Le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 s’applique aux produits cosmétiques finis, et met en place certaines exigences pour la marque qui souhaiterait faire entrer un produit sur le marché européen. Une des étapes clefs de cette mise en conformité concerne l’étiquetage de vos produits cosmétiques. Suivez notre guide et rendez votre étiquetage et votre packaging totalement conformes !
Le Règlement Cosmétique Européen
Mis en application en 2013, le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 concerne 31 pays (28 pays membres de l’Union, la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein). Ce Règlement constitue le cadre législatif qui s’applique aux produits cosmétiques finis lorsqu’ils sont placés sur le marché européen.
Afin de réussir l’entrée de votre produit cosmétique sur le marché européen, vous pouvez lire notre article sur les 5 étapes pour réussir la mise sur le marché de votre produit cosmétique.
Définition
Produit cosmétique : « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. ».
Étiquetage : les exigences obligatoires
L’article 19 du Règlement Cosmétique Européen définit les règles pour une étiquette cosmétique conforme. Les informations obligatoires qui doivent être imprimées sur le produit « en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles » sont les suivantes :
- Nom et adresse de la Personne Responsable : Si vous ne savez pas quel rôle joue la Personne Responsable (PR) lisez notresur le sujet. Si votre entreprise se situe à l’extérieur de l’UE, il est obligatoire de désigner une PR en Europe afin de mettre votre produit sur le marché. Si vous êtes une marque de cosmétique basée en UE, vous agirez par défaut en tant que PR, à moins que vous ne désigniez quelqu’un d’autre.
- Pays d’Origine : Ajoutez les mots « Made in XXXXX », à moins que vos produits ne soient fabriqués en Europe, auquel cas cette mention n’est pas obligatoire. Note : L’expression « Made in » n’a pas besoin d’être traduite.
- Contenu nominal : Le contenu nominal doit paraître en grammes (g) ou en millimètres (ml) et en première position. Vous pouvez ajouter des unités de mesure additionnelles si vous le souhaitez, comme par exemple oz.
- Date de durabilité minimale (DDM) & Période après ouverture (PAO): Si la DDM (définie par des tests de stabilité) est inférieure ou égale à 30 mois, vous devez l’indiquer en utilisant le symbole « sablier » et imprimer la date (MM/AAAA ou MM/AA ou JJ/MM/AA). Si la DDM est supérieure à 30 mois alors vous devez indiquer la PAO définie par des contrôles cosmétiques (challenge test). Vous devrez imprimer le symbole « pot de crème ouvert » avec le nombre de mois (M) ou d’années (A) à l’intérieur ou à côté du pot ouvert.
- Précautions particulières d’emploi et avertissements : Selon le type de produit cosmétique, certaines précautions d’emploi et avertissements pourront être utiles aux consommateurs ou obligatoires dans certains cas, par exemple éviter tout contact avec les yeux.
- Numéro de lot : Cette mention est obligatoire et aucun format particulier n’est imposé.
- Fonction du produit :La fonction du produit doit être clairement indiquée, tel que crème hydratante, afin d’éviter toute erreur d’utilisation. En cas de doute sur la fonction première de votre produit, vous pouvez consulter notre article sur la classification des produits cosmétiques frontières.
- Liste des ingrédients : Ià inscrire dans l’ordre décroissant de poids, à l’exception des ingrédients présents à moins de 1%.
Remarques importantes :
- Traduction : le Règlement Cosmétique Européen s’applique à 31 pays ce qui représente plus de 24 langues officielles. Vous devez traduire la fonction du produit, les précautions d’usage et les avertissements, mais également le contenu nominal dans la langue du pays où vous exportez. Notez que l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie exigent une traduction complète de l’étiquetage, c’est-à-dire qu’elle doit inclure le contenu marketing et les allégations.
- Tous les éléments ci-dessus doivent figurer sur les étiquettes. Lorsqu’il est impossible d’imprimer les informations obligatoires pour des raisons pratiques, si par exemple vous n’avez pas assez d’espace du fait de la petite taille de votre produit, alors vous pouvez utiliser une notice pour les informations spécifiques uniquement. Les indications requises figurent sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit.
Les symboles obligatoires
Le symbole « sablier » sert à illustrer la Date de Durabilité Minimale (DOMD) lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 30 mois. La DOMD est définie grâce au test de stabilité. Il faut ajouter la date à côté du symbole.
Si la DOMD excède 30 mois, le symbole « récipient ouvert » indique la Période Après Ouverture (PAO) définie par l’association du test de stabilité et du test de simulation.
Le symbole « livre et main » informe le consommateur qu’une notice, étiquette, bande ou carte est jointe au produit et contient des informations réglementaires additionnelles.
Schéma : exemple d’une étiquette conforme
Allégations
Les allégations des produits cosmétiques sont mentionnées dans l’article 20 du règlement 1223/2009, mais également dans un règlement dédié aux allégations (UE 655/2013). Ce règlement vise à assurer que l’information relayée aux utilisateurs finaux par le biais des allégations est utile, compréhensible et fiable. Elles doivent leur permettre de prendre des décisions éclairées et de choisir le produit qui satisfait au mieux leurs besoins et attentes.
Les allégations cosmétiques sont généralement utilisées pour commercialiser le produit final. Les allégations apparaîtront sur l’étiquette mais également dans les publicités, magazines, etc. Elles doivent :
- Décrire les effets du produit
- Aider le consommateur/utilisateur à choisir un produit
- Rendre le produit plus attractif que ceux de la concurrence
6 critères communs :
- Conformité légale
- Véracité
- Moyens de preuve tangible
- Honnêteté
- Equité
- Prise de décision informée
Pour plus d’information sur les allégations cosmétiques, lisez notre conseil d’expert sur les allégations!
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité de l'étiquetage cosmétique en Europe ?
Pour plus d’information sur la conformité cosmétique, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 s’applique aux produits cosmétiques finis, et met en place certaines exigences pour la marque qui souhaiterait faire entrer un produit sur le marché européen. Une des étapes clefs de cette mise en conformité concerne l’étiquetage de vos produits cosmétiques. Suivez notre guide et rendez votre étiquetage et votre packaging totalement conformes !
Le Règlement Cosmétique Européen
Mis en application en 2013, le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 concerne 31 pays (28 pays membres de l’Union, la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein). Ce Règlement constitue le cadre législatif qui s’applique aux produits cosmétiques finis lorsqu’ils sont placés sur le marché européen.
Afin de réussir l’entrée de votre produit cosmétique sur le marché européen, vous pouvez lire notre article sur les 5 étapes pour réussir la mise sur le marché de votre produit cosmétique.
Définition
Produit cosmétique : « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. ».
Étiquetage : les exigences obligatoires
L’article 19 du Règlement Cosmétique Européen définit les règles pour une étiquette cosmétique conforme. Les informations obligatoires qui doivent être imprimées sur le produit « en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles » sont les suivantes :
- Nom et adresse de la Personne Responsable : Si vous ne savez pas quel rôle joue la Personne Responsable (PR) lisez notresur le sujet. Si votre entreprise se situe à l’extérieur de l’UE, il est obligatoire de désigner une PR en Europe afin de mettre votre produit sur le marché. Si vous êtes une marque de cosmétique basée en UE, vous agirez par défaut en tant que PR, à moins que vous ne désigniez quelqu’un d’autre.
- Pays d’Origine : Ajoutez les mots « Made in XXXXX », à moins que vos produits ne soient fabriqués en Europe, auquel cas cette mention n’est pas obligatoire. Note : L’expression « Made in » n’a pas besoin d’être traduite.
- Contenu nominal : Le contenu nominal doit paraître en grammes (g) ou en millimètres (ml) et en première position. Vous pouvez ajouter des unités de mesure additionnelles si vous le souhaitez, comme par exemple oz.
- Date de durabilité minimale (DDM) & Période après ouverture (PAO): Si la DDM (définie par des tests de stabilité) est inférieure ou égale à 30 mois, vous devez l’indiquer en utilisant le symbole « sablier » et imprimer la date (MM/AAAA ou MM/AA ou JJ/MM/AA). Si la DDM est supérieure à 30 mois alors vous devez indiquer la PAO définie par des contrôles cosmétiques (challenge test). Vous devrez imprimer le symbole « pot de crème ouvert » avec le nombre de mois (M) ou d’années (A) à l’intérieur ou à côté du pot ouvert.
- Précautions particulières d’emploi et avertissements : Selon le type de produit cosmétique, certaines précautions d’emploi et avertissements pourront être utiles aux consommateurs ou obligatoires dans certains cas, par exemple éviter tout contact avec les yeux.
- Numéro de lot : Cette mention est obligatoire et aucun format particulier n’est imposé.
- Fonction du produit :La fonction du produit doit être clairement indiquée, tel que crème hydratante, afin d’éviter toute erreur d’utilisation. En cas de doute sur la fonction première de votre produit, vous pouvez consulter notre article sur la classification des produits cosmétiques frontières.
- Liste des ingrédients : Ià inscrire dans l’ordre décroissant de poids, à l’exception des ingrédients présents à moins de 1%.
Remarques importantes :
- Traduction : le Règlement Cosmétique Européen s’applique à 31 pays ce qui représente plus de 24 langues officielles. Vous devez traduire la fonction du produit, les précautions d’usage et les avertissements, mais également le contenu nominal dans la langue du pays où vous exportez. Notez que l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie exigent une traduction complète de l’étiquetage, c’est-à-dire qu’elle doit inclure le contenu marketing et les allégations.
- Tous les éléments ci-dessus doivent figurer sur les étiquettes. Lorsqu’il est impossible d’imprimer les informations obligatoires pour des raisons pratiques, si par exemple vous n’avez pas assez d’espace du fait de la petite taille de votre produit, alors vous pouvez utiliser une notice pour les informations spécifiques uniquement. Les indications requises figurent sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit.
Les symboles obligatoires
Le symbole « sablier » sert à illustrer la Date de Durabilité Minimale (DOMD) lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 30 mois. La DOMD est définie grâce au test de stabilité. Il faut ajouter la date à côté du symbole.
Si la DOMD excède 30 mois, le symbole « récipient ouvert » indique la Période Après Ouverture (PAO) définie par l’association du test de stabilité et du test de simulation.
Le symbole « livre et main » informe le consommateur qu’une notice, étiquette, bande ou carte est jointe au produit et contient des informations réglementaires additionnelles.
Schéma : exemple d’une étiquette conforme
Allégations
Les allégations des produits cosmétiques sont mentionnées dans l’article 20 du règlement 1223/2009, mais également dans un règlement dédié aux allégations (UE 655/2013). Ce règlement vise à assurer que l’information relayée aux utilisateurs finaux par le biais des allégations est utile, compréhensible et fiable. Elles doivent leur permettre de prendre des décisions éclairées et de choisir le produit qui satisfait au mieux leurs besoins et attentes.
Les allégations cosmétiques sont généralement utilisées pour commercialiser le produit final. Les allégations apparaîtront sur l’étiquette mais également dans les publicités, magazines, etc. Elles doivent :
- Décrire les effets du produit
- Aider le consommateur/utilisateur à choisir un produit
- Rendre le produit plus attractif que ceux de la concurrence
6 critères communs :
- Conformité légale
- Véracité
- Moyens de preuve tangible
- Honnêteté
- Equité
- Prise de décision informée
Pour plus d’information sur les allégations cosmétiques, lisez notre conseil d’expert sur les allégations!
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité de l'étiquetage cosmétique en Europe ?
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