Covid-19 et autorisation REACH : l’ECHA prend contact avec les entreprises

Face au Covid-19, l’ECHA prend des mesures vis-à-vis des dossiers d’autorisation REACH

Comme tous les domaines réglementaires, les dossiers d’autorisation sont impactés par la pandémie de Covid-19. En effet, le Medtech Europe a contacté l’ECHA expliquant la situation de certaines entreprises et leur besoin de mettre à jour des dossiers d’autorisation.

L’ECHA, en retour, cherche à prendre contact avec les entreprises concernées par des dossiers d’autorisation concernant des OPE et NPE (octylphenol ethoxylés et nonylphénols polyéthoxylés), comme par exemple le Triton X-100, utilisés par l’industrie des diagnostics in vitro et l’industrie pharmaceutique. Le but de cette manoeuvre est double :

• L’ECHA prend contact avec les entreprises ayant soumis un dossier d’autorisation pour ces substances actuellement en train d’être revu par l’ECHA : les entreprises concernées peuvent avoir la possibilité d’ajouter des usages à leur dossier.
• Les entreprises n’ayant pas soumis de dossier d’autorisation mais, qui voient leur tonnage augmenter dans le contexte actuel, sont elles aussi invitées à contacter l’ECHA.

Avec cette réaction de l’ECHA et de par les mesures exceptionnelles qui sont prises, l’agence montre son investissement dans la lutte contre le Covid-19 dans tous les domaine où elle peut avoir une action. Les dossiers seront bien entendus étudiés au cas par cas et peuvent éventuellement être mis en pause le temps nécessaire à leur mise à jour.

L’autorisation REACH, un processus habituellement rigide

L’autorisation REACH vise les substances interdites par l’Annexe XIV du règlement REACH. Permettant aux entreprises de demander à prolonger leur utilisation d’une substance vouée à être interdite en Europe, elle requiert une très longue préparation et une expertise approfondie. Le processus est habituellement bien établi et particulièrement inflexible. Les mesures prises par l’ECHA sont donc exceptionnelles et reflètent l’urgence de la crise sanitaire.

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