Dernier appel pour pré-enregistrer vos substances sous REACH avant le 31 mai 2017 !
Il ne reste plus que quinze jours pour effectuer un pré-enregistrement tardif de vos substances sous REACH ! Le portail informatique de l’ECHA pour le pré-enregistrement des substances fermera officiellement ses portes le mercredi 31 mai 2017 à minuit. Pour ceux qui n’auront pas de pré-enregistrement valide à cette date, il faudra alors obligatoirement passer par la procédure d’Inquiry.
Qui doit pré-enregistrer avant le 31 mai 2017 ?
Vous êtes fabricant ou importateur sur le sol européen d’une substance chimique à plus d’une tonne par an ? Vous avez alors l’obligation d’enregistrer votre substance sous REACH avant le 31 mai 2018.
Pour pouvoir enregistrer d’ici le 31 mai 2018, il est nécessaire au préalable avoir pré-enregistré votre substance auprès de l’ECHA. Beaucoup d’entreprises se sont acquittées de cette tâche en 2008, mais pour ceux ayant plus récemment commencé à fabriquer ou importer des substances, le pré-enregistrement tardif est toujours possible, et nécessaire pour avoir le droit de continuer à commercialiser vos substances sur le sol européen d’ici la deadline du 31 mai 2018.
Si vous n’avez pas encore pré-enregistré, il n’est pas trop tard : vous pouvez effectuer un pré-enregistrement tardif jusqu’au 31 mai 2017.
Le 31 mai 2017, c’est fini !
Il ne reste plus que quinze jours pour effectuer ce pré-enregistrement tardif.
Si vous manquez l’échéance de pré-enregistrement tardif, il vous faudra alors passer par une procédure d’inquiry. Notez que, contrairement au pré-enregistrement tardif, l’inquiry n’est pas gratuite, et nécessite de monter un dossier sur la substance qui devra être examiné par l’ECHA.
Comment faire pour effectuer un pré-enregistrement tardif ?
La procédure de pré-enregistrement tardif est soumise en ligne via la plateforme informatique REACH-IT. Lors de la soumission d'un enregistrement préalable tardif, si vous avez utilisé le même nom de substance ou le même identifiant chimique numérique, tel que le numéro EINECS ou le numéro CAS, REACH-IT vous placera automatiquement dans le même pré-FEIS (pré-Forum d'échange d'informations sur les substances), vous permettant ainsi d'identifier les autres entreprises qui utilisent éventuellement la même substance.
Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’ECHA.
EcoMundo peut vous aider !
Les experts EcoMundo sont à votre écoute pour répondre à vos interrogations et vous accompagnent au cours des différentes étapes des procédures de REACH :
- Processus de pré-enregistrement tardif et inquiry
- Préparation et/ou analyse d’un SIEF Agreement
- Représentation de vos intérêts au sein d’un SIEF ou d’un consortium
- Négociation et l’achat en votre nom de la Lettre d’Accès au Déclarant Principal
- Élaboration de votre dossier REACH au format IUCLID
- Soumission de votre dossier REACH à l’ECHA et suivi jusqu’à son acceptation
- Services de Représentant Exclusif ou Only Representative (OR)
Pour plus d’information sur l’enregistrement REACH, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Il ne reste plus que quinze jours pour effectuer un pré-enregistrement tardif de vos substances sous REACH ! Le portail informatique de l’ECHA pour le pré-enregistrement des substances fermera officiellement ses portes le mercredi 31 mai 2017 à minuit. Pour ceux qui n’auront pas de pré-enregistrement valide à cette date, il faudra alors obligatoirement passer par la procédure d’Inquiry.
Qui doit pré-enregistrer avant le 31 mai 2017 ?
Vous êtes fabricant ou importateur sur le sol européen d’une substance chimique à plus d’une tonne par an ? Vous avez alors l’obligation d’enregistrer votre substance sous REACH avant le 31 mai 2018.
Pour pouvoir enregistrer d’ici le 31 mai 2018, il est nécessaire au préalable avoir pré-enregistré votre substance auprès de l’ECHA. Beaucoup d’entreprises se sont acquittées de cette tâche en 2008, mais pour ceux ayant plus récemment commencé à fabriquer ou importer des substances, le pré-enregistrement tardif est toujours possible, et nécessaire pour avoir le droit de continuer à commercialiser vos substances sur le sol européen d’ici la deadline du 31 mai 2018.
Si vous n’avez pas encore pré-enregistré, il n’est pas trop tard : vous pouvez effectuer un pré-enregistrement tardif jusqu’au 31 mai 2017.
Le 31 mai 2017, c’est fini !
Il ne reste plus que quinze jours pour effectuer ce pré-enregistrement tardif.
Si vous manquez l’échéance de pré-enregistrement tardif, il vous faudra alors passer par une procédure d’inquiry. Notez que, contrairement au pré-enregistrement tardif, l’inquiry n’est pas gratuite, et nécessite de monter un dossier sur la substance qui devra être examiné par l’ECHA.
Comment faire pour effectuer un pré-enregistrement tardif ?
La procédure de pré-enregistrement tardif est soumise en ligne via la plateforme informatique REACH-IT. Lors de la soumission d'un enregistrement préalable tardif, si vous avez utilisé le même nom de substance ou le même identifiant chimique numérique, tel que le numéro EINECS ou le numéro CAS, REACH-IT vous placera automatiquement dans le même pré-FEIS (pré-Forum d'échange d'informations sur les substances), vous permettant ainsi d'identifier les autres entreprises qui utilisent éventuellement la même substance.
Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’ECHA.
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- Processus de pré-enregistrement tardif et inquiry
- Préparation et/ou analyse d’un SIEF Agreement
- Représentation de vos intérêts au sein d’un SIEF ou d’un consortium
- Négociation et l’achat en votre nom de la Lettre d’Accès au Déclarant Principal
- Élaboration de votre dossier REACH au format IUCLID
- Soumission de votre dossier REACH à l’ECHA et suivi jusqu’à son acceptation
- Services de Représentant Exclusif ou Only Representative (OR)
Pour plus d’information sur l’enregistrement REACH, n’hésitez pas à contacter nos experts.
