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Budget des coûts inhérents aux démarches réglementaires biocides pour estimer le budget à allouer à votre conformité réglementaire et css répercussions.

EcoMundo vous propose la check-list des obligations liées aux Biocides, de l’Autorisation de Mise sur le Marché à la Liste des Fournisseurs Approuvés.

Un nouveau programme d’examen Depuis l’entrée en vigueur en septembre du règlement N°58/2012 sur les produits biocides, plusieurs modification ont été apportées, notamment par un nouvel amendement qui abroge le programme d’examen des substances actives (règlement délégué n°1062/2014). La mise en place d’un nouveau programme d’examen se traduit désormais par de nouveaux processus et procédures décrites en détail dans le fichier PDF ci-dessous (P.2). Rappelons-en les aspects principaux : La notification

Comme le 1er septembre 2013 (date à laquelle le Règlement sur les Produits Biocides deviendra applicables aux entreprises) approche à grands pas, des modifications de formulation de dernière minute sont faites afin d’éviter tout ce qui pourrait bloquer l’accès au marché des entreprises.

Des études ont en effet démontré que ces substances étaient toxiques en cas d’ingestion, d’absorption ou d’inhalation. LE FLUFÉNOXURON Le flufénoxuron est une substance considérée comme Persistante, Bioaccumulable et Toxique ainsi que très Persistante et très Bioaccumulable (vPvB). Elle présente des risques pour la santé humaine et l’environnement aquatique et terrestre et sera donc interdite à compter du 1er février 2013.

Le Règlement sur les Produits Biocides évolue ! Pour vous, EcoMundo dresse un compte-rendu des obligations générées par les derniers changements.