En décembre, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA (European Chemical Agency) a émis une nouvelle proposition sur la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), « en vertu de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes ou les substances reprotoxiques (2004/37/CE) et de la directive sur les agents chimiques (98/24/CE) concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des substances présentes sur le lieu de travail ».
L’avis concerne les composés de cobalt (numéro EC 231-158-0 ; numéro CAS 7440-48-4) et ses composés inorganiques. Cette nouvelle proposition a engendré beaucoup d’intérêt auprès de l’industrie, trouvant cette dernière très faible en comparaison à ce qui était attendu.
Les propositions de VLEP pour le cobalt
La valeur proposée par le comité est de 1 microgramme par mètre cube (µg/m³) sur 8 heures pour la fraction inhalable du cobalt et de 0,5 microgramme par mètre cube (µg/m³) pour la fraction respirable du composé.
Pour la valeur biologique indicative (BGV), le comité propose :
- Pour les femmes : 2 microgrammes de cobalt par litre d’urine (µg Co/L)
- Pour les hommes : 0,7 microgrammes de cobalt par litre d’urine (µg Co/L)
Le CER suggère aussi l’utilisation des notations « sensibilisation cutanée » et « sensibilisation respiratoire ».
Comprendre la situation du cobalt
Auparavant, il était question d’une restriction REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des produits Chimiques) pour les sels de cobalt. En mai 2022, la Commission européenne (CE) a pris la décision de se concentrer sur les limites d’exposition plutôt que de restreindre les sels de cobalt. Cette décision avait été soutenue par l’industrie. Cependant, la proposition émise par la CER semble inquiéter l’industrie.
Les sels de cobalt sont inscrits dans la liste candidate de REACH, du fait de leurs propriétés cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Ils trouvent leur utilisation dans la fabrication de produits chimiques, de matériaux (alliages -chrome, nickel aluminium, cuivre, tungstène-, électrodes pour accumulateurs au lithium, fertilisants, pigments, etc.), de catalyseurs, de batteries et du biogaz.
Le cobalt est donc un métal important pour le développement de technologies respectant les plans de transition vers l’énergie verte (ex : batteries de véhicules électriques) et la stratégie de l’Union européenne (UE). Selon l’industrie, la proposition des VLEP pour le cobalt par le CER sont « disproportionnellement faible » et sera défavorable pour l’UE.
La proposition a été tournée sur tous les composés de cobalt et ses composés inorganiques plutôt que les sels de cobalt, puisque les travailleurs sont majoritairement exposés à des mélanges de composés de cobalt. Il est donc difficile de déterminer les différents scénarios d’exposition.
La classification du cobalt
Selon le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges, le cobalt et ses composés sont classés :
- Cancérogène 1B
- Mutagène 2
- Toxique pour la reproduction 1B
- Sensibilisant respiratoire et cutanée
Les composés du cobalt sont les suivants :
- Oxyde de cobalt
- Sulfure de cobalt
- Dichlorure de cobalt
- Sulfate de cobalt
- Nitrate de cobalt
- Carbonate de cobalt
Être conforme sur l’utilisation du cobalt
Anticipez les évolutions réglementaires concernant le cobalt grâce au logiciel MAT Factory pour rester conforme avec vos nouvelles obligations.
EcoMundo propose aussi le logiciel SDS Factory pour l’édition et la gestion de vos FDS, prenant en compte la section 8.1 relative aux paramètres de contrôle, pour mentionner les VLEP, si elles existent, ainsi que les règles de classification en vertu du règlement CLP.
Le logiciel SAFE Factory est un outil incontournable pour maîtriser les risques professionnels liés à votre activité.
Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter nos experts.
En décembre, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA (European Chemical Agency) a émis une nouvelle proposition sur la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), « en vertu de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes ou les substances reprotoxiques (2004/37/CE) et de la directive sur les agents chimiques (98/24/CE) concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des substances présentes sur le lieu de travail ».
L’avis concerne les composés de cobalt (numéro EC 231-158-0 ; numéro CAS 7440-48-4) et ses composés inorganiques. Cette nouvelle proposition a engendré beaucoup d’intérêt auprès de l’industrie, trouvant cette dernière très faible en comparaison à ce qui était attendu.
Les propositions de VLEP pour le cobalt
La valeur proposée par le comité est de 1 microgramme par mètre cube (µg/m³) sur 8 heures pour la fraction inhalable du cobalt et de 0,5 microgramme par mètre cube (µg/m³) pour la fraction respirable du composé.
Pour la valeur biologique indicative (BGV), le comité propose :
- Pour les femmes : 2 microgrammes de cobalt par litre d’urine (µg Co/L)
- Pour les hommes : 0,7 microgrammes de cobalt par litre d’urine (µg Co/L)
Le CER suggère aussi l’utilisation des notations « sensibilisation cutanée » et « sensibilisation respiratoire ».
Comprendre la situation du cobalt
Auparavant, il était question d’une restriction REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des produits Chimiques) pour les sels de cobalt. En mai 2022, la Commission européenne (CE) a pris la décision de se concentrer sur les limites d’exposition plutôt que de restreindre les sels de cobalt. Cette décision avait été soutenue par l’industrie. Cependant, la proposition émise par la CER semble inquiéter l’industrie.
Les sels de cobalt sont inscrits dans la liste candidate de REACH, du fait de leurs propriétés cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Ils trouvent leur utilisation dans la fabrication de produits chimiques, de matériaux (alliages -chrome, nickel aluminium, cuivre, tungstène-, électrodes pour accumulateurs au lithium, fertilisants, pigments, etc.), de catalyseurs, de batteries et du biogaz.
Le cobalt est donc un métal important pour le développement de technologies respectant les plans de transition vers l’énergie verte (ex : batteries de véhicules électriques) et la stratégie de l’Union européenne (UE). Selon l’industrie, la proposition des VLEP pour le cobalt par le CER sont « disproportionnellement faible » et sera défavorable pour l’UE.
La proposition a été tournée sur tous les composés de cobalt et ses composés inorganiques plutôt que les sels de cobalt, puisque les travailleurs sont majoritairement exposés à des mélanges de composés de cobalt. Il est donc difficile de déterminer les différents scénarios d’exposition.
La classification du cobalt
Selon le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges, le cobalt et ses composés sont classés :
- Cancérogène 1B
- Mutagène 2
- Toxique pour la reproduction 1B
- Sensibilisant respiratoire et cutanée
Les composés du cobalt sont les suivants :
- Oxyde de cobalt
- Sulfure de cobalt
- Dichlorure de cobalt
- Sulfate de cobalt
- Nitrate de cobalt
- Carbonate de cobalt
Être conforme sur l’utilisation du cobalt
Anticipez les évolutions réglementaires concernant le cobalt grâce au logiciel MAT Factory pour rester conforme avec vos nouvelles obligations.
EcoMundo propose aussi le logiciel SDS Factory pour l’édition et la gestion de vos FDS, prenant en compte la section 8.1 relative aux paramètres de contrôle, pour mentionner les VLEP, si elles existent, ainsi que les règles de classification en vertu du règlement CLP.
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