La Commission européenne propose une mise à jour du règlement CLP pour l'aligner sur les dernières règles du GHS.
Le projet de règlement délégué intégrerait les modifications introduites par les révisions 8, 9 et 10 du SGH, ainsi que certaines dispositions de la révision 11 concernant les aérosols et les mélanges sensibilisants cutanés.
Dangers physiques
- Nouvelle classification des explosifs
La classe « Explosifs » est entièrement restructurée. Les catégories actuelles sont remplacées par :
- Catégorie 1
- Catégorie 2A
- Catégorie 2B
- Catégorie 2C
Introduction de : « H209 : Explosive » ; « H210 : Very sensitive » ; « H211 : May be sensitive » et suppression de « H200 à H203 et H205 »
- Nouvelle classe de danger : « Chemicals under Pressure »
Création d'une nouvelle classe physique :
- Press. Chem. 1 - H282 : Produit chimique extrêmement inflammable sous pression : risque d'explosion en cas de chauffage
- Press. Chem. 2 - H283 : Produit chimique inflammable sous pression : risque d'explosion en cas de chauffage
- Press. Chem. 3 - H284 : Produit chimique sous pression : risque d'explosion en cas de chauffage
Applicable aux :
- liquides ou solides sous pression ≥ 200 kPa
- hors aérosols
- hors gaz sous pression
👉 Cette classe vise les liquides ou solides pressurisés qui ne sont ni des aérosols ni des gaz sous pression.
- Révision des aérosols
Clarifications :
- harmonisation avec l'ONU,
- précisions sur la chaleur de combustion,
- clarification des critères de catégories 1, 2 et 3,
- distinction claire entre aérosols et « chemicals under pressure »
Modernisation des méthodes de classification toxicologique
Introduction des « Defined Approaches » et des NAMs (New Approach Methodologies)
Les approches combinent : essais in vitro, modèles QSAR, données existantes, algorithmes de décision validés.
Elles pourront être utilisées pour : corrosion cutanée, irritation cutanée, lésions oculaires, sensibilisation cutanée.
- Corrosion et irritation cutanées
Approche hiérarchisée ("Tiered Approach")
Les données doivent être évaluées selon une hiérarchie :
- données humaines,
- données animales standard,
- données in vitro/ex vivo,
- pH et réserve acide/base,
- méthodes non expérimentales,
- poids de la preuve.
- Lésions oculaires et irritation oculaire
- même logique de classification hiérarchisée que pour la peau ;
- reconnaissance officielle des « Defined Approaches » ;
- reconnaissance de plusieurs méthodes OECD in vitro ;
- Sensibilisation cutanée
Nouvelles sources de données acceptées (Defined Approaches ; essais in chemico ; essais in vitro ; QSAR ; read-across. Classement 1A / 1B renforcé (les critères de sous-catégorisation sont précisés : fréquence des cas humains / résultats LLNA / tests cobaye / …etc.
- Toxicité aiguë par inhalation
Ajout d'une nouvelle section 3.1.5. Conversion des LC50
Les données anciennes obtenues avec des durées d'exposition différentes pourront être converties vers des « exposition standard 4 heures »
- Sensibilisation respiratoire
Clarification du processus d'évaluation : Davantage basé sur le poids de la preuve ; meilleure utilisation des données humaines ; précision du classement 1A/1B.
- Mutagénicité, cancérogénicité et reprotoxicité
Pas de changement fondamental des critères. Mise à jour de plusieurs essais reconnus ; adaptation des conseils de prudence ; remplacement des anciennes mentions P201/P202 par la nouvelle P203.
P203 Se procurer, lire et suivre toutes les consignes de sécurité avant utilisation.
Combinaison des phrases H
Le projet autorise la fusion de plusieurs phrases H de gravité équivalente afin de simplifier l'étiquetage, à condition que l'ensemble des dangers demeure clairement communiqué et que seule la partie répétitive du texte soit supprimée. Un nouvel exemple de combinaison est ajouté dans le Tableau 1.2 : H315 + H319
Révision massive des conseils de prudence
Suppression de : P201 - P202 - P310 - P311 - P312 - P313 - P314 - P315.
Nouvelles phrases :
| Code |
Texte anglais |
Traduction française non factuelle |
| P203 |
Obtain, read and follow all safety instructions before use. |
Se procurer, lire et suivre toutes les consignes de sécurité avant utilisation. |
| P316 |
Get emergency medical help immediately. |
Obtenir immédiatement une aide médicale d'urgence. |
| P317 |
Get medical help. |
Consulter un médecin. |
| P318 |
IF exposed or concerned, get medical advice. |
EN CAS d'exposition prouvée ou suspectée : demander un avis médical.
|
| P319 |
Get medical help if you feel unwell. |
Consulter un médecin en cas de malaise. |
| P236 |
Keep only in original packaging; Division … in the transport
configuration.
|
Conserver uniquement dans l'emballage d'origine ; division … dans la
configuration de transport.
|
| P265 |
Do not touch eyes. |
Ne pas toucher les yeux. |
| P354 |
Rinse immediately with water for several minutes. |
Rincer immédiatement à l'eau pendant plusieurs minutes. |
Délais concernant la mise à jour du réglement CLP
- Consultation publique : jusqu'au 16 octobre 2026.
- Adoption prévue : T4 2026.
- Entrée en vigueur : 20 jours après publication.
- Application générale : 24 mois après l'entrée en vigueur.
- Fin de la période transitoire pour les produits déjà sur le marché : 48 mois après l'entrée en vigueur.
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L’évolution du règlement CLP implique pour les entreprises de réévaluer la classification de leurs substances et mélanges, d’adapter leurs étiquetages et de mettre à jour leurs fiches de données de sécurité (FDS).
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- Évaluer l’impact des nouvelles dispositions CLP sur votre portefeuille de substances et de mélanges.
- Réviser vos classifications de danger selon les nouveaux critères et les méthodes d’évaluation reconnues.
- Mettre à jour vos FDS et vos étiquetages, notamment les mentions de danger (phrases H) et les conseils de prudence (phrases P).
- Définir un plan de mise en conformité adapté à vos produits et aux échéances réglementaires.
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