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Les substances de l’annexe XIV et utilisations concernées L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur 27 demandes d’autorisation REACH. Ces soumissions couvrent :

11 nouvelles substances en Annexe XIV ?

Modalités de la consultation publique Cette consultation a commencé le 5 février et continuera jusqu’au 30 avril de cette année. Il est utile de noter que celle-ci est ouverte à tout citoyen ou organisation qui désire y prendre part et / ou y contribuer. Consultation publique : les objectifs

Une nouvelle stratégie L’ECHA a mis en place une stratégie de conformité visant à augmenter l’efficacité et la transparence concernant l’évaluation des dossiers. En un second point, cette approche permettra aux autorités de se concentrer sur les substances le plus inquiétantes vis-à-vis de la santé publique ou de l’environnement. Ces nouvelles pratiques sont à prendre en compte dès janvier 2015. Améliorer la transparence des contrôles

Toutes ajoutées à l'annexe XIV en raison de leurs propriétés cancérogènes (hormis le diglyme), aucune de ces substances ne bénéficie d'exemptions ni d'une période de révision. Le formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l'aniline (MDA technique) est utilisé comme durcisseur et dans la fabrication de polymères hautes performances. Sunset Date (SD) : 22 août 2017.

Focus sur les stratégies d'autorisation et le les substances de l’Annexe XIV du règlement REACH ne pouvant plus être utilisées après la date d’expiration.