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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales britannique (Defra) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les propositions visant à introduire un Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm) sous UK REACH.
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Qui doit pré-enregistrer avant le 31 mai 2017 ? Vous êtes fabricant ou importateur sur le sol européen d’une substance chimique à plus d’une tonne par an ? Vous avez alors l’obligation d’enregistrer votre substance sous REACH avant le 31 mai 2018.
Les nanomatériaux revêtent un statut particulier dans la réglementation REACH. L’ECHA vient de publier cinq documents visant à aider les futurs déclarants de nanomatériaux à préparer leur dossier d’enregistrement, la deadline 2018 approchant
Les exemptions sont rangées en deux catégories : les substances totalement hors du cadre de REACH — exempt
EcoMundo vous donne les outils pour envisager en connaissance de cause les rôles de Déclarant Principal et Membre, leurs avantages et leurs inconvénients.
Dans le cadre de la réglementation REACH, le Danemark a récemment publié un communiqué déplorant la qualité des dossiers d’enregistrement et se montrant favorable à une plus grande sévérité de la part des autorités compétentes.
Tout fabricant ou importateur de substances chimiques, en quantité supérieure ou égale à 1 tonne/an doit, soumettre à l’ECHA un dossier d’enregistrement. La quantité d’informations varie selon le tonnage mis sur le marché. Le calcul de ses bandes de tonnage constitue ainsi la première étape de l’enregistrement REACH. Découvrez dans cet article comment calculer ses bandes de tonnage ainsi que la procédure à suivre une fois les bandes calculées !