La Commission européenne a adopté des mesures visant à prolonger la période d’approbation de trois substances actives utilisées dans les produits biocides, dont les procédures de renouvellement ne devraient pas être achevées avant l’expiration de leurs périodes d’approbation actuelles.
Approbation du Folpet, du Cuivre granulé et du 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (MIT)
Les substances concernées sont les suivantes :
- Folpet : TP9, Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés
- Nouvelle date d’expiration : 31 mars 2029
- 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (MIT) : TP13 , Produits de protection des fluides de travail ou de coupe
- Nouvelle date d’expiration : 31 mars 2029
- Cuivre granulé : TP8 , Produits de protection du bois
- Nouvelle date d'expiration : 31 juillet 20
-
-
Ces prolongations ont été accordées car les retards dans les procédures de renouvellement sont considérés comme indépendants de la volonté des demandeurs.
Les trois décisions d’exécution ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 28 septembre 2026 et entreront en vigueur 20 jours après leur publication.
Quelles sont les utilisations de ces substances actives ?
Utilisation de la substance active Folpet
Pour le folpet utilisé comme conservateur dans les matériaux tels que les fibres, le cuir, le caoutchouc et les matériaux polymérisés (TP9), la Suisse, en tant qu’autorité compétente chargée de l’évaluation, a besoin davantage de temps pour examiner les données relatives notamment aux risques pour la santé humaine et l’environnement, à l’efficacité et aux méthodes analytiques ainsi qu’aux propriétés physico-chimiques de la substance.
L’autorité prévoit actuellement de transmettre sa recommandation à l’ECHA début 2028. Il convient de souligner que cette prolongation concerne exclusivement le TP9 : l'approbation du folpet pour le TP7 (produits de protection des pellicules) a expiré le 30 septembre 2026, aucune demande de renouvellement n'ayant été déposée pour cet usage.
Utilisation de la substance active 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (MIT)
Pour la MIT, utilisée pour la protection des fluides employés dans la transformation des métaux et d'autres procédés industriels (TP13) le processus de renouvellement a été retardé par l’évaluation de données relatives à la neurotoxicité développementale de la substance.
La Slovénie prévoit de transmettre son rapport d’évaluation du renouvellement à l’ECHA au troisième trimestre 2028.
Utilisation de la substance active cuivre granulé
Concernant le cuivre granulé utilisé dans les produits de protection du bois (TP8), la France a indiqué qu’elle ne devrait pas être en mesure de transmettre l’évaluation du renouvellement à l’ECHA avant mi-2028.
Report de l’expiration de l’approbation des substances actives
Ces trois décisions, publiées au Journal officiel de l'Union européenne le 28 septembre 2026, s'inscrivent dans le mécanisme prévu à l'article 14, paragraphe 5 du règlement BPR (Biocidal Products Regulation), qui permet de reporter l'expiration d'une approbation lorsque la procédure de renouvellement ne peut être achevée à temps pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur.
Ces prolongations ont été accordées car les retards dans les procédures de renouvellement sont considérés comme indépendants de la volonté des demandeurs et permettent ainsi de maintenir l’approbation existante pendant la poursuite de la procédure de renouvellement.
Pour les entreprises concernées, ces prolongations assurent la continuité des approbations existantes, sans préjuger de l'issue des procédures de renouvellement en cours. Les conditions d'approbation déjà établies demeurent applicables. Il reste donc essentiel de suivre les conclusions des évaluations en cours, susceptibles d'aboutir à de nouvelles conditions d'utilisation, restrictions ou décisions de non-renouvellement.
EcoMundo vous accompagne dans la gestion de vos produits biocides
Nous proposons des solutions réglementaires et un accompagnement complet pour tous les types de produits.
- Diagnostic règlementaire produits
- Mesures transitoires
- AMM produits, Dossiers SAME & Reconnaissance mutuelle
- Suivi post-autorisation
Contactez-nous gratuitement et sans engagement !
La Commission européenne a adopté des mesures visant à prolonger la période d’approbation de trois substances actives utilisées dans les produits biocides, dont les procédures de renouvellement ne devraient pas être achevées avant l’expiration de leurs périodes d’approbation actuelles.
Approbation du Folpet, du Cuivre granulé et du 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (MIT)
Les substances concernées sont les suivantes :
- Folpet : TP9, Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés
- Nouvelle date d’expiration : 31 mars 2029
- 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (MIT) : TP13 , Produits de protection des fluides de travail ou de coupe
- Nouvelle date d’expiration : 31 mars 2029
- Cuivre granulé : TP8 , Produits de protection du bois
- Nouvelle date d'expiration : 31 juillet 20
-
-
Ces prolongations ont été accordées car les retards dans les procédures de renouvellement sont considérés comme indépendants de la volonté des demandeurs.
Les trois décisions d’exécution ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 28 septembre 2026 et entreront en vigueur 20 jours après leur publication.
Quelles sont les utilisations de ces substances actives ?
Utilisation de la substance active Folpet
Pour le folpet utilisé comme conservateur dans les matériaux tels que les fibres, le cuir, le caoutchouc et les matériaux polymérisés (TP9), la Suisse, en tant qu’autorité compétente chargée de l’évaluation, a besoin davantage de temps pour examiner les données relatives notamment aux risques pour la santé humaine et l’environnement, à l’efficacité et aux méthodes analytiques ainsi qu’aux propriétés physico-chimiques de la substance.
L’autorité prévoit actuellement de transmettre sa recommandation à l’ECHA début 2028. Il convient de souligner que cette prolongation concerne exclusivement le TP9 : l'approbation du folpet pour le TP7 (produits de protection des pellicules) a expiré le 30 septembre 2026, aucune demande de renouvellement n'ayant été déposée pour cet usage.
Utilisation de la substance active 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (MIT)
Pour la MIT, utilisée pour la protection des fluides employés dans la transformation des métaux et d'autres procédés industriels (TP13) le processus de renouvellement a été retardé par l’évaluation de données relatives à la neurotoxicité développementale de la substance.
La Slovénie prévoit de transmettre son rapport d’évaluation du renouvellement à l’ECHA au troisième trimestre 2028.
Utilisation de la substance active cuivre granulé
Concernant le cuivre granulé utilisé dans les produits de protection du bois (TP8), la France a indiqué qu’elle ne devrait pas être en mesure de transmettre l’évaluation du renouvellement à l’ECHA avant mi-2028.
Report de l’expiration de l’approbation des substances actives
Ces trois décisions, publiées au Journal officiel de l'Union européenne le 28 septembre 2026, s'inscrivent dans le mécanisme prévu à l'article 14, paragraphe 5 du règlement BPR (Biocidal Products Regulation), qui permet de reporter l'expiration d'une approbation lorsque la procédure de renouvellement ne peut être achevée à temps pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur.
Ces prolongations ont été accordées car les retards dans les procédures de renouvellement sont considérés comme indépendants de la volonté des demandeurs et permettent ainsi de maintenir l’approbation existante pendant la poursuite de la procédure de renouvellement.
Pour les entreprises concernées, ces prolongations assurent la continuité des approbations existantes, sans préjuger de l'issue des procédures de renouvellement en cours. Les conditions d'approbation déjà établies demeurent applicables. Il reste donc essentiel de suivre les conclusions des évaluations en cours, susceptibles d'aboutir à de nouvelles conditions d'utilisation, restrictions ou décisions de non-renouvellement.
EcoMundo vous accompagne dans la gestion de vos produits biocides
Nous proposons des solutions réglementaires et un accompagnement complet pour tous les types de produits.
- Diagnostic règlementaire produits
- Mesures transitoires
- AMM produits, Dossiers SAME & Reconnaissance mutuelle
- Suivi post-autorisation
Contactez-nous gratuitement et sans engagement !
