Le Dossier d’Information Produit cosmétique, ou DIP est un des éléments clés indispensable pour pouvoir mettre vos produits cosmétiques sur le marché européen. Destiné à rassembler les informations relatives à votre produit cosmétique, il représente un travail d’envergure qui nécessite une connaissance pointue du Règlement 1223/2009 en plus d’une expertise toxicologique. EcoMundo vous donne les clés pour rédiger votre DIP !
Le Dossier d’Information Produit : un document stratégique et indispensable
Qu’est ce que le Dossier d’Information Produit ?
Entré en vigueur le 11 juillet 2013, le Règlement (CE) N° 1223/2009, dit "Règlement Cosmétique et régissant les obligations concernant les produits cosmétiques, requiert les responsables et les industriels du secteur de la cosmétique de constituer un Dossier d’Information Produit (DIP) pour chaque produit mis sur le marché.
Ce dossier, décrit dans l’Article 11 du Règlement, vise à rassembler les informations pertinentes sur le produit cosmétique. Il comporte donc des éléments relatifs à l’identité, la qualité et la sécurité du produit.
Le DIP doit être conservé par la Personne Responsable pendant une période de dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot de produit cosmétique a été mis sur le marché.
Les enjeux du DIP cosmétique
Les contrôles de DIP sont fréquents. Conformément à l’Article 22 du Règlement 1223/2009, les États Membres surveillent la conformité au règlement cosmétique par des contrôles effectués sur les produits cosmétiques mis sur le marché européen. Si lors d’un contrôle les autorités notent que le produit cosmétique présente une non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées.
Il est donc important de bien construire et suivre l’évolution du Dossier d’Information Produit, un enjeu fondamental pour les responsables et les industriels du secteur de la cosmétique !
Le DIP doit être tenu à tout instant à la disposition du contrôle des autorités sanitaires. En France par exemple, les autorités sanitaires se décomposent en :
- L'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé).
- LaDGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Que contient le Dossier d’Information Produit cosmétique ?
Le Règlement 1223/2009 impose que le DIP cosmétique soit constitué par les cinq parties détaillées dans le schéma ci-dessous :
1) Description du produit cosmétique
Avant tout, il faut établir un lien clair entre le produit cosmétique et le Dossier d’Information Produit. Dans la partie descriptive du produit cosmétique, vous pouvez par exemple inclure :
- Le nom exact du produit
- Les noms de code, d’identification ou de formule permettant d’identifier le produit (sans ambiguïté) et surtout d’établir un lien clair entre le produit cosmétique et son DIP.
- Tous les noms en langue locale si le produit est commercialisé dans d’autres pays, et une description de la fonction du produit (si elle n’est pas évidente).
2) Rapport sur la sécurité du produit
Le rapport sur la sécurité du produit est établi conformément à l’Annexe 1 du Règlement Cosmétique. C’est la partie du DIP qui évalue la sécurité de votre produit cosmétique et se divise en deux parties :
- Partie A : informations sur la sécurité du produit cosmétique
La partie A est destinée à collecter les nombreuses données nécessaires pour l’évaluation de la sécurité du produit. Elle contient :
- La composition quantitative et qualitative du produit cosmétique
- Les caractéristiques physiques / chimiques et données sur la stabilité du produit
- La qualité microbiologique
- Les impuretés, traces, et informations concernant le matériau d’emballage
- L’utilisation normale et raisonnablement prévisible
- L’exposition au produit cosmétique
- L’exposition aux substances
- Le profil toxicologique des substances
- Les effets indésirables (EI) et effets indésirables graves (EIG)
- Les informations sur le produit cosmétique
- Partie B : évaluation de la sécurité du produit cosmétique
La partie B est une évaluation de la sécurité conduisant à une conclusion sur la sécurité de vos produits. La personne chargée de l’évaluation de la sécurité prend en compte toutes les informations, vérifie leurs complétudes, leurs pertinences, évalue le risque et enfin conclut sur la sécurité du produit. Elle contient :
- La conclusion de l’évaluation de sécurité
- Les avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette
- Le raisonnement scientifique
- La référence de la personne chargée de l’évaluation et approbation de la partie B
Pour plus d'informations sur la constitution du rapport, vous pouvez consulter notre article sur l'évaluation de la sécurité du produit cosmétique.
3) Méthode de fabrication selon les Bonnes Pratiques de Fabrication
La 3ème partie de votre DIP doit contenir la méthode de fabrication du produit cosmétique ainsi qu’une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
Les BPF des produits cosmétiques sont un ensemble d’exigences pratiques et organisationnelles en respect desquelles le produit doit être fabriqué. Cela passe notamment par la maîtrise des facteurs humains, techniques et administratifs.
Ces lignes directrices visent en particulier le respect des critères d’hygiène et de sécurité du produit. Cette déclaration de conformité doit se trouver dans chaque DIP de chaque produit cosmétique.
Pour respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication, le produit doit être fabriqué en conformité avec la norme ISO 22716. Afin de prouver cette conformité, il est nécessaire de réaliser un audit. Pour plus d'informations sur la conformité du produit cosmétique et la norme ISO 22716, vous pouvez consulter notre article sur les Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques.
4) Preuves de l’effet revendiqué
Le DIP doit également contenir des informations de support, ou un court résumé avec les données techniques nécessaires pour étayer le ou les effet(s) revendiqué(s) par le produit cosmétique. Cela concerne toute allégation pour un produit cosmétique, quel que soit le moyen de communication ou type d’outil de marketing utilisé et quel que soit le public cible (consommateurs, professionnels, etc.).
Le choix de la manière adéquate et appropriée pour justifier une allégation repose sur la Personne Responsable (PR) et dépend du type de produit, des revendications et de leur contexte, etc. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre notion clé dédiée à l'étiquetage et aux allégations.
5) Données relatives aux expérimentations animales
Le Dossier d’Information Produit doit contenir des données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives à l’évaluation de la sécurité ou au développement du produit cosmétique et de ses ingrédients et matières premières.
Dans le cas où aucune expérimentation animale n’a été menée, une déclaration l’indiquant peut être incluse dans le DIP. Par conséquent, si un essai sur animal a été effectué, il est nécessaire de faire figurer dans le Dossier d’Information Produit des informations le décrivant telles que :
- L’identification de l’expérimentation animale réalisée,
- L’identification des ingrédients utilisés,
- La date de l’essai sur l’animal,
- Le lieu de l’épreuve,
- Les informations sur les entités qui ont effectué le test,
- L’objectif législatif de l’expérimentation animale et justification de l’objectif déclaré.
Voici pour rappel les dates depuis lesquelles les expérimentations animales en cosmétique sont interdites.
Le DIP est susceptible d’évoluer souvent
Le Règlement 1223/2009 est mis à jour tous les 6 mois en moyenne. Il est possible que certaines informations contenues dans le DIP puissent devenir obsolètes. Ainsi le Dossier d’Information Produit doit être mis à jour en permanence si de nouvelles données scientifiques ou de nouvelles exigences réglementaires sont disponibles.
COSMETIC Factory : un outil permettant de gérer l’intégralité du cycle de vie de vos cosmétiques
Un logiciel permettant de gérer l’intégralité du cycle de vie du cosmétique
Intégrant des algorithmes d’intelligence artificielle, COSMETIC Factory est une suite logicielle vous permettant de gérer la conformité de votre produit cosmétique, de la formulation à la commercialisation. COSMETIC Factory intègre notamment :
- la formulation et la vérification de la conformité des formules,
- la gestion des documents et des tests,
- le calcul automatique des MoS et impuretés,
- la création de vos FDS,
- l’édition et la conformité de vos étiquettes,
- la cosmétovigilance,
- etc.
À l’aide de workflows et dashboards personnalisables, les collaborateurs peuvent maintenant digitaliser tous les processus et suivre l’avancement des projets. Vous avez également la possibilité de sous-traiter une partie du travail auprès de nos experts réglementaires et toxicologiques.
Simplifier la création de votre DIP
COSMETIC Factory, vous permet, très simplement et rapidement, de créer votre Dossier d’Information Produit cosmétique. Grâce à ses algorithmes, calculs automatiques et aux équipes d’experts d’EcoMundo, créer votre DIP n’a jamais été aussi simple.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité des cosmétiques en Europe ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Le Dossier d’Information Produit cosmétique, ou DIP est un des éléments clés indispensable pour pouvoir mettre vos produits cosmétiques sur le marché européen. Destiné à rassembler les informations relatives à votre produit cosmétique, il représente un travail d’envergure qui nécessite une connaissance pointue du Règlement 1223/2009 en plus d’une expertise toxicologique. EcoMundo vous donne les clés pour rédiger votre DIP !
Le Dossier d’Information Produit : un document stratégique et indispensable
Qu’est ce que le Dossier d’Information Produit ?
Entré en vigueur le 11 juillet 2013, le Règlement (CE) N° 1223/2009, dit "Règlement Cosmétique et régissant les obligations concernant les produits cosmétiques, requiert les responsables et les industriels du secteur de la cosmétique de constituer un Dossier d’Information Produit (DIP) pour chaque produit mis sur le marché.
Ce dossier, décrit dans l’Article 11 du Règlement, vise à rassembler les informations pertinentes sur le produit cosmétique. Il comporte donc des éléments relatifs à l’identité, la qualité et la sécurité du produit.
Le DIP doit être conservé par la Personne Responsable pendant une période de dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot de produit cosmétique a été mis sur le marché.
Les enjeux du DIP cosmétique
Les contrôles de DIP sont fréquents. Conformément à l’Article 22 du Règlement 1223/2009, les États Membres surveillent la conformité au règlement cosmétique par des contrôles effectués sur les produits cosmétiques mis sur le marché européen. Si lors d’un contrôle les autorités notent que le produit cosmétique présente une non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées.
Il est donc important de bien construire et suivre l’évolution du Dossier d’Information Produit, un enjeu fondamental pour les responsables et les industriels du secteur de la cosmétique !
Le DIP doit être tenu à tout instant à la disposition du contrôle des autorités sanitaires. En France par exemple, les autorités sanitaires se décomposent en :
- L'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé).
- LaDGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Que contient le Dossier d’Information Produit cosmétique ?
Le Règlement 1223/2009 impose que le DIP cosmétique soit constitué par les cinq parties détaillées dans le schéma ci-dessous :
1) Description du produit cosmétique
Avant tout, il faut établir un lien clair entre le produit cosmétique et le Dossier d’Information Produit. Dans la partie descriptive du produit cosmétique, vous pouvez par exemple inclure :
- Le nom exact du produit
- Les noms de code, d’identification ou de formule permettant d’identifier le produit (sans ambiguïté) et surtout d’établir un lien clair entre le produit cosmétique et son DIP.
- Tous les noms en langue locale si le produit est commercialisé dans d’autres pays, et une description de la fonction du produit (si elle n’est pas évidente).
2) Rapport sur la sécurité du produit
Le rapport sur la sécurité du produit est établi conformément à l’Annexe 1 du Règlement Cosmétique. C’est la partie du DIP qui évalue la sécurité de votre produit cosmétique et se divise en deux parties :
- Partie A : informations sur la sécurité du produit cosmétique
La partie A est destinée à collecter les nombreuses données nécessaires pour l’évaluation de la sécurité du produit. Elle contient :
- La composition quantitative et qualitative du produit cosmétique
- Les caractéristiques physiques / chimiques et données sur la stabilité du produit
- La qualité microbiologique
- Les impuretés, traces, et informations concernant le matériau d’emballage
- L’utilisation normale et raisonnablement prévisible
- L’exposition au produit cosmétique
- L’exposition aux substances
- Le profil toxicologique des substances
- Les effets indésirables (EI) et effets indésirables graves (EIG)
- Les informations sur le produit cosmétique
- Partie B : évaluation de la sécurité du produit cosmétique
La partie B est une évaluation de la sécurité conduisant à une conclusion sur la sécurité de vos produits. La personne chargée de l’évaluation de la sécurité prend en compte toutes les informations, vérifie leurs complétudes, leurs pertinences, évalue le risque et enfin conclut sur la sécurité du produit. Elle contient :
- La conclusion de l’évaluation de sécurité
- Les avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette
- Le raisonnement scientifique
- La référence de la personne chargée de l’évaluation et approbation de la partie B
Pour plus d'informations sur la constitution du rapport, vous pouvez consulter notre article sur l'évaluation de la sécurité du produit cosmétique.
3) Méthode de fabrication selon les Bonnes Pratiques de Fabrication
La 3ème partie de votre DIP doit contenir la méthode de fabrication du produit cosmétique ainsi qu’une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
Les BPF des produits cosmétiques sont un ensemble d’exigences pratiques et organisationnelles en respect desquelles le produit doit être fabriqué. Cela passe notamment par la maîtrise des facteurs humains, techniques et administratifs.
Ces lignes directrices visent en particulier le respect des critères d’hygiène et de sécurité du produit. Cette déclaration de conformité doit se trouver dans chaque DIP de chaque produit cosmétique.
Pour respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication, le produit doit être fabriqué en conformité avec la norme ISO 22716. Afin de prouver cette conformité, il est nécessaire de réaliser un audit. Pour plus d'informations sur la conformité du produit cosmétique et la norme ISO 22716, vous pouvez consulter notre article sur les Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques.
4) Preuves de l’effet revendiqué
Le DIP doit également contenir des informations de support, ou un court résumé avec les données techniques nécessaires pour étayer le ou les effet(s) revendiqué(s) par le produit cosmétique. Cela concerne toute allégation pour un produit cosmétique, quel que soit le moyen de communication ou type d’outil de marketing utilisé et quel que soit le public cible (consommateurs, professionnels, etc.).
Le choix de la manière adéquate et appropriée pour justifier une allégation repose sur la Personne Responsable (PR) et dépend du type de produit, des revendications et de leur contexte, etc. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre notion clé dédiée à l'étiquetage et aux allégations.
5) Données relatives aux expérimentations animales
Le Dossier d’Information Produit doit contenir des données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives à l’évaluation de la sécurité ou au développement du produit cosmétique et de ses ingrédients et matières premières.
Dans le cas où aucune expérimentation animale n’a été menée, une déclaration l’indiquant peut être incluse dans le DIP. Par conséquent, si un essai sur animal a été effectué, il est nécessaire de faire figurer dans le Dossier d’Information Produit des informations le décrivant telles que :
- L’identification de l’expérimentation animale réalisée,
- L’identification des ingrédients utilisés,
- La date de l’essai sur l’animal,
- Le lieu de l’épreuve,
- Les informations sur les entités qui ont effectué le test,
- L’objectif législatif de l’expérimentation animale et justification de l’objectif déclaré.
Voici pour rappel les dates depuis lesquelles les expérimentations animales en cosmétique sont interdites.
Le DIP est susceptible d’évoluer souvent
Le Règlement 1223/2009 est mis à jour tous les 6 mois en moyenne. Il est possible que certaines informations contenues dans le DIP puissent devenir obsolètes. Ainsi le Dossier d’Information Produit doit être mis à jour en permanence si de nouvelles données scientifiques ou de nouvelles exigences réglementaires sont disponibles.
COSMETIC Factory : un outil permettant de gérer l’intégralité du cycle de vie de vos cosmétiques
Un logiciel permettant de gérer l’intégralité du cycle de vie du cosmétique
Intégrant des algorithmes d’intelligence artificielle, COSMETIC Factory est une suite logicielle vous permettant de gérer la conformité de votre produit cosmétique, de la formulation à la commercialisation. COSMETIC Factory intègre notamment :
- la formulation et la vérification de la conformité des formules,
- la gestion des documents et des tests,
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