1) À quoi sert le DIP ?
Le DIP, ou dossier d’information produit, est un document recensant tous les éléments essentiels à la détermination de la sécurité des produits cosmétiques. Il est obligatoire pour tous les produits cosmétiques en Europe sous le règlement N° 1223/2009. Le DIP doit être conservé par la Personne Responsable pour une durée de 10 ans à compter de la date de mise en marché du dernier lot de produit.
2) De quoi est composé le DIP ?
Le DIP est composé de toutes les informations pertinentes relatives au cosmétique, notamment l’identité, la qualité et la sécurité du produit. Une partie essentielle du dossier est le rapport sur la sécurité du produit cosmétique. Celui-ce est divisé en deux parties :
- La Partie A : plus règlementaire, elle est destinée à contenir toutes les informations sur la sécurité du produit. Elle contient notamment : la composition quantitative et qualitative du produit, ses caractéristiques physiques / chimiques et les données sur la stabilité, sa qualité microbiologique, les impuretés, traces, et informations concernant le matériau d’emballage, l’utilisation normale et raisonnablement prévisible, l’exposition au produit, l’exposition aux substances, le profil toxicologique des substances, les effets indésirables (EI) et effets indésirables graves (EIG) et les informations sur le produit cosmétique.
- La Partie B : elle consiste en une évaluation détaillée de la sécurité du produit cosmétique. Elle conduit à une conclusion essentielle sur la sécurité du cosmétique. L’évaluateur de la sécurité prend en compte l’intégralité des informations de la partie A, vérifie leur complétude et leur pertinence, et évalue ainsi le risque et la sécurité du produit. La partie B contient la conclusion de l’évaluation de sécurité, les avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette, le raisonnement scientifique, la référence de la personne chargée de l’évaluation et l’approbation de la partie B.
3) Partie B : pourquoi faut-il faire attention au choix de son évaluateur de la sécurité ?
Bien choisir l’évaluateur de la sécurité qui tirera la conclusion de l’évaluation est une étape essentielle. En effet seule une formation en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline similaire reconnue en Europe permet à un individu de procéder à l’évaluation de la sécurité.
Plus qu’une réponse à des exigences réglementaires, elle vise à la sécurité du consommateur. C’est pourquoi bien choisir son évaluateur est essentiel. C’est cette personne qui choisira quels tests sont nécessaires ou non et qui, in fine, décidera de l’innocuité du produit. En cas d’erreur, les conséquences peuvent être extrêmement lourdes pour les consommateurs, et donc pour les entreprises.
4) Peut-on réaliser son DIP en interne ?
Il est tout à fait possible de réaliser son dossier d’information produit en interne. Cependant, il faut avoir un évaluateur de la sécurité à disposition. Sans cela, impossible de finaliser le DIP. Beaucoup d’entreprises choisissent de sous traiter la réalisation de leur DIP pour économiser du temps et de l’argent. La gestion du cycle de vie d’un produit cosmétique peut également passer par des logiciels, comme COSMETIC Factory.
5) Que risque-t-on si le DIP n’est pas conforme ?
En cas de non-conformité au règlement cosmétique européen, ce sont les États Membres qui sont en charge de l’application ou non de sanctions. En France par exemple, l’ANSM et la DGCCRF sont chargés des contrôles. En cas de non respect du règlement, des sanctions pénales sont prévues, pouvant aller, selon la non-conformité, jusqu’à un emprisonnement de 2 ans et une amende de 30 000€.
Vous souhaitez en savoir plus sur la réalisation du DIP cosmétique ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
1) À quoi sert le DIP ?
Le DIP, ou dossier d’information produit, est un document recensant tous les éléments essentiels à la détermination de la sécurité des produits cosmétiques. Il est obligatoire pour tous les produits cosmétiques en Europe sous le règlement N° 1223/2009. Le DIP doit être conservé par la Personne Responsable pour une durée de 10 ans à compter de la date de mise en marché du dernier lot de produit.
2) De quoi est composé le DIP ?
Le DIP est composé de toutes les informations pertinentes relatives au cosmétique, notamment l’identité, la qualité et la sécurité du produit. Une partie essentielle du dossier est le rapport sur la sécurité du produit cosmétique. Celui-ce est divisé en deux parties :
- La Partie A : plus règlementaire, elle est destinée à contenir toutes les informations sur la sécurité du produit. Elle contient notamment : la composition quantitative et qualitative du produit, ses caractéristiques physiques / chimiques et les données sur la stabilité, sa qualité microbiologique, les impuretés, traces, et informations concernant le matériau d’emballage, l’utilisation normale et raisonnablement prévisible, l’exposition au produit, l’exposition aux substances, le profil toxicologique des substances, les effets indésirables (EI) et effets indésirables graves (EIG) et les informations sur le produit cosmétique.
- La Partie B : elle consiste en une évaluation détaillée de la sécurité du produit cosmétique. Elle conduit à une conclusion essentielle sur la sécurité du cosmétique. L’évaluateur de la sécurité prend en compte l’intégralité des informations de la partie A, vérifie leur complétude et leur pertinence, et évalue ainsi le risque et la sécurité du produit. La partie B contient la conclusion de l’évaluation de sécurité, les avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette, le raisonnement scientifique, la référence de la personne chargée de l’évaluation et l’approbation de la partie B.
3) Partie B : pourquoi faut-il faire attention au choix de son évaluateur de la sécurité ?
Bien choisir l’évaluateur de la sécurité qui tirera la conclusion de l’évaluation est une étape essentielle. En effet seule une formation en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline similaire reconnue en Europe permet à un individu de procéder à l’évaluation de la sécurité.
Plus qu’une réponse à des exigences réglementaires, elle vise à la sécurité du consommateur. C’est pourquoi bien choisir son évaluateur est essentiel. C’est cette personne qui choisira quels tests sont nécessaires ou non et qui, in fine, décidera de l’innocuité du produit. En cas d’erreur, les conséquences peuvent être extrêmement lourdes pour les consommateurs, et donc pour les entreprises.
4) Peut-on réaliser son DIP en interne ?
Il est tout à fait possible de réaliser son dossier d’information produit en interne. Cependant, il faut avoir un évaluateur de la sécurité à disposition. Sans cela, impossible de finaliser le DIP. Beaucoup d’entreprises choisissent de sous traiter la réalisation de leur DIP pour économiser du temps et de l’argent. La gestion du cycle de vie d’un produit cosmétique peut également passer par des logiciels, comme COSMETIC Factory.
5) Que risque-t-on si le DIP n’est pas conforme ?
En cas de non-conformité au règlement cosmétique européen, ce sont les États Membres qui sont en charge de l’application ou non de sanctions. En France par exemple, l’ANSM et la DGCCRF sont chargés des contrôles. En cas de non respect du règlement, des sanctions pénales sont prévues, pouvant aller, selon la non-conformité, jusqu’à un emprisonnement de 2 ans et une amende de 30 000€.
Vous souhaitez en savoir plus sur la réalisation du DIP cosmétique ?
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