Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne propose d'étendre les obligations du règlement PIC en ajoutant de nouvelles substances soumises à notification ou interdites à l'exportation dès octobre 2026.
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Le règlement sur les produits biocides n°528/2012 vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l'Union Européenne, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. Ainsi, tous les produits biocides destinés à être mis sur le marché requièrent une autorisation, et les substances actives contenues dans ces produits biocides doivent être préalablement approuvées. On compte 3 grandes familles d’autorisation (transitoires, provisoires et pérennes). EcoMundo vous détaille les différents types d’autorisations de mise sur le marché, dites pérennes.
En mai 2018, la dernière échéance pour l’Enregistrement REACH arrive à son terme. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances et/ou d’articles en Europe, vous êtes concernés par l’Enregistrement. Mais que se passera-t-il si vous avez déjà enregistré toutes vos substances ? EcoMundo vous apporte quelques éléments de réponse.
Le règlement REACH permet aux entreprises de demander une autorisation afin de continuer à utiliser des substances incluses dans la liste d’Autorisation. L’Analyse des Alternatives est une étape cruciale dans la création de votre dossier d’Autorisation. EcoMundo vous fait part de 4 enseignements clés pour bien réussir votre analyse.
La dernière échéance pour l’Enregistrement REACH arrive à son terme en mai 2018. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances et/ou d’articles en Europe, vous êtes concernés par l’Enregistrement. Mais que se passera-t-il après cette dernière échéance si vous n’avez pas enregistré toutes vos substances ? EcoMundo vous apporte quelques éléments de réponse.
La dernière échéance pour l'Enregistrement REACH est de plus en plus proche ! Si vous fabriquez ou importez des substances sur le marché européen à plus d'une tonne par an, vous êtes tenu de les enregistrer sous REACH avant le 31 mai 2018. L'ECHA vient cependant de répertorier quatre situations exceptionnelles pour lesquelles elle accepte d'assouplir la date butoir.
L’échéance de la dernière phase d'Enregistrement n'a jamais été aussi proche ! Les entreprises qui fabriquent ou importent une substance chimique à plus d'une tonne par an sont tenues de s’enregistrer avant le 1er juin 2018. Mais que se passe-t-il si vous avez manqué la date butoir du pré-Enregistrement tardif du 31 mai 2017 ? La solution : une procédure d’Inquiry. EcoMundo fait le point sur les démarches à suivre.
