La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (CEPA) est depuis longtemps un pilier du cadre réglementaire canadien. Ces derniers mois, elle fait toutefois l’objet d’une attention accrue, notamment en raison des évolutions en cours sur la gestion des substances chimiques et la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Pour les marques cosmétiques opérant au Canada, CEPA n’est pas une réglementation abstraite. Elle influence directement l’évaluation, la gestion et, à terme, l’autorisation d’utilisation de nombreuses substances entrant dans la composition des produits cosmétiques.
Dans ce contexte, il devient essentiel de comprendre comment CEPA évolue et ce que les marques doivent anticiper dès aujourd’hui.
Qu’est-ce que CEPA et pourquoi cette réglementation est stratégique pour les cosmétiques
CEPA constitue le cadre législatif central permettant au gouvernement canadien :
- d’évaluer les risques des substances chimiques,
- de gérer leur utilisation,
- et de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement.
Contrairement à certaines réglementations cosmétiques plus visibles (étiquetage, notification, etc.), CEPA agit en amont, au niveau des substances elles-mêmes.
C’est précisément ce qui la rend stratégique pour les marques cosmétiques.
Une substance évaluée ou réévaluée dans le cadre de CEPA peut, à terme :
- faire l’objet de restrictions,
- être ajoutée à des listes de substances préoccupantes,
- ou voir ses conditions d’utilisation renforcées.
Pourquoi CEPA est au cœur de l’actualité réglementaire au Canada
Le cadre CEPA connaît actuellement plusieurs évolutions importantes, notamment liées :
- au renforcement de l’évaluation des substances chimiques,
- à une meilleure prise en compte des effets cumulatifs et de l’exposition,
- à l’intégration accrue des enjeux de protection de l’environnement et de la santé publique.
Ces évolutions s’inscrivent dans une dynamique plus large de renforcement de la gestion des substances au Canada, en cohérence avec les tendances observées dans d’autres juridictions.
Pour les marques cosmétiques, cela signifie que certaines substances historiquement autorisées peuvent faire l’objet d’un réexamen, avec des impacts potentiels sur les formulations existantes et futures.
Le lien entre CEPA et la réglementation cosmétique canadienne
CEPA ne réglemente pas directement les produits cosmétiques finis. En revanche, elle influence les décisions prises dans le cadre du Règlement sur les cosmétiques et de la Hotlist de Santé Canada.
Concrètement :
- les évaluations de substances menées sous CEPA peuvent conduire à des recommandations de gestion des risques,
- ces recommandations peuvent ensuite se traduire par des mises à jour de la Hotlist,
- impactant directement les ingrédients utilisables dans les produits cosmétiques.
Ainsi, CEPA agit comme un levier réglementaire indirect mais déterminant pour le secteur cosmétique.
Quels impacts concrets pour les marques cosmétiques
Pour les marques présentes sur le marché canadien, les évolutions de CEPA soulèvent plusieurs enjeux concrets :
Anticipation des restrictions sur les ingrédients
Les marques doivent surveiller les substances faisant l’objet d’évaluations ou de réévaluations, afin d’anticiper d’éventuelles restrictions ou conditions d’utilisation.
Gestion du risque de reformulation
Une évolution réglementaire peut nécessiter :
- une reformulation,
- une mise à jour de la documentation,
- voire une adaptation de la stratégie produit.
Sans anticipation, ces changements peuvent avoir un impact significatif sur les délais et les coûts.
Cohérence avec les autres marchés
Pour les marques opérant également aux États-Unis ou en Europe, les décisions prises dans le cadre de CEPA doivent être analysées en parallèle des autres cadres réglementaires, afin de maintenir une cohérence globale des formulations.
CEPA et la nécessité d’une veille réglementaire structurée
Les évolutions liées à CEPA illustrent une réalité de plus en plus marquée :
la conformité cosmétique ne se limite plus à des obligations ponctuelles, mais repose sur une veille réglementaire continue et structurée.
Pour les marques, cela implique :
- d’identifier les substances concernées par les évaluations en cours,
- de suivre les publications et consultations associées,
- d’évaluer l’impact potentiel sur les portefeuilles produits,
- et de documenter les décisions prises.
Conclusion
CEPA joue un rôle central dans l’évolution du cadre réglementaire canadien applicable aux substances utilisées en cosmétique.
Si ses impacts ne sont pas toujours immédiats, ils peuvent être structurants à moyen et long terme pour les marques.
Dans un contexte de renforcement des exigences en matière de protection de la santé et de l’environnement, les marques cosmétiques opérant au Canada ont tout intérêt à intégrer CEPA dans leur réflexion réglementaire globale, non comme une contrainte isolée, mais comme un élément clé d’anticipation et de gestion du risque.
Pour aller plus loin, un webinar dédié aux impacts de CEPA sur les ingrédients cosmétiques et la gestion réglementaire au Canada se tiendra le 12 février 2026.
👉 S’inscrire au webinar
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (CEPA) est depuis longtemps un pilier du cadre réglementaire canadien. Ces derniers mois, elle fait toutefois l’objet d’une attention accrue, notamment en raison des évolutions en cours sur la gestion des substances chimiques et la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Pour les marques cosmétiques opérant au Canada, CEPA n’est pas une réglementation abstraite. Elle influence directement l’évaluation, la gestion et, à terme, l’autorisation d’utilisation de nombreuses substances entrant dans la composition des produits cosmétiques.
Dans ce contexte, il devient essentiel de comprendre comment CEPA évolue et ce que les marques doivent anticiper dès aujourd’hui.
Qu’est-ce que CEPA et pourquoi cette réglementation est stratégique pour les cosmétiques
CEPA constitue le cadre législatif central permettant au gouvernement canadien :
- d’évaluer les risques des substances chimiques,
- de gérer leur utilisation,
- et de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement.
Contrairement à certaines réglementations cosmétiques plus visibles (étiquetage, notification, etc.), CEPA agit en amont, au niveau des substances elles-mêmes.
C’est précisément ce qui la rend stratégique pour les marques cosmétiques.
Une substance évaluée ou réévaluée dans le cadre de CEPA peut, à terme :
- faire l’objet de restrictions,
- être ajoutée à des listes de substances préoccupantes,
- ou voir ses conditions d’utilisation renforcées.
Pourquoi CEPA est au cœur de l’actualité réglementaire au Canada
Le cadre CEPA connaît actuellement plusieurs évolutions importantes, notamment liées :
- au renforcement de l’évaluation des substances chimiques,
- à une meilleure prise en compte des effets cumulatifs et de l’exposition,
- à l’intégration accrue des enjeux de protection de l’environnement et de la santé publique.
Ces évolutions s’inscrivent dans une dynamique plus large de renforcement de la gestion des substances au Canada, en cohérence avec les tendances observées dans d’autres juridictions.
Pour les marques cosmétiques, cela signifie que certaines substances historiquement autorisées peuvent faire l’objet d’un réexamen, avec des impacts potentiels sur les formulations existantes et futures.
Le lien entre CEPA et la réglementation cosmétique canadienne
CEPA ne réglemente pas directement les produits cosmétiques finis. En revanche, elle influence les décisions prises dans le cadre du Règlement sur les cosmétiques et de la Hotlist de Santé Canada.
Concrètement :
- les évaluations de substances menées sous CEPA peuvent conduire à des recommandations de gestion des risques,
- ces recommandations peuvent ensuite se traduire par des mises à jour de la Hotlist,
- impactant directement les ingrédients utilisables dans les produits cosmétiques.
Ainsi, CEPA agit comme un levier réglementaire indirect mais déterminant pour le secteur cosmétique.
Quels impacts concrets pour les marques cosmétiques
Pour les marques présentes sur le marché canadien, les évolutions de CEPA soulèvent plusieurs enjeux concrets :
Anticipation des restrictions sur les ingrédients
Les marques doivent surveiller les substances faisant l’objet d’évaluations ou de réévaluations, afin d’anticiper d’éventuelles restrictions ou conditions d’utilisation.
Gestion du risque de reformulation
Une évolution réglementaire peut nécessiter :
- une reformulation,
- une mise à jour de la documentation,
- voire une adaptation de la stratégie produit.
Sans anticipation, ces changements peuvent avoir un impact significatif sur les délais et les coûts.
Cohérence avec les autres marchés
Pour les marques opérant également aux États-Unis ou en Europe, les décisions prises dans le cadre de CEPA doivent être analysées en parallèle des autres cadres réglementaires, afin de maintenir une cohérence globale des formulations.
CEPA et la nécessité d’une veille réglementaire structurée
Les évolutions liées à CEPA illustrent une réalité de plus en plus marquée :
la conformité cosmétique ne se limite plus à des obligations ponctuelles, mais repose sur une veille réglementaire continue et structurée.
Pour les marques, cela implique :
- d’identifier les substances concernées par les évaluations en cours,
- de suivre les publications et consultations associées,
- d’évaluer l’impact potentiel sur les portefeuilles produits,
- et de documenter les décisions prises.
Conclusion
CEPA joue un rôle central dans l’évolution du cadre réglementaire canadien applicable aux substances utilisées en cosmétique.
Si ses impacts ne sont pas toujours immédiats, ils peuvent être structurants à moyen et long terme pour les marques.
Dans un contexte de renforcement des exigences en matière de protection de la santé et de l’environnement, les marques cosmétiques opérant au Canada ont tout intérêt à intégrer CEPA dans leur réflexion réglementaire globale, non comme une contrainte isolée, mais comme un élément clé d’anticipation et de gestion du risque.
Pour aller plus loin, un webinar dédié aux impacts de CEPA sur les ingrédients cosmétiques et la gestion réglementaire au Canada se tiendra le 12 février 2026.
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