Le CBD dans les compléments alimentaires : quelle conformité dans l’UE ?

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Le CBD dans les compléments alimentaires : un cas complexe

Un “Novel Food” en cours d’approbation

Le CBD, et plus largement le chanvre, entrent dans la classification des Novel Food ou nouveaux aliments. Sont considérés comme Novel Foods, les produits qui n'ont pas été consommés de manière significative avant mai 1997. Du point de vue réglementaire, en l'absence de preuve d'une consommation significative, une procédure d’autorisation de pré-enregistrement est nécessaire pour pouvoir commercialiser un produit alimentaire à base de CBD.

En l'espace de 3 ans, pas moins de 113 produits alimentaires contenant du CBD non autorisé ont été notifiés sur le portail du RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed). Et ce, alors qu’à ce jour, aucune forme de CBD n’a encore été approuvée par les autorités européennes pour un usage dans les compléments alimentaires.

Rappel sur la conformité des compléments alimentaires

Outre la réglementation qui encadre le CBD, se pose la question de la réglementation des compléments alimentaires au sein de l’Union Européenne. La directive européenne (Directive cadre 2002/46/CE), concernant les compléments alimentaires, est un cadre qui offre une marge d’appréciation à chaque Etat membre. Pour en savoir plus nous vous recommandons notre article qui vous expliquera comment commercialiser ses compléments alimentaires.

Un espoir à l’horizon 2022

L’explosion du marché du cannabidiol se traduit par une présence croissante dans les produits de consommation, comme les produits cosmétiques aux extraits de CBD. La légalisation non harmonisée du CBD et des compléments alimentaires divise l’Europe et requiert une vigilance au niveau de la loi, mais également au niveau des allégations.

Pourtant, la légalisation du CBD dans le secteur agroalimentaire pourrait voir le jour très prochainement. En effet, 3 demandes d’autorisation ont été soumises par la Commission européenne pour une évaluation auprès de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), concernant des variétés de CBD de synthèse. Le retour de l’Autorité est attendu très prochainement par les experts.

La fleur de CBD : un débat au coeur de l’actualité

Libre circulation dans l’UE

Il ressort de l’arrêt du 19 novembre 2020 de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) sur la légalisation du CBD, qu’il ne peut être qualifié de produit stupéfiant. Les États membres ne peuvent, en l'occurrence, s’opposer à sa libre circulation et à sa commercialisation, et ce, quelle que soit sa forme s’il a été produit légalement par un autre État membre au sein de la zone UE. La plante de chanvre brute mise en circulation doit respecter une concentration en THC inférieure à 0,3%. Cette donnée a été revue à la hausse par le Parlement européen dans le but de faire face à une compétition croissante de la Chine et des États-Unis sur ce marché.

Focus France : la fleur de CBD interdite aux consommateurs

Le 30 décembre 2021, un arrêté du ministère de la santé a tranché sur la question de la légalisation du CBD, abrogeant ainsi l’arrêté du 22 août 1990 qui limitait la culture et l’exploitation du chanvre à ses fibres et à ses graines dans les secteurs du BTP et du textile. La culture et l’extraction du chanvre dans son entièreté sont maintenant autorisées pour le secteur industriel. Cependant, l'importation, la commercialisation et la détention des fleurs et des feuilles de cannabis (brutes ou en mélange) sont interdites aux consommateurs. En résumé, l’extraction de CBD naturel devient possible en France mais uniquement dans un cadre juridique strict et dans un but de revente à un professionnel, qui pourra utiliser ces extraits pour ses produits finis.

Vous souhaitez en savoir plus sur les compléments alimentaires?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Cornelia Garaudel ou l'un de nos autres experts !

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