Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Cet article fait le point sur les actualités réglementaires autour de l’éthanol biocide, en identifiant les risques, les conséquences possibles et les mesures à prendre dès aujourd’hui.
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Le chef d’accusation du Tribunal de l’Union Européenne La plus haute juridiction de l’Union Européenne a affirmé que l’organe exécutif avait manqué à son obligation de bien spécifier les critères scientifiques qui permettent de réglementer les molécules de synthèses tels que le Bisphénol A, phtalates, et les pesticides, obligation qui devait être remplie au plus tard au 13 décembre 2013.
Le Règlement sur les Produits Biocides (RPB) demande de nombreux paramètres à prendre en considération et il peut être difficile de s’y retrouver.
EcoMundo gives you the key to the Biocidal Products Regulation, wich requires many parameters to take into consideration and can be difficult to navigate.
La réglementation sur les produits Biocides Le Règlement sur les Produits Biocides (RPB) UE n°528/2012 est entré en vigueur le 1er septembre 2013. Il remplace la directive n°98/8 CE. La réglementation biocide met en place de nouvelles dispositions qui n’étaient pas prises en compte : partage des données, autorisation de l’Union, reconnaissance mutuelle en séquence / en simultanée, articles traités, critères de substitution et d’exclusion, nouvelle classification des Types de Produits (TP).
Ce nouveau guide « spécifique » détaille des conseils techniques sur les obligations prévues par le RPB pour les micro-organismes actifs d’une part et les produits biocides d’autre part, concernant :
Le certificat certibiocide est obligatoire depuis le 1er juillet 2015 pour toute personne manipulant des produits biocides dans un usage professionnel.
