisée, etc.)
Les vérifications de l’ECHA sont axées sur les substances de l’annexe XIV (substances soumises à autorisation) dont la sunset date (date à partir de laquelle la substance est interdite en Europe) est passée mais pour lesquelles aucun dossier d’autorisation n’a été déposé.
148 dossiers d'enregistrement sont concernés par ces substances. Les entreprises avec qui l’ECHA prendra contact, via REACH-IT devront alors déclarer si :
- La fabrication de la substance a cessé et l’information n’a pas encore été mise à jour dans REACH-IT,
- Ou bien si les enregistrements concernaient des usages exemptés d’autorisation (par exemple des intermédiaires).
Vers de nouvelles modifications du règlement REACH pour les enregistrements
La Commission Européenne a récemment révisé les obligations d’informations à fournir pour les dossiers d’enregistrement REACH au travers des différentes annexes du règlement.
Les informations à transmettre ont donc été clarifiées, de manière à rendre le processus d’évaluation des dossiers par l’ECHA plus transparent et plus prévisible. L’ECHA publiera d’ici la fin 2021 une version mise à jour de son guide à destination des entreprises. Le règlement de mise à jour des annexes de REACH est effectif depuis le 8 juillet 2021 et entrera en vigueur à partir du 8 janvier 2022.
Les principaux changements concernent :
- les obligations pour la tension de surface et la solubilité des métaux et des composés de métaux peu solubles,
- les obligations des tests in vitro pour l’irritation des yeux et des tests in vivo pour l’irritation des yeux ou de la peau,
- les obligations et adaptations des études de toxicité à doses répétées de 28 et 90 jours
- les règles relatives à l’adaptation des études de toxicité reproductive
- les règles générales d’adaptation basées sur :
- des données existantes
- les éléments de preuve
- les tests tenant compte de l’exposition adaptés à une substance spécifique
- les groupes de substances
- les nouvelles règles concernant l’adaptation des études sur l’évolution et le comportement basé sur un faible coefficient de partage octanol-eau
- les nouvelles règles spécifiques à l’adaptation pour la constante de dissociation et la viscosité
- les obligations additionnelles pour les tests concernant la santé humaine et l’environnement à réaliser à des doses suffisamment élevées.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité de vos enregistrements REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l'un de nos autres experts !
Mise à jour des dossiers d’enregistrements : une campagne de vérification menée par l’ECHA
En décembre dernier, la Commission Européenne votait une mise à jour du règlement REACH concernant les modifications à apporter aux dossiers d’enregistrement. En effet, les entreprises avaient jusqu’alors obligation de mettre leurs dossiers d'enregistrement à jour “sans délai indu”. Ce manque de clarté sur les délais envisagés a induit pour les entreprises une marge de manœuvre qui leur permettait d’attendre le temps qu’elles souhaitaient, sans obligation, avant de mettre à jour leurs dossiers.
Cette mise à jour du règlement prévoit donc les délais suivants :
- 3 mois pour les mises à jour administratives
- 6, 9 ou 12 mois pour les mises à jour plus complexes (par exemple le changement de classification ou d’étiquetage d’une substance sans classification harmonisée, etc.)
Les vérifications de l’ECHA sont axées sur les substances de l’annexe XIV (substances soumises à autorisation) dont la sunset date (date à partir de laquelle la substance est interdite en Europe) est passée mais pour lesquelles aucun dossier d’autorisation n’a été déposé.
148 dossiers d'enregistrement sont concernés par ces substances. Les entreprises avec qui l’ECHA prendra contact, via REACH-IT devront alors déclarer si :
- La fabrication de la substance a cessé et l’information n’a pas encore été mise à jour dans REACH-IT,
- Ou bien si les enregistrements concernaient des usages exemptés d’autorisation (par exemple des intermédiaires).
Vers de nouvelles modifications du règlement REACH pour les enregistrements
La Commission Européenne a récemment révisé les obligations d’informations à fournir pour les dossiers d’enregistrement REACH au travers des différentes annexes du règlement.
Les informations à transmettre ont donc été clarifiées, de manière à rendre le processus d’évaluation des dossiers par l’ECHA plus transparent et plus prévisible. L’ECHA publiera d’ici la fin 2021 une version mise à jour de son guide à destination des entreprises. Le règlement de mise à jour des annexes de REACH est effectif depuis le 8 juillet 2021 et entrera en vigueur à partir du 8 janvier 2022.
Les principaux changements concernent :
- les obligations pour la tension de surface et la solubilité des métaux et des composés de métaux peu solubles,
- les obligations des tests in vitro pour l’irritation des yeux et des tests in vivo pour l’irritation des yeux ou de la peau,
- les obligations et adaptations des études de toxicité à doses répétées de 28 et 90 jours
- les règles relatives à l’adaptation des études de toxicité reproductive
- les règles générales d’adaptation basées sur :
- des données existantes
- les éléments de preuve
- les tests tenant compte de l’exposition adaptés à une substance spécifique
- les groupes de substances
- les nouvelles règles concernant l’adaptation des études sur l’évolution et le comportement basé sur un faible coefficient de partage octanol-eau
- les nouvelles règles spécifiques à l’adaptation pour la constante de dissociation et la viscosité
- les obligations additionnelles pour les tests concernant la santé humaine et l’environnement à réaliser à des doses suffisamment élevées.
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