La Commission européenne détaille la transition vers la restriction des substances au Chrome (VI) dans le cadre du REACH
La Commission européenne poursuit son initiative visant à restreindre l’utilisation des substances au Chrome (VI) dans le cadre du règlement REACH. Cette transition du système actuel d’autorisations vers une approche basée sur la restriction vise à simplifier les procédures réglementaires tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
Contexte et objectifs de la réforme
En précisant les prochaines étapes, la Commission a clarifié la manière dont les autorisations existantes et les demandes en cours seront gérées. Les autorisations existantes pour les usages du Chrome (VI) ne seront pas automatiquement transférées dans le nouveau cadre. Bien que des dispositions transitoires soient à l’étude, elles ne reproduiront pas nécessairement les conditions ou les délais accordés précédemment dans le cadre du système d’autorisations. La Commission souligne que le remplacement par des alternatives plus sûres restera un élément central de la future restriction.
Gestion des autorisations existantes et des demandes en cours
La restriction sera introduite via un acte juridique coordonné en deux étapes : les substances au Chrome (VI) seront retirées de l’Annexe XIV de REACH, mettant ainsi fin à l’obligation d’obtenir des autorisations individuelles, et ajoutées simultanément à l’Annexe XVII, où elles seront directement soumises à restriction. Ce double acte assure la continuité de la réglementation et évite toute lacune juridique ou pratique dans la gestion des risques.
Pendant la période transitoire, c’est-à-dire jusqu’à l’entrée en vigueur de la restriction, le système d’autorisations existant restera applicable. Toutefois, la Commission et l’ECHA ont indiqué qu’il est très improbable que de nouvelles demandes ou rapports de réexamen pour les substances au Chrome (VI) soient entièrement traités avant l’entrée en vigueur de la restriction, actuellement prévue pour 2027. Pour assurer une utilisation efficace des ressources et une clarté réglementaire, l’ECHA donnera la priorité aux demandes concernant d’autres substances. Parallèlement, la Commission envisage de prolonger les délais pour les rapports de réexamen afin d’éviter des charges administratives et économiques inutiles pour les opérateurs.
Concernant les autorisations encore valides au moment de l’entrée en vigueur de la restriction, la Commission envisage la mise en place d’un système optionnel. Cela permettrait aux titulaires d’autorisation existante de continuer à opérer selon leurs conditions actuelles pendant une période transitoire limitée (potentiellement d’environ 18 mois) ou de se conformer directement au nouveau cadre de restriction.
Enfin, la question des frais déjà acquittés pour les demandes d’autorisation a été abordée. La Commission rappelle que les frais sont liés au travail réglementaire réalisé par l’ECHA, et non au résultat d’une demande. Un remboursement ne pourrait être envisagé que si aucun processus d’avis n’a été engagé ; dans la plupart des cas, les frais resteront associés aux tâches effectuées.
La Commission européenne poursuit son initiative visant à restreindre l’utilisation des substances au Chrome (VI) dans le cadre du règlement REACH. Cette transition du système actuel d’autorisations vers une approche basée sur la restriction vise à simplifier les procédures réglementaires tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
Contexte et objectifs de la réforme
En précisant les prochaines étapes, la Commission a clarifié la manière dont les autorisations existantes et les demandes en cours seront gérées. Les autorisations existantes pour les usages du Chrome (VI) ne seront pas automatiquement transférées dans le nouveau cadre. Bien que des dispositions transitoires soient à l’étude, elles ne reproduiront pas nécessairement les conditions ou les délais accordés précédemment dans le cadre du système d’autorisations. La Commission souligne que le remplacement par des alternatives plus sûres restera un élément central de la future restriction.
Gestion des autorisations existantes et des demandes en cours
La restriction sera introduite via un acte juridique coordonné en deux étapes : les substances au Chrome (VI) seront retirées de l’Annexe XIV de REACH, mettant ainsi fin à l’obligation d’obtenir des autorisations individuelles, et ajoutées simultanément à l’Annexe XVII, où elles seront directement soumises à restriction. Ce double acte assure la continuité de la réglementation et évite toute lacune juridique ou pratique dans la gestion des risques.
Pendant la période transitoire, c’est-à-dire jusqu’à l’entrée en vigueur de la restriction, le système d’autorisations existant restera applicable. Toutefois, la Commission et l’ECHA ont indiqué qu’il est très improbable que de nouvelles demandes ou rapports de réexamen pour les substances au Chrome (VI) soient entièrement traités avant l’entrée en vigueur de la restriction, actuellement prévue pour 2027. Pour assurer une utilisation efficace des ressources et une clarté réglementaire, l’ECHA donnera la priorité aux demandes concernant d’autres substances. Parallèlement, la Commission envisage de prolonger les délais pour les rapports de réexamen afin d’éviter des charges administratives et économiques inutiles pour les opérateurs.
Concernant les autorisations encore valides au moment de l’entrée en vigueur de la restriction, la Commission envisage la mise en place d’un système optionnel. Cela permettrait aux titulaires d’autorisation existante de continuer à opérer selon leurs conditions actuelles pendant une période transitoire limitée (potentiellement d’environ 18 mois) ou de se conformer directement au nouveau cadre de restriction.
Enfin, la question des frais déjà acquittés pour les demandes d’autorisation a été abordée. La Commission rappelle que les frais sont liés au travail réglementaire réalisé par l’ECHA, et non au résultat d’une demande. Un remboursement ne pourrait être envisagé que si aucun processus d’avis n’a été engagé ; dans la plupart des cas, les frais resteront associés aux tâches effectuées.
