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Le programme de travail du Comité des Produits Biocides (BPC) permet de prévoir les avis qui vont être publiés sur l’évaluation des couples substances actives/types de produits biocides (SA/TP), et ainsi le planning pour déposer les dossiers d’autorisation des produits. L’agenda du BPC publié sur le site de l’ECHA présente les différentes substances à évaluer pour les années 2017 et 2018. Ces évaluations seront validées en séance plénières, aux dates définies pour chaque substance active.

Utilisés dans la fabrication de la plupart des objets électroniques, les minerais de conflit (l’or, l’étain, le tantale et le tungstène) font l’objet d’une nouvelle réglementation européenne. Cette réglementation reprend les principes de la réglementation américaine (Conflict Minerals Act) déjà en vigueur, avec notamment l’obligation de tracer l’origine de ces 4 minerais pour les entreprises importatrices.

Les nanomatériaux revêtent un statut particulier dans la réglementation REACH. L’ECHA vient de publier cinq documents visant à aider les futurs déclarants de nanomatériaux à préparer leur dossier d’enregistrement, la deadline 2018 approchant.

Il ne reste plus que quinze jours pour effectuer un pré-enregistrement tardif de vos substances sous REACH ! Le portail informatique de l’ECHA pour le pré-enregistrement des substances fermera officiellement ses portes le mercredi 31 mai 2017 à minuit. Pour ceux qui n’auront pas de pré-enregistrement valide à cette date, il faudra alors obligatoirement passer par la procédure d’Inquiry.

Vous souhaitez importer un ou plusieurs produits cosmétiques sur le sol européen ? Saviez-vous qu’il existe un certain nombre de conditions à satisfaire pour être en mesure de commercialiser vos produits importés en toute légalité ? En effet, le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 s’applique à tous les produits qui sont mis sur le marché européen, y compris les produits importés. Découvrez dans l’article ci-dessous comment commercialiser vos produits importés en toute sérénité ! Les règles à respecter pour importer un produit cosmétique en Europe.

Afin de mettre en conformité vos produits cosmétiques au niveau européen, il est nécessaire que vous fournissiez différentes données et tests. Certains produits sont moins susceptibles que d’autres d’être contaminés par des agents microbiens, et requerront donc moins de tests pour être conformes : on les considère comme étant des produits cosmétiques à faible risque. EcoMundo vous donne un aperçu du standard le plus utilisé pour ce type de produits, la norme ISO 29621:2017.