Personne Responsable au Canada ou Agent Canadien ?

De nombreuses entreprises cosmétiques confondent les termes de personne responsable et d’agent canadien. La mise sur le marché de produits cosmétiques dans différentes régions du monde peut prêter à confusion en raison des termes réglementaires variés. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’existe pas de notion de "Personne Responsable" (RP) au Canada. Le rôle à retenir est celui de d’Agent Canadien. Chez EcoMundo, nous aidons les entreprises à comprendre ces différences et à naviguer avec précision dans les réglementations internationales.

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1. La Personne Responsable : un concept européen

Dans l'Union européenne, la "Personne Responsable" (RP) est une entité légale qui assume la responsabilité des produits cosmétiques sur le marché. Elle veille à la conformité réglementaire, à la sécurité des produits et doit figurer sur l’étiquette.

2. Qu'est-ce qu'un Agent Canadien ?

Au Canada, le rôle d’Agent Canadien est distinct. Il s’agit d’une entité locale qui agit comme point de contact entre une marque étrangère et Santé Canada. Ses fonctions incluent :

• Soumission du formulaire de Notification Cosmétique (CNF) : L’Agent Canadien peut soumettre le formulaire de notification pour chaque produit cosmétique mis sur le marché canadien.

• Adresse de contact : Le nom et l’adresse de l’agent figurent dans les déclarations CNF, mais ils ne sont pas requis sur les étiquettes des produits.

• Communication avec Santé Canada : L’agent sert de liaison en cas de demande d’information ou d’audit.

‍3. Différences clés avec les réglementations aux États-Unis et en Europe

Il est essentiel pour les marques internationales de comprendre les différences entre ces rôles :

‍🇪🇺 Union européenne :

• Personne Responsable (RP) : Elle est juridiquement responsable et son nom doit notamment figurer sur les étiquettes.

🇺🇸 États-Unis :  

• Personne Responsable (RP) : Elle est la personne identifiée sur l’étiquette du produit (souvent la marque ou le distributeur) mais n’a pas d’obligation d’avoir un représentant aux États-Unis.

• Agent Américain (US agent) : Il est requis pour le fabricant si celui-ci est étranger.

🇨🇦 Canada :  

• Agent Canadien : Il est un point de contact administratif mentionné dans le formulaire déclaration du produit cosmetique et n’a pas besoin de figurer sur l’étiquette

4. Les échéances :  

• Avant mars 2025 : Aucune mise à jour requise pour les notifications déjà soumises.

• À partir de mars 2025 : Toute nouvelle soumission devra inclure une adresse canadienne valide.

 5. Les ressources utiles :

• Page officielle de Santé Canada sur les notifications cosmétiques

• Formulaire officielle de Santé Canada pour les notifications cosmétiques

 ✅ Comment nous pouvons vous aider :

• L’adresse de nos bureaux EcoMundo à Montréal pour agir en tant qu’Agent Canadien, conformément aux exigences réglementaires.

• Un accompagnement complet pour la mise en conformité de vos produits, de la substance au produit fini.

• La gestion de vos notifications cosmétiques auprès de Santé Canada

Pour plus d’information contactez les expert EcoMundo, ils se rendent disponibles pour vous aider à naviguer dans ces changements réglementaires et identifier les produits de votre portefeuille qui pourraient être impactés.  

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