Le CLP s’apprête à évoluer : la Commission européenne lance une nouvelle mise à jour majeure du règlement de classification et d’étiquetage des substances chimiques

18/11/2026

La Commission européenne propose une mise à jour du règlement CLP pour l'aligner sur les dernières règles du GHS.  

Le projet de règlement délégué intégrerait les modifications introduites par les révisions 8, 9 et 10 du SGH, ainsi que certaines dispositions de la révision 11 concernant les aérosols et les mélanges sensibilisants cutanés.

Dangers physiques

  1. Nouvelle classification des explosifs

La classe « Explosifs » est entièrement restructurée. Les catégories actuelles sont remplacées par :

  • Catégorie 1
  • Catégorie 2A
  • Catégorie 2B
  • Catégorie 2C

Introduction de : « H209 : Explosive » ; « H210 :  Very sensitive » ; « H211 : May be sensitive » et suppression de « H200 à H203 et H205 »

  1. Nouvelle classe de danger : « Chemicals under Pressure »

Création d'une nouvelle classe physique :

  • Press. Chem. 1 - H282 : Produit chimique extrêmement inflammable sous pression : risque d'explosion en cas de chauffage
  • Press. Chem. 2 - H283 : Produit chimique inflammable sous pression : risque d'explosion en cas de chauffage
  • Press. Chem. 3 - H284 : Produit chimique sous pression : risque d'explosion en cas de chauffage

Applicable aux :

  • liquides ou solides sous pression ≥ 200 kPa ‍
  • hors aérosols ‍
  • hors gaz sous pression

👉 Cette classe vise les liquides ou solides pressurisés qui ne sont ni des aérosols ni des gaz sous pression.

  1. Révision des aérosols

Clarifications :

  • harmonisation avec l'ONU,
  • précisions sur la chaleur de combustion,
  • clarification des critères de catégories 1, 2 et 3,
  • distinction claire entre aérosols et « chemicals under pressure »

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Modernisation des méthodes de classification toxicologique

Introduction des « Defined Approaches » et des NAMs (New Approach Methodologies)

Les approches combinent : essais in vitro, modèles QSAR, données existantes, algorithmes de décision validés.

Elles pourront être utilisées pour : corrosion cutanée, irritation cutanée, lésions oculaires, sensibilisation cutanée.

  1. Corrosion et irritation cutanées

Approche hiérarchisée ("Tiered Approach")

Les données doivent être évaluées selon une hiérarchie :

  • données humaines,
  • données animales standard,
  • données in vitro/ex vivo,
  • pH et réserve acide/base,
  • méthodes non expérimentales,
  • poids de la preuve.

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  1. Lésions oculaires et irritation oculaire
  • même logique de classification hiérarchisée que pour la peau ;  
  • reconnaissance officielle des « Defined Approaches » ;  
  • reconnaissance de plusieurs méthodes OECD in vitro ;  

  1. Sensibilisation cutanée

Nouvelles sources de données acceptées (Defined Approaches ; essais in chemico ; essais in vitro ; QSAR ; read-across. Classement 1A / 1B renforcé (les critères de sous-catégorisation sont précisés : fréquence des cas humains / résultats LLNA / tests cobaye / …etc.

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  1. Toxicité aiguë par inhalation

Ajout d'une nouvelle section 3.1.5. Conversion des LC50

Les données anciennes obtenues avec des durées d'exposition différentes pourront être converties vers des « exposition standard 4 heures »

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  1. Sensibilisation respiratoire

Clarification du processus d'évaluation : Davantage basé sur le poids de la preuve ; meilleure utilisation des données humaines ; précision du classement 1A/1B.

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  1. Mutagénicité, cancérogénicité et reprotoxicité

Pas de changement fondamental des critères. Mise à jour de plusieurs essais reconnus ; adaptation des conseils de prudence ; remplacement des anciennes mentions P201/P202 par la nouvelle P203.

P203 Se procurer, lire et suivre toutes les consignes de sécurité avant utilisation.

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Combinaison des phrases H

Le projet autorise la fusion de plusieurs phrases H de gravité équivalente afin de simplifier l'étiquetage, à condition que l'ensemble des dangers demeure clairement communiqué et que seule la partie répétitive du texte soit supprimée. Un nouvel exemple de combinaison est ajouté dans le Tableau 1.2 : H315 + H319

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Révision massive des conseils de prudence

Suppression de : P201 - P202 - P310 - P311 - P312 - P313 - P314 - P315.

Nouvelles phrases :

Code Texte anglais Traduction française non factuelle
P203 Obtain, read and follow all safety instructions before use. Se procurer, lire et suivre toutes les consignes de sécurité avant utilisation.
P316 Get emergency medical help immediately. Obtenir immédiatement une aide médicale d'urgence.
P317 Get medical help. Consulter un médecin.
P318 IF exposed or concerned, get medical advice. EN CAS d'exposition prouvée ou suspectée : demander un avis médical.
P319 Get medical help if you feel unwell. Consulter un médecin en cas de malaise.
P236 Keep only in original packaging; Division … in the transport configuration. Conserver uniquement dans l'emballage d'origine ; division … dans la configuration de transport.
P265 Do not touch eyes. Ne pas toucher les yeux.
P354 Rinse immediately with water for several minutes. Rincer immédiatement à l'eau pendant plusieurs minutes.

Délais concernant la mise à jour du réglement CLP

  • Consultation publique : jusqu'au 16 octobre 2026.  
  • Adoption prévue : T4 2026.  
  • Entrée en vigueur : 20 jours après publication.  
  • Application générale : 24 mois après l'entrée en vigueur.  
  • Fin de la période transitoire pour les produits déjà sur le marché : 48 mois après l'entrée en vigueur.

Comment EcoMundo peut vous accompagner dans la mise en conformité avec les nouvelles exigences CLP ?

L’évolution du règlement CLP implique pour les entreprises de réévaluer la classification de leurs substances et mélanges, d’adapter leurs étiquetages et de mettre à jour leurs fiches de données de sécurité (FDS).

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Nos experts peuvent vous aider à :

  • Évaluer l’impact des nouvelles dispositions CLP sur votre portefeuille de substances et de mélanges. ‍
  • Réviser vos classifications de danger selon les nouveaux critères et les méthodes d’évaluation reconnues.
  • ‍Mettre à jour vos FDS et vos étiquetages, notamment les mentions de danger (phrases H) et les conseils de prudence (phrases P). ‍
  • Définir un plan de mise en conformité adapté à vos produits et aux échéances réglementaires.

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