Dossiers d’autorisation “upstream” : des difficultés confirmées par l’ECHA
Dossiers d’autorisation upstream : l’analyse des plans de substitution confirme des difficultés
L’ECHA, et plus spécifiquement le comité d’analyse socio-économique (SEAC), a été chargée d’analyser les plans de substitutions fournis par des demandeurs d’autorisation, qui concernent notamment l’utilisation du chrome hexavalent dans le traitement de surface, mais aussi le durcisseur MOCA.
Le projet d’opinion du SEAC présenté fin mars aux demandeurs “upstream” de MOCA mettrait en doute la crédibilité du plan de substitution qui couvre des secteurs d’application aussi variés que l’aéronautique, l’automobile, les céramiques, l’industrie du papier, de l’acier,de l'aluminium, etc.
Aucune information n’a percé pour l’instant concernant l’analyse du SEAC du plan de substitution présenté par les demandeurs du CTACSub pour l’usage de chrome décoratif, qui couvre également des secteurs très variés, opinion qui est bien évidemment très attendue par nombre de chromeurs à travers toute l’Europe.
L’opinion finale du SEAC sur le plan de substitution soumis pour la demande “upstream” MOCA, mais aussi celle pour l’usage de chrome décoratif de CTACSub est attendue pour juin de cette année. La décision de la Commission européenne sur ces demandes d’autorisation est attendue pour janvier 2022.
CTACSub : des dossiers d’autorisation compliqués
La demande d’autorisation du consortium CTACSub a été à l’origine soumise en 2015 pour 6 utilisations différentes du Trioxyde de Chrome. Ce dossier est un dossier d’autorisation dit upstream. Cela signifie que ces dossiers couvrent l’intégralité des utilisateurs en aval de la chaîne d’approvisionnement.
5 des 6 applications concernant le Chrome VI ont été validées en décembre dernier, cependant l’application n°3, le chromage fonctionnel à caractère décoratif, est encore en attente de décision. À la demande de la Commission européenne, le consortium a donc soumis un plan de substitution, celui-là même qui confirme les difficultés liées aux dossiers upstream.
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