L’inventaire européen des substances SVHC est en bonne voie pour 2020
Selon son récent rapport d’avancement, l’ECHA serait en bonne voie pour mener à bien son projet de répertoire exhaustif de toutes les substances SVHC (substances extrêmement préoccupantes) connues d’ici 2020. Ce rapport dresse le bilan du travail effectué depuis 2016, et souligne la volonté de l’ECHA de se focaliser désormais sur les familles de substances.
État d’avancement de l’inventaire des substances SVHC
Dans son troisième rapport sur ce projet d’inventaire des substances SVHC, l’agence a précisé son mode de fonctionnement qui doit lui permettre d’accélérer le rythme de son exécution : le regroupement des substances de structures similaires, ou familles de substances, est une des clés de cette accélération.
Le rapport de feuille de route fait état de l’avancement du projet en termes de détection et d’évaluation des substances potentiellement préoccupantes, ainsi que sur les mesures de RMOA (Risk Management Options Analysis, ou analyse des options réglementaires les plus appropriées pour gérer les risques liés à ces différentes substances) pour 2016 et fixe le plan pour 2017.
Il y est aussi décrit l’avancement du travail sur les différentes familles de substances, les différentes propriétés dangereuses ainsi que l’efficacité des outils utilisés.
Quelques statistiques sur les substances examinées par l’ECHA
Plus de 300 substances à examinées en 2016
En 2016, 305 substances ont été ajoutées à la shortlist dans le cadre de ce projet : 288 substances grâce aux méthodes de screening et 17 grâce aux demandes spécifiques exprimées par les états membres.
72% de ces substances ont été assignées à différentes procédures :
- 38 pour une vérification de conformité,
- 36 pour la Corap (Community rolling action plan),
- 18 pour l’harmonisation sur la classification et l’étiquetage,
- 14 pour la RMOA (Risk Management Options Analysis),
Pour 51 substances, une évaluation est en cours sur des substances de structure similaires.
En outre, plus de 150 substances ont été sélectionnées pour une évaluation « manuelle » dans le courant de l’année 2017.
Notons qu’entre 2012 et 2016 :
- 173 substances s’étaient vues assigner un potentiel PBT/vPvB (persistant, bioaccumulable et/ou toxique)
- 73 substances avaient été désignées comme Perturbateurs Endocriniens,
- 116 substances avaient été reconnues CMR (cancérigène, mutagène et/ou reprotoxique)
Une légère augmentation des RMOA (analyse des options de gestion du risque) publiées
D’après le rapport, le nombre de RMOA en développement, ou terminés, a légèrement augmenté en 2016, avec 159 substances listées depuis 2013. Les conclusions sur 67 RMOAs ont été publiées, dont la moitié environ ont été identifiées SVHC.
Notons que quatre RMOA ont été développées en 2016 pour des larges familles de substances, permettant ainsi de couvrir un grand nombre de substances. Les quatre familles considérées ont été les :
- Acides perfluorocarboxyliques C9-C14 (PFCA) dont leurs sels et précurseurs,
- Acides perchloriques et leurs sels,
- Substances sensibilisantes pour la peau, dans les textiles,
- Carbonates de phenol, souffrés, dodecyl-, sels de calcium.
Vous souhaitez en savoir plus sur la prioritisation des substances sous REACH ?
Dans le cadre de l’examen par l’ECHA de la dangerosité des différentes substances répertoriées sur le sol européen, il est possible dans une certaine mesure d’anticiper les substances qui seront soumises dans le futur à des restrictions réglementaires.
Les experts d’EcoMundo ont développé une méthodologie pour évaluer, pour un portefeuille de substances donné, quelles sont les substances les plus à risque d’un point de vue réglementaire. Cela vous permet, dès le stade de la conception de nouveaux produits, de choisir de manière judicieuse vos substances chimiques.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre page sur laSécurisation des substances chimiques. Vous pouvez également nous envoyer un mail àcontact@ecomundo.eu, nous appeler au +33 1 83 64 20 54 (Europe) ou au +1 778 231 1607 (Amérique du Nord) pour tout renseignement. Nos experts sont à votre écoute !
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