L’ECHA a apporté des précisions quant aux demandes d’autorisations réalisées par des utilisateurs en aval déjà couverts par une autorisation en amont. Ces précisions font suite à une requête de la part d’EcoMundo concernant la date de commencement des périodes de révision pour les demandes d’autorisation.
Le cas particulier des utilisateurs en aval
EcoMundo s’est intéressé au cas des utilisateurs en aval actuellement couverts par une demande d’autorisation en amont. Cela signifie qu’un acteur en amont de la chaîne d’approvisionnement a déposé et obtenu ou bien est toujours en attente d’une autorisation pour une durée donnée. L’utilisateur en aval est par conséquent couvert pour son utilisation spécifique jusqu’à l’expiration de l’autorisation ou la date de refus d’autorisation.
Ces utilisateurs en aval ont aussi la possibilité de déposer une demande d’autorisation à titre individuel, avant l’expiration de celle qui les couvre déjà. La question qui se posait alors était de savoir à partir de quand courrait cette autorisation, si elle était accordée, et selon quels critères la durée serait déterminée.
Questions à l’ECHA
L’ECHA a apporté les réponses suivantes aux experts d’EcoMundo :
- Concernant la date de début de la période de révision (ou review period), plusieurs scénarios possibles sont encore en attente de clarifications de la part de la Commission Européenne. Cependant, en règle générale, pour une décision concernant une demande d’autorisation rendue après la sunset date, ou date d’expiration de la substance, la date retenue pour le commencement de la durée d’autorisation devrait être celle de l’entrée en vigueur de la décision de la Commission.
- Concernant les critères retenus pour déterminer la période de révision, l’ECHA a indiqué qu’ils seront les mêmes que ceux utilisés actuellement pour les demandes d’autorisation initiales.
Les recommandations d’EcoMundo
Les experts EcoMundo, parce qu’ils conjuguent des expertises différentes, permettent aux entreprises qu’ils accompagnent d’élaborer une stratégie de demande d’autorisation adaptée au cas par cas. La méthodologie unique EcoMundo a permis aux entreprises que nous avons accompagnées depuis 2015 d’obtenir systématiquement les durées d’autorisation demandées.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
L’ECHA a apporté des précisions quant aux demandes d’autorisations réalisées par des utilisateurs en aval déjà couverts par une autorisation en amont. Ces précisions font suite à une requête de la part d’EcoMundo concernant la date de commencement des périodes de révision pour les demandes d’autorisation.
Le cas particulier des utilisateurs en aval
EcoMundo s’est intéressé au cas des utilisateurs en aval actuellement couverts par une demande d’autorisation en amont. Cela signifie qu’un acteur en amont de la chaîne d’approvisionnement a déposé et obtenu ou bien est toujours en attente d’une autorisation pour une durée donnée. L’utilisateur en aval est par conséquent couvert pour son utilisation spécifique jusqu’à l’expiration de l’autorisation ou la date de refus d’autorisation.
Ces utilisateurs en aval ont aussi la possibilité de déposer une demande d’autorisation à titre individuel, avant l’expiration de celle qui les couvre déjà. La question qui se posait alors était de savoir à partir de quand courrait cette autorisation, si elle était accordée, et selon quels critères la durée serait déterminée.
Questions à l’ECHA
L’ECHA a apporté les réponses suivantes aux experts d’EcoMundo :
- Concernant la date de début de la période de révision (ou review period), plusieurs scénarios possibles sont encore en attente de clarifications de la part de la Commission Européenne. Cependant, en règle générale, pour une décision concernant une demande d’autorisation rendue après la sunset date, ou date d’expiration de la substance, la date retenue pour le commencement de la durée d’autorisation devrait être celle de l’entrée en vigueur de la décision de la Commission.
- Concernant les critères retenus pour déterminer la période de révision, l’ECHA a indiqué qu’ils seront les mêmes que ceux utilisés actuellement pour les demandes d’autorisation initiales.
Les recommandations d’EcoMundo
Les experts EcoMundo, parce qu’ils conjuguent des expertises différentes, permettent aux entreprises qu’ils accompagnent d’élaborer une stratégie de demande d’autorisation adaptée au cas par cas. La méthodologie unique EcoMundo a permis aux entreprises que nous avons accompagnées depuis 2015 d’obtenir systématiquement les durées d’autorisation demandées.
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