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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
L’UE renforce les restrictions sur le chrome VI pour les usages décoratifs. Nouvelles exigences et projet de restriction REACH en cours, avec une adoption envisagée d'ici fin 2026.
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Les Membres du REACH Committee ont voté le 8 décembre dernier le document "draft Annex XIV proposal" qui liste 12 substances à ajouter à l’Annexe XIV du règlement REACH. Ces substances sont celles proposées dans le document précédent, datant d'octobre 2016.
Mise à jour de la liste CoRAP des substances qui vont être soumise à une évaluation par l’Europe par l'ECHA, outil de priorisation des substances.
Une entreprise couverte par une Autorisation peut poursuivre l'utilisation d'une substance incluse à l'Annexe XIV de REACH au-delà de sa date d'expiration. Celle-ci devra néanmoins être en mesure de démontrer sa conformité à l'ensemble des conditions du dossier d'Autorisation. Dans ce qui suit, nous vous proposons une synthèse des éléments de conformité nécessaires pour anticiper un contrôle des autorités.
EcoMundo était parmi le petit nombre de consultants à avoir eu l’occasion d’assister aux deux séminaires dédiés à l’Analyse Socio-Économique organisés par l’ECHA à Bruxelles et par l’OCDE à Helsinki. Ces évènements ont réuni des acteurs institutionnels, des experts académiques et des ONG afin de partager les retours d’expérience et de proposer des recommandations pour la pratique d’Analyses Socio-Économiques, dans le cadre des processus REACH d’Autorisation et de Restriction, mais également d’un point de vue plus global des règlementations chimiques à l’échelle mondiale.
La procédure d’Autorisation REACH demande beaucoup de ressources et peut être facilitée par la création d’un consortium Autorisation, ou groupement d’industriels construisant le dossier d’Autorisation de manière collaborative. EcoMundo a eu l’occasion d’accompagner la demande d’Autorisation REACH d’un tel consortium sectoriel, et vous livre dans cet article son retour d’expérience. Celui-ci a pour but de vous aider à optimiser le déroulement de cette démarche en identifiant dès le départ les potentielles difficultés et les bonnes pratiques liées à ce type de projets.
Dans ce qui suit, nous vous proposons de partager notre retour d’expérience, afin de mieux identifier les problématiques rencontrées sur le terrain par les industriels du secteur. Rappels : L'autorisation REACH La procédure d’autorisation est une des options de gestion du risque chimique à l’échelle européenne prévue par le règlement REACH. Elle s’applique à des substances identifiées comme « très préoccupantes » et jugées comme présentant un risque élevé pour la santé humaine ou l’environnement :
