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Personne Responsable au Canada ou Agent Canadien ?
De nombreuses entreprises cosmétiques confondent les termes de personne responsable et d’agent canadien. La mise sur le marché de produits cosmétiques dans différentes régions du monde peut prêter à confusion en raison des termes réglementaires variés. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’existe pas de notion de "Personne Responsable" (RP) au Canada. Le rôle à retenir est celui de d’Agent Canadien. Chez EcoMundo, nous aidons les entreprises à comprendre ces différences et à naviguer avec précision dans les réglementations internationales.
1. La Personne Responsable : un concept européen
Dans l'Union européenne, la "Personne Responsable" (RP) est une entité légale qui assume la responsabilité des produits cosmiques sur le marché. Elle veille à la conformité réglementaire, à la sécurité des produits et doit figurer sur l’étiquette. Ce concept est propre à l’Europe et n’a pas d’équivalent direct au Canada.
2. Qu'est-ce qu'un Agent Canadien ?
Au Canada, le rôle d’Agent Canadien est distinct. Il s’agit d’une entité locale qui agit comme point de contact entre une marque étrangère et Santé Canada. Ses fonctions incluent :
- Soumission du formulaire de Notification Cosmétique (CNF) : L’Agent Canadien peut soumettre le formulaire de notification pour chaque produit cosmétique mis sur le marché canadien.
- Adresse de contact : Le nom et l’adresse de l’agent figurent dans les déclarations CNF, mais ils ne sont pas requis sur les étiquettes des produits.
- Communication avec Santé Canada : L’agent sert de liaison en cas de demande d’information ou d’audit.
Contrairement à la RP européenne, le Canadian Agent n’a aucune responsabilité directe concernant la conformité du produit, la gestion des effets indésirables ou la surveillance continue.
3. Différences clés avec les réglementations aux États-Unis et en Europe
Il est essentiel pour les marques internationales de comprendre les différences entre ces rôles :
🇪🇺 Union européenne :
- Personne Responsable (RP) : Elle est juridiquement responsable et son nom doit notamment figurer sur les étiquettes.
🇺🇸 États-Unis :
- Personne Responsable (RP) : Elle est la personne identifiée sur l’étiquette du produit (souvent la marque ou le distributeur) mais n’a pas d’obligation d’avoir un représentant aux États-Unis.
- Agent Américain (US agent) : Il est requis pour le fabricant si celui-ci est étranger.
🇨🇦 Canada :
- Agent Canadien : Il est un point de contact administratif sans responsabilité légale sur le produit et n’a pas besoin de figurer sur l’étiquette.
4. Les échéances :
- Avant mars 2025 : Aucune mise à jour requise pour les notifications déjà soumises.
- À partir de mars 2025 : Toute nouvelle soumission devra inclure une adresse canadienne valide.
5. Les ressources utiles :
✅ Comment nous pouvons vous aider :
- L’adresse de nos bureaux EcoMundo à Montréal pour agir en tant qu’Agent Canadien, conformément aux exigences réglementaires.
- Un accompagnement complet pour la mise en conformité de vos produits, de la substance au produit fini.
- La gestion de vos notifications cosmétiques auprès de Santé Canada
Pour plus d’information contactez les expert EcoMundo, ils se rendent disponibles pour vous aider à naviguer dans ces changements réglementaires et identifier les produits de votre portefeuille qui pourraient être impactés.
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De nombreuses entreprises cosmétiques confondent les termes de personne responsable et d’agent canadien. La mise sur le marché de produits cosmétiques dans différentes régions du monde peut prêter à confusion en raison des termes réglementaires variés. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’existe pas de notion de "Personne Responsable" (RP) au Canada. Le rôle à retenir est celui de d’Agent Canadien. Chez EcoMundo, nous aidons les entreprises à comprendre ces différences et à naviguer avec précision dans les réglementations internationales.
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2. Qu'est-ce qu'un Agent Canadien ?
Au Canada, le rôle d’Agent Canadien est distinct. Il s’agit d’une entité locale qui agit comme point de contact entre une marque étrangère et Santé Canada. Ses fonctions incluent :
- Soumission du formulaire de Notification Cosmétique (CNF) : L’Agent Canadien peut soumettre le formulaire de notification pour chaque produit cosmétique mis sur le marché canadien.
- Adresse de contact : Le nom et l’adresse de l’agent figurent dans les déclarations CNF, mais ils ne sont pas requis sur les étiquettes des produits.
- Communication avec Santé Canada : L’agent sert de liaison en cas de demande d’information ou d’audit.
Contrairement à la RP européenne, le Canadian Agent n’a aucune responsabilité directe concernant la conformité du produit, la gestion des effets indésirables ou la surveillance continue.
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🇪🇺 Union européenne :
- Personne Responsable (RP) : Elle est juridiquement responsable et son nom doit notamment figurer sur les étiquettes.
🇺🇸 États-Unis :
- Personne Responsable (RP) : Elle est la personne identifiée sur l’étiquette du produit (souvent la marque ou le distributeur) mais n’a pas d’obligation d’avoir un représentant aux États-Unis.
- Agent Américain (US agent) : Il est requis pour le fabricant si celui-ci est étranger.
🇨🇦 Canada :
- Agent Canadien : Il est un point de contact administratif sans responsabilité légale sur le produit et n’a pas besoin de figurer sur l’étiquette.
4. Les échéances :
- Avant mars 2025 : Aucune mise à jour requise pour les notifications déjà soumises.
- À partir de mars 2025 : Toute nouvelle soumission devra inclure une adresse canadienne valide.
5. Les ressources utiles :
✅ Comment nous pouvons vous aider :
- L’adresse de nos bureaux EcoMundo à Montréal pour agir en tant qu’Agent Canadien, conformément aux exigences réglementaires.
- Un accompagnement complet pour la mise en conformité de vos produits, de la substance au produit fini.
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