Nouvelle version préliminaire de la liste CoRAP des substances à évaluer par l’Europe
L’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) a récemment publié une nouvelle version préliminaire de la liste CoRAP des substances qui vont être soumise à une évaluation par l’Europe. Découvrez dans l’article qui suit les spécificités de cette nouvelle version ainsi que les potentielles conséquences pour vos activités industrielles.
Le CoRAP, qu’est-ce que c’est ?
Un plan d’action communautaire et sa liste de substances
Le CoRAP (Community Rolling Action Plan), ou Plan d’action continu communautaire est une organisation entre États-Membres qui aboutit à une liste de substances chimiques évaluées ou amenées à être évaluées par un État-membre de l’Union Européenne sur une période de 3 ans. Cette liste peut être consultée sur le site de l’ECHA.
La CoRAP : un outil de prioritisation des substances à l’échelle européenne
Le CoRAP s’intègre dans un processus global formalisé de priorisation des substances chimiques sous REACH, suivant les quatre étapes simplifiées ci-dessous:
La 1ère étape dite de screening consiste à identifier, sur toutes les substances chimiques répertoriées en Europe, celles qui peuvent potentiellement présenter des critères de danger préoccupants (par exemple : substances CMR, PBT, vPvB, perturbateurs endocriniens, etc.). Les substances retenues lors de cette phase de screening pour lesquelles les informations, notamment de danger, sont insuffisantes, font l'objet d'une évaluation approfondie qui vise à mieux connaître leurs propriétés de danger intrinsèque pour la santé humaine et l'environnement. Parmi ces outils d'évaluation, la liste CoRAP répertorie l’ensemble des substances prioritaires qui seront évaluées dans les trois ans à venir.
Les substances les plus prioritaires sont soumises à évaluation immédiate au cours de la première année. Leur détermination est fonction des informations sur les dangers, l’exposition, les tonnages ainsi que d’autres critères (éventuelles autres préoccupations et priorités nationales). Elle permet ainsi d’avoir un suivi de l’avancement des travaux menés par les Etats-Membres concernant l’évaluation des préoccupations d’une substance.
L’ensemble des documents de support des évaluations conduites est mis à disposition. L’évaluation conduite dans le cadre de la CoRAP vise à confirmer ou infirmer les potentielles préoccupations pour une substance ainsi que le besoin éventuel d’informations supplémentaires de la part du registrant afin de conclure sur le problème initial posé par la substance.
Quels critères de sélection pour les substances incluses ?
Les critères de sélection des substances sont déterminés par l’ECHA ainsi que les États-membres qui se basent sur le risque que peuvent présenter ces substances. Ces critères se basent sur des informations concernant :
- les dangers ;
- les informations concernant l’exposition ;
- la quantité des substances.
Cependant, ce n’est pas parce qu’une substance correspond aux critères qu’elle va nécessairement entrer dans le CoRAP. Les États-membres peuvent influer sur l’inclusion d’une substance dans la liste selon leurs intérêts et leurs capacités.
Finalisation de la liste CoRAP et évaluation effective des substances incluses
Après établissement de ces risques, l’ECHA et les États-membres vont identifier certaines substances pouvant figurer dans le CoRAP. Les États-membres doivent alors exprimer leur intérêt à évaluer telle ou telle substance pour permettre à l’ECHA de créer un projet de CoRAP avec les noms des substances et avec les années d’évaluation à prévoir.
La liste CoRAP va être mise à jour en 2017
L’ECHA a fait une proposition de mise à jour du CoRAP prévoyant une évaluation de 117 substances dont 22 ont été nouvellement sélectionnées. L’ECHA encourage par ailleurs les utilisateurs de ses substances à commencer à coordonner leurs actions.
Ce plan, encore à l’état de version préliminaire, élaboré par les États-membres va se dérouler en trois étapes clefs : 24 substances seront d’abord évaluées en 2017, puis 47 en 2018 et enfin 46 en 2019. Il prend en compte :
- les noms des substances non-confidentielles
- les numéros CAS (Chemical Abstracts Service number) et EC (utilisés pour les substances chimiques sur le marché européen)
- l’année de tentative d’évaluation
- les détails de contact de l’État-membre ainsi qu’une indication succincte du domaine initial concerné.
Après avoir discuté la proposition, le Comité des États-membres de l’ECHA rendra un avis sur le brouillon en Février 2017.
Le nombre de substances devant être évaluées en 2017 est moins élevé que lors des plans précédents. L’évaluation de 32 substances a été reportée à 2018 et 2019 en raison de l’attente de vérifications de conformité de ces substances. Afin d’éviter les doublons, l’ECHA doit d’abord conclure sur ces vérifications de conformité sur la majorité des substances avant que leur évaluation ne puisse commencer.
Quelles conséquences pour vos activités industrielles ?
1. L’inclusion à des consultations publiques pour certaines substances
À court terme, une des manières d’évaluation du CoRAP peut consister en une consultation publique des industriels concernés par l’usage d’une substance incluse à la liste, afin de récolter des informations supplémentaires auprès d’industriels qui utilisent la substance listée par le CoRAP. Ces consultations publiques sont lancées au cas par cas par les États-Membres en charge de l’évaluation de la substance.
2. La mise en place de mécanismes réglementaires adaptés à chaque substance après son évaluation
À moyen et long-terme, les conséquences entrainées par l’évaluation d’une substance présente dans le CoRAP vont dépendre de ce qui découle de la conclusion du CoRAP. Cette conclusion va donner lieu à une décision réglementaire la plus appropriée pour la gestion du risque associé à chaque substance.
Les mécanismes réglementaires mis en jeu sont par exemple :
- classification CLP harmonisée
- restriction (annexe XVII)
- inclusion à la liste candidate
- inclusion à l’annexe XIV
- etc.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ?
N’hésitez pas à contacter nos experts.
L’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) a récemment publié une nouvelle version préliminaire de la liste CoRAP des substances qui vont être soumise à une évaluation par l’Europe. Découvrez dans l’article qui suit les spécificités de cette nouvelle version ainsi que les potentielles conséquences pour vos activités industrielles.
Le CoRAP, qu’est-ce que c’est ?
Un plan d’action communautaire et sa liste de substances
Le CoRAP (Community Rolling Action Plan), ou Plan d’action continu communautaire est une organisation entre États-Membres qui aboutit à une liste de substances chimiques évaluées ou amenées à être évaluées par un État-membre de l’Union Européenne sur une période de 3 ans. Cette liste peut être consultée sur le site de l’ECHA.
La CoRAP : un outil de prioritisation des substances à l’échelle européenne
Le CoRAP s’intègre dans un processus global formalisé de priorisation des substances chimiques sous REACH, suivant les quatre étapes simplifiées ci-dessous:
La 1ère étape dite de screening consiste à identifier, sur toutes les substances chimiques répertoriées en Europe, celles qui peuvent potentiellement présenter des critères de danger préoccupants (par exemple : substances CMR, PBT, vPvB, perturbateurs endocriniens, etc.). Les substances retenues lors de cette phase de screening pour lesquelles les informations, notamment de danger, sont insuffisantes, font l'objet d'une évaluation approfondie qui vise à mieux connaître leurs propriétés de danger intrinsèque pour la santé humaine et l'environnement. Parmi ces outils d'évaluation, la liste CoRAP répertorie l’ensemble des substances prioritaires qui seront évaluées dans les trois ans à venir.
Les substances les plus prioritaires sont soumises à évaluation immédiate au cours de la première année. Leur détermination est fonction des informations sur les dangers, l’exposition, les tonnages ainsi que d’autres critères (éventuelles autres préoccupations et priorités nationales). Elle permet ainsi d’avoir un suivi de l’avancement des travaux menés par les Etats-Membres concernant l’évaluation des préoccupations d’une substance.
L’ensemble des documents de support des évaluations conduites est mis à disposition. L’évaluation conduite dans le cadre de la CoRAP vise à confirmer ou infirmer les potentielles préoccupations pour une substance ainsi que le besoin éventuel d’informations supplémentaires de la part du registrant afin de conclure sur le problème initial posé par la substance.
Quels critères de sélection pour les substances incluses ?
Les critères de sélection des substances sont déterminés par l’ECHA ainsi que les États-membres qui se basent sur le risque que peuvent présenter ces substances. Ces critères se basent sur des informations concernant :
- les dangers ;
- les informations concernant l’exposition ;
- la quantité des substances.
Cependant, ce n’est pas parce qu’une substance correspond aux critères qu’elle va nécessairement entrer dans le CoRAP. Les États-membres peuvent influer sur l’inclusion d’une substance dans la liste selon leurs intérêts et leurs capacités.
Finalisation de la liste CoRAP et évaluation effective des substances incluses
Après établissement de ces risques, l’ECHA et les États-membres vont identifier certaines substances pouvant figurer dans le CoRAP. Les États-membres doivent alors exprimer leur intérêt à évaluer telle ou telle substance pour permettre à l’ECHA de créer un projet de CoRAP avec les noms des substances et avec les années d’évaluation à prévoir.
La liste CoRAP va être mise à jour en 2017
L’ECHA a fait une proposition de mise à jour du CoRAP prévoyant une évaluation de 117 substances dont 22 ont été nouvellement sélectionnées. L’ECHA encourage par ailleurs les utilisateurs de ses substances à commencer à coordonner leurs actions.
Ce plan, encore à l’état de version préliminaire, élaboré par les États-membres va se dérouler en trois étapes clefs : 24 substances seront d’abord évaluées en 2017, puis 47 en 2018 et enfin 46 en 2019. Il prend en compte :
- les noms des substances non-confidentielles
- les numéros CAS (Chemical Abstracts Service number) et EC (utilisés pour les substances chimiques sur le marché européen)
- l’année de tentative d’évaluation
- les détails de contact de l’État-membre ainsi qu’une indication succincte du domaine initial concerné.
Après avoir discuté la proposition, le Comité des États-membres de l’ECHA rendra un avis sur le brouillon en Février 2017.
Le nombre de substances devant être évaluées en 2017 est moins élevé que lors des plans précédents. L’évaluation de 32 substances a été reportée à 2018 et 2019 en raison de l’attente de vérifications de conformité de ces substances. Afin d’éviter les doublons, l’ECHA doit d’abord conclure sur ces vérifications de conformité sur la majorité des substances avant que leur évaluation ne puisse commencer.
Quelles conséquences pour vos activités industrielles ?
1. L’inclusion à des consultations publiques pour certaines substances
À court terme, une des manières d’évaluation du CoRAP peut consister en une consultation publique des industriels concernés par l’usage d’une substance incluse à la liste, afin de récolter des informations supplémentaires auprès d’industriels qui utilisent la substance listée par le CoRAP. Ces consultations publiques sont lancées au cas par cas par les États-Membres en charge de l’évaluation de la substance.
2. La mise en place de mécanismes réglementaires adaptés à chaque substance après son évaluation
À moyen et long-terme, les conséquences entrainées par l’évaluation d’une substance présente dans le CoRAP vont dépendre de ce qui découle de la conclusion du CoRAP. Cette conclusion va donner lieu à une décision réglementaire la plus appropriée pour la gestion du risque associé à chaque substance.
Les mécanismes réglementaires mis en jeu sont par exemple :
- classification CLP harmonisée
- restriction (annexe XVII)
- inclusion à la liste candidate
- inclusion à l’annexe XIV
- etc.
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