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En décembre, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA (European Chemical Agency) a émis une nouvelle proposition sur la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), « en vertu de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes ou les substances reprotoxiques (2004/37/CE) et de la directive sur les agents chimiques (98/24/CE) concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des substances présentes sur le lieu de travail ».
L’avis concerne les composés de cobalt (numéro EC 231-158-0 ; numéro CAS 7440-48-4) et ses composés inorganiques. Cette nouvelle proposition a engendré beaucoup d’intérêt auprès de l’industrie, trouvant cette dernière très faible en comparaison à ce qui était attendu.
La valeur proposée par le comité est de 1 microgramme par mètre cube (µg/m³) sur 8 heures pour la fraction inhalable du cobalt et de 0,5 microgramme par mètre cube (µg/m³) pour la fraction respirable du composé.
Pour la valeur biologique indicative (BGV), le comité propose :
Le CER suggère aussi l’utilisation des notations « sensibilisation cutanée » et « sensibilisation respiratoire ».
Auparavant, il était question d’une restriction REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des produits Chimiques) pour les sels de cobalt. En mai 2022, la Commission européenne (CE) a pris la décision de se concentrer sur les limites d’exposition plutôt que de restreindre les sels de cobalt. Cette décision avait été soutenue par l’industrie. Cependant, la proposition émise par la CER semble inquiéter l’industrie.
Les sels de cobalt sont inscrits dans la liste candidate de REACH, du fait de leurs propriétés cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Ils trouvent leur utilisation dans la fabrication de produits chimiques, de matériaux (alliages -chrome, nickel aluminium, cuivre, tungstène-, électrodes pour accumulateurs au lithium, fertilisants, pigments, etc.), de catalyseurs, de batteries et du biogaz.
Le cobalt est donc un métal important pour le développement de technologies respectant les plans de transition vers l’énergie verte (ex : batteries de véhicules électriques) et la stratégie de l’Union européenne (UE). Selon l’industrie, la proposition des VLEP pour le cobalt par le CER sont « disproportionnellement faible » et sera défavorable pour l’UE.
La proposition a été tournée sur tous les composés de cobalt et ses composés inorganiques plutôt que les sels de cobalt, puisque les travailleurs sont majoritairement exposés à des mélanges de composés de cobalt. Il est donc difficile de déterminer les différents scénarios d’exposition.
Selon le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges, le cobalt et ses composés sont classés :
Les composés du cobalt sont les suivants :
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