Le projet d’autorisation CTAC
Le texte voté en Comité REACH concernant le trioxyde de chrome et l’autorisation des usages du CTAC prévoit une fin d’autorisation au 21 septembre 2024. L’opinion favorable du Comité concerne tous les usages du CTAC, à l’exception de l’usage 3 (chromage dur à caractère décoratif) qui est toujours en cours d’évaluation.
Ce vote, acté le 21 octobre, s’est tenu suite à la procédure écrite lancée par la Commission européenne le 30 septembre. La Commission Européenne doit encore se prononcer formellement d’ici un à deux mois. Une fois la décision définitivement adoptée, elle sera officiellement notifiée aux applicateurs. Les utilisateurs en aval qui seront couverts par cette décision d’autorisation devront notifier leur usage autorisé à l’ECHA et se conformer aux obligations qui en découlent.
Les utilisateurs en aval couverts par les usages de chromage fonctionnel et de traitement de surface devront plus spécifiquement fournir une explication claire des fonctionnalités clés du Chrome VI nécessaires à leur usage, ainsi qu’une justification des raisons pour lesquelles ces fonctionnalités sont nécessaires à l’usage.
Pour rester informer sur les prochaines évolutions réglementaires liées au CTAC, n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter, dans laquelle vous recevrez nos derniers articles ainsi que les webinars à venir.
Le contexte de la décision CTAC
Le vote sur le projet d’autorisation CTAC avait été suspendu peu de temps avant l’été à la demande de la Commission Européenne qui souhaitait se prononcer sur une autre décision similaire en premier lieu.
Pour rappel, la décision CTAC avait été votée une première fois en février 2019. Cependant, plusieurs éléments ont impacté cette première décision :
- Un changement d’entité légale,
- Une décision du Tribunal de l’Union Européenne venant annuler une autorisation concernant le chromate de plomb,
- Une résolution du Parlement Européen venant critiquer la décision CTAC de la Commission.
C’est pour ces raisons qu’un éclairage nouveau avait été apporté à la situation et que la décision devait donc être revotée.
Vous souhaitez en savoir plus sur les processus d'Autorisation REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Le projet d’autorisation CTAC
Le texte voté en Comité REACH concernant le trioxyde de chrome et l’autorisation des usages du CTAC prévoit une fin d’autorisation au 21 septembre 2024. L’opinion favorable du Comité concerne tous les usages du CTAC, à l’exception de l’usage 3 (chromage dur à caractère décoratif) qui est toujours en cours d’évaluation.
Ce vote, acté le 21 octobre, s’est tenu suite à la procédure écrite lancée par la Commission européenne le 30 septembre. La Commission Européenne doit encore se prononcer formellement d’ici un à deux mois. Une fois la décision définitivement adoptée, elle sera officiellement notifiée aux applicateurs. Les utilisateurs en aval qui seront couverts par cette décision d’autorisation devront notifier leur usage autorisé à l’ECHA et se conformer aux obligations qui en découlent.
Les utilisateurs en aval couverts par les usages de chromage fonctionnel et de traitement de surface devront plus spécifiquement fournir une explication claire des fonctionnalités clés du Chrome VI nécessaires à leur usage, ainsi qu’une justification des raisons pour lesquelles ces fonctionnalités sont nécessaires à l’usage.
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Le contexte de la décision CTAC
Le vote sur le projet d’autorisation CTAC avait été suspendu peu de temps avant l’été à la demande de la Commission Européenne qui souhaitait se prononcer sur une autre décision similaire en premier lieu.
Pour rappel, la décision CTAC avait été votée une première fois en février 2019. Cependant, plusieurs éléments ont impacté cette première décision :
- Un changement d’entité légale,
- Une décision du Tribunal de l’Union Européenne venant annuler une autorisation concernant le chromate de plomb,
- Une résolution du Parlement Européen venant critiquer la décision CTAC de la Commission.
C’est pour ces raisons qu’un éclairage nouveau avait été apporté à la situation et que la décision devait donc être revotée.
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