L'ECHA propose de restreindre les substances à base de CrVI pour protéger la santé dans l'ensemble de l'UE
Pourquoi restreindre les composés de chrome hexavalent ?
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a proposé une nouvelle restriction à l'échelle de l'Union européenne (UE) pour une série de composés de chrome hexavalent (Cr(VI)), afin d'atténuer les risques graves pour la santé liés à leur utilisation, en particulier sur les environnements industriels.
À la suite d'une demande officielle de la Commission européenne, l'ECHA a mené une évaluation approfondie des risques posés par les substances à base de Cr(VI). Ces composés comptent parmi les cancérogènes les plus puissants trouvés sur le lieu de travail et présentent des risques importants non seulement pour les travailleurs qui les manipulent directement, mais aussi pour l'environnement proche exposé aux émissions des installations industrielles. Les risques comprennent une incidence accrue des cancers du poumon et de l'intestin.
De quelle manière les industriels sont-ils concernés par cette restriction ?
Pour réduire les risques d'exposition et les dangers associés, l'ECHA propose de restreindre l'utilisation de 13 substances à base de Cr(VI), avec des exemptions strictement définies. L'utilisation de ces substances serait interdite, sauf dans certaines catégories d'utilisation lorsqu'elles respectent les limites définies pour l'exposition des travailleurs et les émissions dans l'environnement. Les exceptions couvrent des applications industrielles spécifiques, notamment
- la formulation de mélanges
- la galvanoplastie sur des substrats en plastique
- la galvanoplastie sur des substrats métalliques
- l'utilisation d'apprêts et d'autres boues
- Autres traitements de surface
- Additifs fonctionnels ou auxiliaires de fabrication
Trois options de restriction proposées par l’ECHA
L'ECHA a défini trois options de restriction potentielles pour limiter l'utilisation des substances à base de Cr(VI), chacune présentant un niveau de rigueur et un impact attendu différents :
Option 1 (RO1) : Harmonisation des seuils actuels à l’échelle européenne
L'option de restriction 1 (RO1) : les limites les moins strictes pour l'exposition des travailleurs et les émissions dans l'environnement. Environ 90 % des entreprises des six catégories d'utilisation ciblées respectent déjà ces seuils. La principale valeur de cette option réside dans l'établissement de normes harmonisées dans l'ensemble de l'Union européenne, offrant une amélioration peu coûteuse de la santé et de la sécurité au travail et de la protection de l'environnement.
Option 2 (RO2) : Des exigences renforcées mais encore accessibles
L'option de restriction 2 (RO2) : cette option introduit des seuils plus exigeants. Environ 62 % des entreprises respectent actuellement les limites d'exposition proposées pour les travailleurs et près de la moitié d'entre elles satisfont aux normes d'émission dans l'environnement. L'option de restriction 2 relèverait donc le niveau de sécurité et réduirait considérablement les risques d'exposition pour les travailleurs et la population en général.
Elle reste une option viable pour de nombreuses entreprises qui souhaitent continuer à utiliser le Cr(VI) dans des conditions plus sûres et mieux contrôlées.
Option 3 (RO3) : Le scénario le plus stricte
L'option de restriction 3 (RO3) : fixe les normes les plus strictes en matière d'exposition et d'émissions. Les données relatives à la conformité suggèrent qu'environ 32 % seulement des entreprises respectent les limites d'exposition proposées pour les travailleurs et que 23 % seulement se conforment aux seuils environnementaux. Par conséquent, cette option nécessiterait des investissements substantiels dans des mesures de gestion des risques.
Consultation publique : une opportunité d’influence réglementaire
Comment et pourquoi participer à la consultation ?
Une période de consultation publique de six mois débutera le 18 juin 2025. Au cours de cette phase, toutes les parties intéressées, y compris l'industrie, les ONG et les experts en santé publique, sont invitées à soumettre des commentaires étayés par des données.
Nous vous encourageons vivement à participer à cette consultation publique, car votre contribution pourrait influencer les futures décisions réglementaires et contribuer à atténuer les impacts potentiels sur vos activités industrielles. Participer activement est un moyen stratégique de rester à l'avant-garde des développements réglementaires et de protéger vos activités.
Un accompagnement stratégique pour maximiser votre impact
Notre équipe est là pour vous soutenir tout au long du processus, en vous aidant à structurer et à renforcer vos contributions afin qu'elles aient le plus d'impact possible. Contactez nos experts pour un échange gratuit.
Vous pouvez aussi consulter nos derniers articles concernant le Chrome :
- Chrome VI : applications décoratives menacées et restrictions imminentes
- Dernières évolutions réglementaires sur le Chrome VI : impact pour les utilisateurs
- Comprendre la situation réglementaire du CrIII et du CrVI
Pourquoi restreindre les composés de chrome hexavalent ?
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a proposé une nouvelle restriction à l'échelle de l'Union européenne (UE) pour une série de composés de chrome hexavalent (Cr(VI)), afin d'atténuer les risques graves pour la santé liés à leur utilisation, en particulier sur les environnements industriels.
À la suite d'une demande officielle de la Commission européenne, l'ECHA a mené une évaluation approfondie des risques posés par les substances à base de Cr(VI). Ces composés comptent parmi les cancérogènes les plus puissants trouvés sur le lieu de travail et présentent des risques importants non seulement pour les travailleurs qui les manipulent directement, mais aussi pour l'environnement proche exposé aux émissions des installations industrielles. Les risques comprennent une incidence accrue des cancers du poumon et de l'intestin.
De quelle manière les industriels sont-ils concernés par cette restriction ?
Pour réduire les risques d'exposition et les dangers associés, l'ECHA propose de restreindre l'utilisation de 13 substances à base de Cr(VI), avec des exemptions strictement définies. L'utilisation de ces substances serait interdite, sauf dans certaines catégories d'utilisation lorsqu'elles respectent les limites définies pour l'exposition des travailleurs et les émissions dans l'environnement. Les exceptions couvrent des applications industrielles spécifiques, notamment
- la formulation de mélanges
- la galvanoplastie sur des substrats en plastique
- la galvanoplastie sur des substrats métalliques
- l'utilisation d'apprêts et d'autres boues
- Autres traitements de surface
- Additifs fonctionnels ou auxiliaires de fabrication
Trois options de restriction proposées par l’ECHA
L'ECHA a défini trois options de restriction potentielles pour limiter l'utilisation des substances à base de Cr(VI), chacune présentant un niveau de rigueur et un impact attendu différents :
Option 1 (RO1) : Harmonisation des seuils actuels à l’échelle européenne
L'option de restriction 1 (RO1) : les limites les moins strictes pour l'exposition des travailleurs et les émissions dans l'environnement. Environ 90 % des entreprises des six catégories d'utilisation ciblées respectent déjà ces seuils. La principale valeur de cette option réside dans l'établissement de normes harmonisées dans l'ensemble de l'Union européenne, offrant une amélioration peu coûteuse de la santé et de la sécurité au travail et de la protection de l'environnement.
Option 2 (RO2) : Des exigences renforcées mais encore accessibles
L'option de restriction 2 (RO2) : cette option introduit des seuils plus exigeants. Environ 62 % des entreprises respectent actuellement les limites d'exposition proposées pour les travailleurs et près de la moitié d'entre elles satisfont aux normes d'émission dans l'environnement. L'option de restriction 2 relèverait donc le niveau de sécurité et réduirait considérablement les risques d'exposition pour les travailleurs et la population en général.
Elle reste une option viable pour de nombreuses entreprises qui souhaitent continuer à utiliser le Cr(VI) dans des conditions plus sûres et mieux contrôlées.
Option 3 (RO3) : Le scénario le plus stricte
L'option de restriction 3 (RO3) : fixe les normes les plus strictes en matière d'exposition et d'émissions. Les données relatives à la conformité suggèrent qu'environ 32 % seulement des entreprises respectent les limites d'exposition proposées pour les travailleurs et que 23 % seulement se conforment aux seuils environnementaux. Par conséquent, cette option nécessiterait des investissements substantiels dans des mesures de gestion des risques.
Consultation publique : une opportunité d’influence réglementaire
Comment et pourquoi participer à la consultation ?
Une période de consultation publique de six mois débutera le 18 juin 2025. Au cours de cette phase, toutes les parties intéressées, y compris l'industrie, les ONG et les experts en santé publique, sont invitées à soumettre des commentaires étayés par des données.
Nous vous encourageons vivement à participer à cette consultation publique, car votre contribution pourrait influencer les futures décisions réglementaires et contribuer à atténuer les impacts potentiels sur vos activités industrielles. Participer activement est un moyen stratégique de rester à l'avant-garde des développements réglementaires et de protéger vos activités.
Un accompagnement stratégique pour maximiser votre impact
Notre équipe est là pour vous soutenir tout au long du processus, en vous aidant à structurer et à renforcer vos contributions afin qu'elles aient le plus d'impact possible. Contactez nos experts pour un échange gratuit.
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