L’ECHA appelle à une mise à jour des dossiers pour les substances à évaluer dans le cadre du CoRAP 2025-2027
Le 18 décembre 2024, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment publié son projet de Plan d’action communautaire continu (CoRAP) pour 2025-2027. Ce document présente les substances que les États membres de l’Union européenne (UE) examineront pour évaluer leurs risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement en vertu du règlement REACH (CE) n°1907/2006 (articles 44 à 48). L'ECHA invite les déclarants concernés à mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement REACH avec toutes les informations pertinentes avant mars 2025.
Substances à évaluer : calendrier et prochaines étapes
Le projet CoRAP prévoit l’évaluation de 28 substances chimiques sur une période de trois ans. En 2025, huit substances, dont deux groupes de 2 substances, seront étudiées. Ce travail sera suivi par l’examen de 15 substances en 2026, et de cinq autres en 2027. Parmi les substances identifiées, plusieurs sont déjà connues pour leurs risques potentiels, tels que leur caractère cancérigène, mutagène, reprotoxique (CMR) ou encore leur persistance dans l’environnement.
La liste complète des substances concernée est disponible dans le Projet de mise à jour du plan d'action communautaire glissant (CoRAP) pour les années 2025-2027 de l’ECHA.
NB : La base de données CoRAP contient 402 substances/entrées uniques et est disponible sur le site de l’ECHA.
Pour chaque substance, le projet fournit des détails non confidentiels, notamment les noms chimiques, les numéros CAS, les motifs de préoccupation et l'État membre responsable de l'évaluation.
Évaluation des substances chimiques prévue en 2025
Trois substances figurent déjà sur la liste actuelle CoRAP 2024-2026, notamment :
- Acide acrylique, monoester avec propane-1,2-diol (France) : suspecté d’être cancérigène, mutagène et sensibilisant.
- Produits d’oligomérisation du bêta-pinène (Espagne) : potentiellement persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistants et très bioaccumulables (vPvB).
- Produits d’oligomérisation de l’alpha-pinène et du bêta-pinène (Espagne) : suspectés PBT/vPvB.
À ces substances s’ajoutent cinq nouvelles entrées sur la liste provisoire 2025-2027, dont le phosphate de tris(2-éthylhexyle) et le dicyanoargentate de potassium, tous deux suspectés d’être perturbateurs endocriniens.
Substances chimiques inscrites pour 2026 et 2027
Les substances prévues pour 2026 incluent des produits déjà présents dans le CoRAP, comme le 1,3-diisopropylbenzène et le 4-(4-isopropoxyphénylsulfonyl)phénol, mais également de nouveaux entrants, tels que le 1,4-bis[(2,3-époxypropoxy)méthyl]cyclohexane, soupçonné d’être mutagène.
En 2027, la France sera responsable de l’évaluation de substances telles que l’éther diéthylique, suspecté d’être cancérigène et reprotoxique, ainsi que le noir de carbone, également suspecté d’effets similaires.
Processus d’adoption et implications pour l’industrie
Le comité des États membres de l’ECHA examinera le projet de liste en février 2025, avant son adoption finale et la publication officielle du CoRAP prévue le 25 mars. Cette mise à jour annuelle cible les substances qui pourraient poser des risques significatifs. Si des dangers sont confirmés, les autorités pourront prendre diverses mesures de suivi, notamment :
- Une harmonisation de la classification et de l’étiquetage ;
- Une identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) ;
- Une restriction dans le cadre du règlement REACH.
En parallèle, les industries concernées sont encouragées à agir volontairement pour minimiser les risques liés à ces substances.
Retraits de la liste : une clarification des risques
Certaines substances présentes dans la liste précédente ont été retirées du projet 2025-2027, comme le benzaldéhyde, pour lequel la France a estimé que les données disponibles suffisent à répondre aux préoccupations initiales. D’autres, comme l’hydroxyméthanesulfinate de sodium, pourraient être réinscrites si des inquiétudes subsistent à l’issue des évaluations en cours.
Perspectives pour les années à venir
Le processus CoRAP est essentiel pour assurer la sécurité chimique en Europe. L’ECHA et les États membres continueront à collaborer pour identifier les substances à risque et mettre en place des mesures adaptées. L’industrie, quant à elle, est invitée à anticiper ces développements en veillant à la mise à jour proactive de ses dossiers et à l’intégration de pratiques responsables pour protéger la santé et l’environnement.
Comment EcoMundo peut vous aider :
- Profitez de notre expertise pour auditer et mettre à jour vos dossiers REACH :
Nous aidons les déclarants à analyser leurs dossiers d'enregistrement et à les mettre à jour avec les données nécessaires, en conformité avec les exigences spécifiques identifiées dans le CoRAP.
- Appuyez-vous sur nos experts pour l’évaluation des risques :
Nos experts en réglementation chimique peuvent évaluer les risques liés aux substances incluses dans le CoRAP, en tenant compte des préoccupations identifiées (cancérogénicité, perturbation endocrinienne, etc.).
- Choisissez une stratégie de conformité sur mesure :
Nous élaborons des stratégies de gestion adaptées pour les substances prioritaires, notamment en anticipant les futures réglementations ou en proposant des alternatives plus sûres.
- Bénéficiez d’un accompagnement complet lors des évaluations :
Nous vous accompagnons tout au long des interactions avec les autorités compétentes, en préparant des arguments techniques solides et en répondant aux demandes d’information.
- Renforcez vos compétences grâce à nos formations :
EcoMundo propose des sessions de formation pour sensibiliser vos équipes aux exigences réglementaires liées au CoRAP et au processus REACH.
- Accédez à des outils de gestion performant :
Utilisez nos outils numériques pour centraliser vos données, suivre vos obligations réglementaires et assurer une conformité continue.
Contactez-nous gratuitement et sans engagement pour plus d’informations.
Le 18 décembre 2024, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a récemment publié son projet de Plan d’action communautaire continu (CoRAP) pour 2025-2027. Ce document présente les substances que les États membres de l’Union européenne (UE) examineront pour évaluer leurs risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement en vertu du règlement REACH (CE) n°1907/2006 (articles 44 à 48). L'ECHA invite les déclarants concernés à mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement REACH avec toutes les informations pertinentes avant mars 2025.
Substances à évaluer : calendrier et prochaines étapes
Le projet CoRAP prévoit l’évaluation de 28 substances chimiques sur une période de trois ans. En 2025, huit substances, dont deux groupes de 2 substances, seront étudiées. Ce travail sera suivi par l’examen de 15 substances en 2026, et de cinq autres en 2027. Parmi les substances identifiées, plusieurs sont déjà connues pour leurs risques potentiels, tels que leur caractère cancérigène, mutagène, reprotoxique (CMR) ou encore leur persistance dans l’environnement.
La liste complète des substances concernée est disponible dans le Projet de mise à jour du plan d'action communautaire glissant (CoRAP) pour les années 2025-2027 de l’ECHA.
NB : La base de données CoRAP contient 402 substances/entrées uniques et est disponible sur le site de l’ECHA.
Pour chaque substance, le projet fournit des détails non confidentiels, notamment les noms chimiques, les numéros CAS, les motifs de préoccupation et l'État membre responsable de l'évaluation.
Évaluation des substances chimiques prévue en 2025
Trois substances figurent déjà sur la liste actuelle CoRAP 2024-2026, notamment :
- Acide acrylique, monoester avec propane-1,2-diol (France) : suspecté d’être cancérigène, mutagène et sensibilisant.
- Produits d’oligomérisation du bêta-pinène (Espagne) : potentiellement persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistants et très bioaccumulables (vPvB).
- Produits d’oligomérisation de l’alpha-pinène et du bêta-pinène (Espagne) : suspectés PBT/vPvB.
À ces substances s’ajoutent cinq nouvelles entrées sur la liste provisoire 2025-2027, dont le phosphate de tris(2-éthylhexyle) et le dicyanoargentate de potassium, tous deux suspectés d’être perturbateurs endocriniens.
Substances chimiques inscrites pour 2026 et 2027
Les substances prévues pour 2026 incluent des produits déjà présents dans le CoRAP, comme le 1,3-diisopropylbenzène et le 4-(4-isopropoxyphénylsulfonyl)phénol, mais également de nouveaux entrants, tels que le 1,4-bis[(2,3-époxypropoxy)méthyl]cyclohexane, soupçonné d’être mutagène.
En 2027, la France sera responsable de l’évaluation de substances telles que l’éther diéthylique, suspecté d’être cancérigène et reprotoxique, ainsi que le noir de carbone, également suspecté d’effets similaires.
Processus d’adoption et implications pour l’industrie
Le comité des États membres de l’ECHA examinera le projet de liste en février 2025, avant son adoption finale et la publication officielle du CoRAP prévue le 25 mars. Cette mise à jour annuelle cible les substances qui pourraient poser des risques significatifs. Si des dangers sont confirmés, les autorités pourront prendre diverses mesures de suivi, notamment :
- Une harmonisation de la classification et de l’étiquetage ;
- Une identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) ;
- Une restriction dans le cadre du règlement REACH.
En parallèle, les industries concernées sont encouragées à agir volontairement pour minimiser les risques liés à ces substances.
Retraits de la liste : une clarification des risques
Certaines substances présentes dans la liste précédente ont été retirées du projet 2025-2027, comme le benzaldéhyde, pour lequel la France a estimé que les données disponibles suffisent à répondre aux préoccupations initiales. D’autres, comme l’hydroxyméthanesulfinate de sodium, pourraient être réinscrites si des inquiétudes subsistent à l’issue des évaluations en cours.
Perspectives pour les années à venir
Le processus CoRAP est essentiel pour assurer la sécurité chimique en Europe. L’ECHA et les États membres continueront à collaborer pour identifier les substances à risque et mettre en place des mesures adaptées. L’industrie, quant à elle, est invitée à anticiper ces développements en veillant à la mise à jour proactive de ses dossiers et à l’intégration de pratiques responsables pour protéger la santé et l’environnement.
Comment EcoMundo peut vous aider :
- Profitez de notre expertise pour auditer et mettre à jour vos dossiers REACH :
Nous aidons les déclarants à analyser leurs dossiers d'enregistrement et à les mettre à jour avec les données nécessaires, en conformité avec les exigences spécifiques identifiées dans le CoRAP.
- Appuyez-vous sur nos experts pour l’évaluation des risques :
Nos experts en réglementation chimique peuvent évaluer les risques liés aux substances incluses dans le CoRAP, en tenant compte des préoccupations identifiées (cancérogénicité, perturbation endocrinienne, etc.).
- Choisissez une stratégie de conformité sur mesure :
Nous élaborons des stratégies de gestion adaptées pour les substances prioritaires, notamment en anticipant les futures réglementations ou en proposant des alternatives plus sûres.
- Bénéficiez d’un accompagnement complet lors des évaluations :
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