7 substances bientôt soumises à autorisation ?
L’ECHA a proposé à la Commission européenne l’ajout de 7 nouvelles substances à soumettre à autorisation. Ces substances font déjà partie de la liste des substances candidates et entreront, si la décision est validée, dans la liste de substances soumises à autorisation. Une fois intégrées à l’annexe XIV de REACH, elles deviendront à termes interdites en Europe, à défaut d’avoir soumis un dossier d’autorisation auprès de l’ECHA.
Cyclosiloxanes D4, D5 et D6
Ce sont des substances liquides, inodores et incolores utilisées dans la production de caoutchouc, de gels et de résines de silicones, mais aussi dans des crèmes pour la peau ou des écrans solaires où elles peuvent être étiquetées comme cyclométhicone ou cyclohexasiloxane.
Ces substances sont produites en grande quantité et largement utilisées malgré leur dangerosité pour l’environnement et la santé. L’utilisation de ces substances est, dans certains cas, déjà limitée, par exemple pour les produits de consommation ou l’utilisation professionnelle dans le cadre de REACH. Mais certaines de leurs utilisations, comme le nettoyage à sec dans des systèmes fermés, ne sont pas encore restreintes.
Rappelons que l'octamethylcyclotetrasiloxane (D4) est un liquide inflammable dont les vapeurs peuvent former des mélanges explosifs avec l’air. Le décaméthylcyclopentasiloxane (D5), quant à lui, peut créer des réactions dangereuses avec les agents oxydants forts.
Les cyclosiloxanes D4, D5 et D6 sont également très toxiques pour les organismes aquatiques avec des effets néfastes à long terme.
Terphényle hydrogéné
Le terphényle hydrogéné est un fluide dit caloporteur : il est chargé de transporter la chaleur entre plusieurs sources. Il est utilisé dans les installations industrielles, les adhésifs, les mastics, les revêtements, les encres et les peintures ou encore certains articles en plastique.
DCHP, octaborate disodique et TMA
Les 3 dernières substances octaméthylcyclotétrasiloxane sont le dicyclohexyle (DHCP), octaborate disodique et un triméthoxyamphétamines (TMA). Elles sont considérées comme dangereuses pour la santé humaine principalement car elles sont toxiques pour la reproduction.
Elles sont utilisées dans les polymères, les peintures, certains adhésifs et matériaux de construction.
La Commission européenne, en accord avec les Etats membres et le Parlement européen, prendra la décision finale d’inclure ou non ces 7 substances à la liste. Si elle est approuvée, la date d’inclusion sera également communiquée.
REACH : une réglementation essentielle
L’annexe XIV du règlement REACH vise à minimiser les risques liés à l'utilisation de substances extrêmement préoccupantes grâce à un contrôle rigoureux de leurs utilisations jusqu’à leur remplacement total quand des alternatives techniquement et économiquement envisageables sont disponibles.
Les substances dites extrêmement préoccupantes (SVHC) sont d’abord incluses dans la Liste Candidate, puis certaines d’entre elles peuvent être ajoutées à l’annexe XIV, où elles ont vocation à être interdites au sein de l’Union Européenne.
Une substance SVHC répond à des critères de classification comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), ou bien elle est persistante, bioaccumulable et toxiques (PBT) ou très persistante et très bioaccumulable (vPvB).
Une fois dans l’annexe XIV, les entreprises devront faire des demandes d’autorisation pour les utiliser selon certaines conditions. REACH permet donc aux entreprises de continuer à utiliser les substances incluses dans la liste d'autorisation temporairement et dans les cas spécifiques où les alternatives ne sont, en l’état, pas possible.
Vous souhaitez en savoir plus sur les processus d'Autorisation REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
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L’ECHA a proposé à la Commission européenne l’ajout de 7 nouvelles substances à soumettre à autorisation. Ces substances font déjà partie de la liste des substances candidates et entreront, si la décision est validée, dans la liste de substances soumises à autorisation. Une fois intégrées à l’annexe XIV de REACH, elles deviendront à termes interdites en Europe, à défaut d’avoir soumis un dossier d’autorisation auprès de l’ECHA.
Cyclosiloxanes D4, D5 et D6
Ce sont des substances liquides, inodores et incolores utilisées dans la production de caoutchouc, de gels et de résines de silicones, mais aussi dans des crèmes pour la peau ou des écrans solaires où elles peuvent être étiquetées comme cyclométhicone ou cyclohexasiloxane.
Ces substances sont produites en grande quantité et largement utilisées malgré leur dangerosité pour l’environnement et la santé. L’utilisation de ces substances est, dans certains cas, déjà limitée, par exemple pour les produits de consommation ou l’utilisation professionnelle dans le cadre de REACH. Mais certaines de leurs utilisations, comme le nettoyage à sec dans des systèmes fermés, ne sont pas encore restreintes.
Rappelons que l'octamethylcyclotetrasiloxane (D4) est un liquide inflammable dont les vapeurs peuvent former des mélanges explosifs avec l’air. Le décaméthylcyclopentasiloxane (D5), quant à lui, peut créer des réactions dangereuses avec les agents oxydants forts.
Les cyclosiloxanes D4, D5 et D6 sont également très toxiques pour les organismes aquatiques avec des effets néfastes à long terme.
Terphényle hydrogéné
Le terphényle hydrogéné est un fluide dit caloporteur : il est chargé de transporter la chaleur entre plusieurs sources. Il est utilisé dans les installations industrielles, les adhésifs, les mastics, les revêtements, les encres et les peintures ou encore certains articles en plastique.
DCHP, octaborate disodique et TMA
Les 3 dernières substances octaméthylcyclotétrasiloxane sont le dicyclohexyle (DHCP), octaborate disodique et un triméthoxyamphétamines (TMA). Elles sont considérées comme dangereuses pour la santé humaine principalement car elles sont toxiques pour la reproduction.
Elles sont utilisées dans les polymères, les peintures, certains adhésifs et matériaux de construction.
La Commission européenne, en accord avec les Etats membres et le Parlement européen, prendra la décision finale d’inclure ou non ces 7 substances à la liste. Si elle est approuvée, la date d’inclusion sera également communiquée.
REACH : une réglementation essentielle
L’annexe XIV du règlement REACH vise à minimiser les risques liés à l'utilisation de substances extrêmement préoccupantes grâce à un contrôle rigoureux de leurs utilisations jusqu’à leur remplacement total quand des alternatives techniquement et économiquement envisageables sont disponibles.
Les substances dites extrêmement préoccupantes (SVHC) sont d’abord incluses dans la Liste Candidate, puis certaines d’entre elles peuvent être ajoutées à l’annexe XIV, où elles ont vocation à être interdites au sein de l’Union Européenne.
Une substance SVHC répond à des critères de classification comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), ou bien elle est persistante, bioaccumulable et toxiques (PBT) ou très persistante et très bioaccumulable (vPvB).
Une fois dans l’annexe XIV, les entreprises devront faire des demandes d’autorisation pour les utiliser selon certaines conditions. REACH permet donc aux entreprises de continuer à utiliser les substances incluses dans la liste d'autorisation temporairement et dans les cas spécifiques où les alternatives ne sont, en l’état, pas possible.
Vous souhaitez en savoir plus sur les processus d'Autorisation REACH ?
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