Le brai de houille a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 avril 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.
Identité du brai de goudron de houille
Nom usuel : Brai de houille
Nom IUPAC : Coal tar pitch
Numéro CAS : 65996-93-2
Numéro EC : 266-028-2
Classification de danger du brai de houille
DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE
● H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques
● H412 : provoque des effets néfastes (à court et/ou à long terme) sur les organismes du milieu aquatique
TRES DANGEREUX POUR LA SANTE
● H350 : Peut provoquer le cancer
● H340 : Peut induire des anomalies génétiques
● H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus
● H371 : Risque présumé d'effets graves pour les organes
● H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires
● H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
DANGEREUX POUR LA COUCHE D’OZONE
● EUH 059 : Dangereux pour la couche d’ozone
Le brai de houille dans l’annexe XIV de REACH
Infos réglementaires clés
Propriété intrinsèque pour laquelle le brai de houille a été inclus dans l’Annexe XIV de REACH : Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique, Sensibilisant cutané, PBT (Persistent, Bioaccumulant et toxique), vPvB (très persistent et très bioaccumulant)
Date d’interdiction de la substance sur le sol européen (sunset date) : 4 octobre 2020
Date limite de dépôt du dossier d’autorisation auprès de l’Echa : 4 avril 2019
Qui est concerné par la demande d’autorisation REACH ?
Principaux secteurs d’industrie concernés : Bâtiment, chimie, métallurgie, aéronautique
Les conseils d’EcoMundo pour réussir votre demande d’autorisation
Recommandations pour la rédaction du dossier d'autorisation
- La substance étant sans seuil, la voie d'autorisation sera celle de "l'Analyse Socio-économique " au cours de laquelle il faudra démontrer que les bénéfices associés à l'obtention de l'autorisation dépassent les risques associés.
- Outre le CSR et l'Analyse des Alternatives, le demandeur devra donc réaliser une analyse socio-économique dans son dossier.
- L'évaluation de l'exposition et des impacts associés est particulièrement complexe pour cette substance compte tenu des proriétés PBT et vPvB principalement.
- Pour l'évaluation des impacts pour la santé et l'environnement, EcoMundo recommande le plus possible de doubler les approches en faisant appel à de la modélisation et des données de monitoring.
- La réalisation d'un dossier dure entre 6 mois et 18 mois en fonction de la complexité du dossier (propriétés intrinsèques de la substance, complexité de la chaîne de valeur et de production du/ des demandeur(s)).
- Eléments clés d'un dossier d'autorisation réussi :
- Réaliser une demande spécifique en incluant le plus possible d’éléments en relation directe avec votre activité
- Transparence et réalisme des hypothèses et des données car tous les éléments produits seront challengés par les comités ou par les parties prenantes
- Mettre l'accent sur les expositions pour l'homme et l'environnement avec des mesures de rejets associées
- Le choix des méthodologies d'évaluation monétaire est clé pour ce dossier
Recommandations de planning
- La Latest Application Date pour cette substance étant fixée au 04/04/2019, la dernière fenêtre de soumission est donc la fenêtre de février 2019.
- Il est donc recommandé de débuter immédiatement (septembre 2017) la réalisation du dossier.
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances de la Liste Candidate ?
Pour plus d’information sur les substances SVHC, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Le brai de houille a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 avril 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.
Identité du brai de goudron de houille
Nom usuel : Brai de houille
Nom IUPAC : Coal tar pitch
Numéro CAS : 65996-93-2
Numéro EC : 266-028-2
Classification de danger du brai de houille
DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE
● H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques
● H412 : provoque des effets néfastes (à court et/ou à long terme) sur les organismes du milieu aquatique
TRES DANGEREUX POUR LA SANTE
● H350 : Peut provoquer le cancer
● H340 : Peut induire des anomalies génétiques
● H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus
● H371 : Risque présumé d'effets graves pour les organes
● H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires
● H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
DANGEREUX POUR LA COUCHE D’OZONE
● EUH 059 : Dangereux pour la couche d’ozone
Le brai de houille dans l’annexe XIV de REACH
Infos réglementaires clés
Propriété intrinsèque pour laquelle le brai de houille a été inclus dans l’Annexe XIV de REACH : Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique, Sensibilisant cutané, PBT (Persistent, Bioaccumulant et toxique), vPvB (très persistent et très bioaccumulant)
Date d’interdiction de la substance sur le sol européen (sunset date) : 4 octobre 2020
Date limite de dépôt du dossier d’autorisation auprès de l’Echa : 4 avril 2019
Qui est concerné par la demande d’autorisation REACH ?
Principaux secteurs d’industrie concernés : Bâtiment, chimie, métallurgie, aéronautique
Les conseils d’EcoMundo pour réussir votre demande d’autorisation
Recommandations pour la rédaction du dossier d'autorisation
- La substance étant sans seuil, la voie d'autorisation sera celle de "l'Analyse Socio-économique " au cours de laquelle il faudra démontrer que les bénéfices associés à l'obtention de l'autorisation dépassent les risques associés.
- Outre le CSR et l'Analyse des Alternatives, le demandeur devra donc réaliser une analyse socio-économique dans son dossier.
- L'évaluation de l'exposition et des impacts associés est particulièrement complexe pour cette substance compte tenu des proriétés PBT et vPvB principalement.
- Pour l'évaluation des impacts pour la santé et l'environnement, EcoMundo recommande le plus possible de doubler les approches en faisant appel à de la modélisation et des données de monitoring.
- La réalisation d'un dossier dure entre 6 mois et 18 mois en fonction de la complexité du dossier (propriétés intrinsèques de la substance, complexité de la chaîne de valeur et de production du/ des demandeur(s)).
- Eléments clés d'un dossier d'autorisation réussi :
- Réaliser une demande spécifique en incluant le plus possible d’éléments en relation directe avec votre activité
- Transparence et réalisme des hypothèses et des données car tous les éléments produits seront challengés par les comités ou par les parties prenantes
- Mettre l'accent sur les expositions pour l'homme et l'environnement avec des mesures de rejets associées
- Le choix des méthodologies d'évaluation monétaire est clé pour ce dossier
Recommandations de planning
- La Latest Application Date pour cette substance étant fixée au 04/04/2019, la dernière fenêtre de soumission est donc la fenêtre de février 2019.
- Il est donc recommandé de débuter immédiatement (septembre 2017) la réalisation du dossier.
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances de la Liste Candidate ?
Pour plus d’information sur les substances SVHC, n’hésitez pas à contacter nos experts.
