Active Chlorine Product Authorisation Consortium : des AMM à moindre coût
La date d’approbation de deux substances actives a été fixée au 1er juillet 2022 pour les TP2, TP3, TP4 et TP5 :
- Le chlore actif généré par électrolyse
- Le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux
Cela signifie qu’à partir de cette date, selon le règlement sur les produits biocides (RPB), les entreprises commercialisant ces types de produits contenant ces substances actives devront avoir soumis un dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produit biocide afin de continuer leur activité en toute conformité.
Réaliser ce type de dossier est long et coûteux : choisir le bon type d’AMM, réaliser les tests auprès du bon sous-traitant, récolter et analyser les données grâce au bon prestataire etc. Si vous ne disposez pas d’une équipe en interne expérimentée en conformité biocide, c’est un dossier qui peut rapidement s’avérer impossible à réaliser seul !
Pour réduire les coûts, vous pouvez choisir de mettre en commun vos dossiers en familles de produits biocides, au sein d’un consortium. EcoMundo peut mettre ses experts en conformité biocide à disposition des entreprises faisant partie de l'Active Chlorine Product Authorisation Consortium (ACPAC). Grâce à cela, vous pourrez optimiser les tests et ainsi répartir leurs coûts, réduire le coût des redevances aux autorités compétentes en fonction des pays de commercialisation, etc.
Au sein du consortium, EcoMundo agit comme intermédiaire neutre. Nos équipes s’assurent de la confidentialité des données et informations de chaque entreprise et chaque produit. Nous ne récoltons que ce qui est nécessaire et garantissons l’avantage concurrentiel de chacun.
Les adhésions à l’ACPAC sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2021, n’hésitez pas à contacter nos experts pour plus de détails !
Mise sur le marché de produits biocides : un processus compliqué en Europe
Au sein de l’Union Européenne, la mise sur le marché de produits biocides est un processus long et extrêmement régulé. Les produits biocides sont soumis au RPB (Règlement sur les Produits Biocides) qui distingue deux processus en fonction de la substance active utilisée et du type de produit commercialisé.
Si la substance active est en cours d’évaluation pour le type de produit choisi, on considère cela comme la période “transitoire” et les mesures transitoires s’appliquent alors. Ces mesures sont décidées au niveau national et non pour l’Union Européenne entière. Les démarches diffèrent mais des dossiers sont en général à réaliser dans tous les cas.
Une fois la date d’approbation fixée par la Commission Européenne, les entreprises doivent démarrer la réalisation de leur dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM) biocide. À partir de la date d’approbation, elles devront avoir déjà soumis leur dossier d’AMM pour continuer la commercialisation. Si elles n’étaient pas déjà sur le marché selon les mesures transitoires, elles devront alors attendre l’approbation de leur dossier d’AMM pour démarrer la commercialisation de leurs produits.
Vous souhaitez en savoir plus sur le règlement sur les produits biocides?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Cornelia Garaudel ou l'un de nos autres experts !
