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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
La Commission européenne vient de publier un appel à candidatures continu pour la sélection des membres et observateurs du Forum de l’Écoconception.
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De nouvelles classes de danger pour la perturbation endocrinienne (PE) ont été introduites par le règlement CLP, avec des dates de mise en conformité obligatoires pour les substances et les mélanges mis sur le marché de l'Union européenne. Les fabricants et les importateurs doivent se conformer aux nouvelles règles d'ici 2025/2026, et des délais de transition distincts s'appliquent aux mélanges. La mise à jour des règlements sur les produits cosmétiques et REACH est également prévue.
Dernières informations de la Commission européenne sur l'approbation des substances biocides dans le cadre du règlement sur les produits biocides. Après un examen au titre du règlement de l'UE sur les produits biocides, 10 substances ont été supprimées et 2 substances ont fait l'objet d'une prolongation. Cet article se concentre sur l'annonce de la Commission européenne concernant le report de la date d'expiration de l'approbation et la combinaison substance active non approuvée/type de produit.
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a recommandé à la Commission européenne (CE) l’ajout de 8 SVHC (Substance of Very High Concern) à la liste d’autorisation (Annexe XIV) REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).
Le règlement délégué (UE) 2023/707 de la commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges a été publié dans le Journal Officiel, le 31 mars 2023.
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a décidé d’harmoniser le système de soumission des données dans plusieurs cadres réglementaires. Ce nouveau projet fusionne les 4 plateformes de l’ECHA utilisé pour les différentes réglementations telles que : REACH-IT, ePIC, R4BP 3 et SCIP.
Les nanoformes sont réglementées dans de nombreux pays en raison de leurs propriétés uniques et de leur impact sur la santé et l'environnement. Des normes ont été établies par des organismes tels que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne pour uniformiser les réglementations d’un pays à l’autre.
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