Le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 s’applique aux produits cosmétiques finis et définit plusieurs exigences pour les marques souhaitant commercialiser un produit sur le marché européen.
L’une des étapes clés de cette mise en conformité concerne l’étiquetage de vos produits cosmétiques.
Une étiquette conforme ne se limite pas à quelques mentions obligatoires : elle doit être cohérente avec la formule, le Dossier d’Information Produit, le rapport sur la sécurité, la notification CPNP et les allégations utilisées pour promouvoir le produit.
Suivez notre guide pour mieux comprendre les exigences d’étiquetage cosmétique en Europe et sécuriser la mise sur le marché de vos produits.
Le Règlement Cosmétique Européen
Mis en application en 2013, le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 encadre la mise sur le marché des produits cosmétiques dans les 27 États membres de l’Union européenne. Il reste également pertinent pour les pays de l’Espace économique européen, notamment l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les exigences britanniques sont aujourd’hui distinctes du cadre européen. Elles doivent donc être vérifiées séparément, notamment concernant la Personne Responsable UK, la notification SCPN et certaines mentions devant figurer sur l’étiquette.
Afin de réussir l’entrée de votre produit cosmétique sur le marché européen, vous pouvez lire notre article sur les 5 étapes pour réussir la mise sur le marché de votre produit cosmétique.
Définition
Produit cosmétique : « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. ».
Étiquetage : les exigences obligatoires
L’article 19 du Règlement Cosmétique Européen définit les règles d’une étiquette cosmétique conforme. Les informations obligatoires doivent être imprimées sur le produit en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles.
1. Nom et adresse de la Personne Responsable
Le nom ou la raison sociale et l’adresse de la Personne Responsable doivent figurer sur l’étiquette.
Si votre entreprise se situe à l’extérieur de l’Union européenne, il est obligatoire de désigner une Personne Responsable établie dans l’UE avant de mettre le produit sur le marché européen.
Lorsque plusieurs adresses apparaissent, celle où le Dossier d’Information Produit est tenu à disposition doit être mise en évidence.
2. Pays d’origine
Le pays d’origine doit être indiqué pour les produits cosmétiques importés dans l’Union européenne.
Exemples :
- Made in Canada
- Made in Korea
- Made in USA
Cette mention n’est pas requise pour un produit fabriqué dans l’Union européenne.
3. Contenu nominal
Le contenu nominal doit apparaître en grammes (g) ou en millilitres (ml).
Exemples :
- 50 ml
- 100 g
- 250 ml
Certaines exceptions existent, notamment pour les échantillons gratuits, les unidoses, ou certains produits de très petit format.
4. Date de Durabilité Minimale (DDM) & Période Après Ouverture (PAO)
Si la durabilité minimale du produit est inférieure ou égale à 30 mois, vous devez indiquer une Date de Durabilité Minimale (DDM), accompagnée du symbole sablier ou de la mention appropriée.
Si la durabilité minimale est supérieure à 30 mois, la DDM n’est généralement pas requise. Vous devez alors indiquer la Période Après Ouverture (PAO), à l’aide du symbole du pot ouvert, suivi du nombre de mois ou d’années.
Exemples :
- 6M
- 12M
- 24M
5. Précautions particulières d’emploi et avertissements
Selon le type de produit cosmétique, certaines précautions d’emploi et avertissements peuvent être obligatoires.
Cela peut notamment concerner :
- certains produits capillaires ;
- certains produits solaires ;
- des substances réglementées dans les annexes du règlement ;
- des ingrédients nécessitant des avertissements spécifiques.
Par exemple, certains produits contenant des substances libérant du formaldéhyde peuvent nécessiter l’avertissement “releases formaldehyde” lorsque le seuil réglementaire applicable est dépassé.
6. Numéro de lot
Le numéro de lot, ou toute référence permettant d’identifier le produit, est obligatoire.
Cette mention est essentielle pour la traçabilité du produit.
7. Fonction du produit
La fonction du produit doit être clairement indiquée, sauf si elle ressort déjà de façon évidente de la présentation du produit.
Exemples :
- crème hydratante visage
- shampooing
- lait démaquillant
8. Liste des ingrédients
La liste des ingrédients doit être précédée du terme “Ingredients”.
Les ingrédients doivent être indiqués :
- selon leur nom INCI ;
- dans l’ordre décroissant de poids au moment de leur incorporation ;
- avec une souplesse pour les ingrédients présents à moins de 1 %, qui peuvent être listés dans le désordre après ceux présents à plus de 1 %.
Les compositions parfumantes peuvent être mentionnées sous les termes “Parfum” ou “Aroma”.
Les colorants peuvent être indiqués avec leur numéro CI.
Les ingrédients présents sous forme de nanomatériaux doivent être signalés avec la mention [nano] après leur nom.
Remarques importantes
Traduction
Le Règlement Cosmétique Européen s’applique à plusieurs marchés linguistiques, et certaines informations obligatoires destinées à l’utilisateur final doivent être disponibles dans la ou les langues requises par chaque pays de commercialisation.
En pratique, cela concerne notamment :
- la fonction du produit ;
- les précautions d’emploi ;
- les avertissements ;
- certaines informations nécessaires à une utilisation sûre.
Cas des petits emballages
Lorsque, pour des raisons pratiques, toutes les informations obligatoires ne peuvent pas figurer directement sur l’emballage, certaines informations peuvent être portées sur une notice, une étiquette attachée, une bande ou une carte jointe au produit.
Les symboles obligatoires
Le symbole sablier sert à illustrer la Date de Durabilité Minimale (DDM) lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 30 mois. La date doit apparaître à côté du symbole ou être clairement associée à celui-ci.
Si la durabilité minimale dépasse 30 mois, le symbole récipient ouvert indique la Période Après Ouverture (PAO).
Exemple : 12M signifie que le produit peut être utilisé pendant 12 mois après ouverture dans des conditions normales d’utilisation.
Le symbole livre et main informe le consommateur qu’une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe accompagne le produit et contient des informations réglementaires complémentaires.
Schéma : exemple d’une étiquette conforme
Allégations
Les allégations des produits cosmétiques sont encadrées par l’article 20 du Règlement 1223/2009 ainsi que par le Règlement (UE) n°655/2013 relatif aux critères communs applicables aux allégations.
Les allégations cosmétiques sont utilisées pour présenter un produit sur :
- l’étiquette ;
- l’emballage ;
- le site internet ;
- les supports marketing ;
- les réseaux sociaux ;
- les publicités.
Elles doivent :
- décrire les effets du produit ;
- aider le consommateur à comprendre le produit ;
- rester loyales et justifiées ;
- ne pas induire en erreur.
6 critères communs
- Conformité légale
- Véracité
- Éléments probants
- Honnêteté
- Équité
- Prise de décision éclairée
Les allégations comme “hypoallergénique”, “naturel”, “clean beauty”, “sans…”, “cliniquement prouvé” ou “testé dermatologiquement” doivent être utilisées avec prudence et pouvoir être justifiées.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité de l’étiquetage cosmétique en Europe ?
La conformité d’une étiquette cosmétique ne peut pas être vérifiée isolément. Elle doit être cohérente avec :
- la formule ;
- les documents fournisseurs ;
- le rapport sur la sécurité ;
- le Dossier d’Information Produit ;
- la notification CPNP ;
- les allégations utilisées.
EcoMundo accompagne les marques cosmétiques dans la vérification réglementaire de leurs produits avant leur mise sur le marché européen.
Pour plus d’informations sur la conformité cosmétique, n’hésitez pas à contacter nos experts
Le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 s’applique aux produits cosmétiques finis et définit plusieurs exigences pour les marques souhaitant commercialiser un produit sur le marché européen.
L’une des étapes clés de cette mise en conformité concerne l’étiquetage de vos produits cosmétiques.
Une étiquette conforme ne se limite pas à quelques mentions obligatoires : elle doit être cohérente avec la formule, le Dossier d’Information Produit, le rapport sur la sécurité, la notification CPNP et les allégations utilisées pour promouvoir le produit.
Suivez notre guide pour mieux comprendre les exigences d’étiquetage cosmétique en Europe et sécuriser la mise sur le marché de vos produits.
Le Règlement Cosmétique Européen
Mis en application en 2013, le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 encadre la mise sur le marché des produits cosmétiques dans les 27 États membres de l’Union européenne. Il reste également pertinent pour les pays de l’Espace économique européen, notamment l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les exigences britanniques sont aujourd’hui distinctes du cadre européen. Elles doivent donc être vérifiées séparément, notamment concernant la Personne Responsable UK, la notification SCPN et certaines mentions devant figurer sur l’étiquette.
Afin de réussir l’entrée de votre produit cosmétique sur le marché européen, vous pouvez lire notre article sur les 5 étapes pour réussir la mise sur le marché de votre produit cosmétique.
Définition
Produit cosmétique : « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. ».
Étiquetage : les exigences obligatoires
L’article 19 du Règlement Cosmétique Européen définit les règles d’une étiquette cosmétique conforme. Les informations obligatoires doivent être imprimées sur le produit en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles.
1. Nom et adresse de la Personne Responsable
Le nom ou la raison sociale et l’adresse de la Personne Responsable doivent figurer sur l’étiquette.
Si votre entreprise se situe à l’extérieur de l’Union européenne, il est obligatoire de désigner une Personne Responsable établie dans l’UE avant de mettre le produit sur le marché européen.
Lorsque plusieurs adresses apparaissent, celle où le Dossier d’Information Produit est tenu à disposition doit être mise en évidence.
2. Pays d’origine
Le pays d’origine doit être indiqué pour les produits cosmétiques importés dans l’Union européenne.
Exemples :
- Made in Canada
- Made in Korea
- Made in USA
Cette mention n’est pas requise pour un produit fabriqué dans l’Union européenne.
3. Contenu nominal
Le contenu nominal doit apparaître en grammes (g) ou en millilitres (ml).
Exemples :
- 50 ml
- 100 g
- 250 ml
Certaines exceptions existent, notamment pour les échantillons gratuits, les unidoses, ou certains produits de très petit format.
4. Date de Durabilité Minimale (DDM) & Période Après Ouverture (PAO)
Si la durabilité minimale du produit est inférieure ou égale à 30 mois, vous devez indiquer une Date de Durabilité Minimale (DDM), accompagnée du symbole sablier ou de la mention appropriée.
Si la durabilité minimale est supérieure à 30 mois, la DDM n’est généralement pas requise. Vous devez alors indiquer la Période Après Ouverture (PAO), à l’aide du symbole du pot ouvert, suivi du nombre de mois ou d’années.
Exemples :
- 6M
- 12M
- 24M
5. Précautions particulières d’emploi et avertissements
Selon le type de produit cosmétique, certaines précautions d’emploi et avertissements peuvent être obligatoires.
Cela peut notamment concerner :
- certains produits capillaires ;
- certains produits solaires ;
- des substances réglementées dans les annexes du règlement ;
- des ingrédients nécessitant des avertissements spécifiques.
Par exemple, certains produits contenant des substances libérant du formaldéhyde peuvent nécessiter l’avertissement “releases formaldehyde” lorsque le seuil réglementaire applicable est dépassé.
6. Numéro de lot
Le numéro de lot, ou toute référence permettant d’identifier le produit, est obligatoire.
Cette mention est essentielle pour la traçabilité du produit.
7. Fonction du produit
La fonction du produit doit être clairement indiquée, sauf si elle ressort déjà de façon évidente de la présentation du produit.
Exemples :
- crème hydratante visage
- shampooing
- lait démaquillant
8. Liste des ingrédients
La liste des ingrédients doit être précédée du terme “Ingredients”.
Les ingrédients doivent être indiqués :
- selon leur nom INCI ;
- dans l’ordre décroissant de poids au moment de leur incorporation ;
- avec une souplesse pour les ingrédients présents à moins de 1 %, qui peuvent être listés dans le désordre après ceux présents à plus de 1 %.
Les compositions parfumantes peuvent être mentionnées sous les termes “Parfum” ou “Aroma”.
Les colorants peuvent être indiqués avec leur numéro CI.
Les ingrédients présents sous forme de nanomatériaux doivent être signalés avec la mention [nano] après leur nom.
Remarques importantes
Traduction
Le Règlement Cosmétique Européen s’applique à plusieurs marchés linguistiques, et certaines informations obligatoires destinées à l’utilisateur final doivent être disponibles dans la ou les langues requises par chaque pays de commercialisation.
En pratique, cela concerne notamment :
- la fonction du produit ;
- les précautions d’emploi ;
- les avertissements ;
- certaines informations nécessaires à une utilisation sûre.
Cas des petits emballages
Lorsque, pour des raisons pratiques, toutes les informations obligatoires ne peuvent pas figurer directement sur l’emballage, certaines informations peuvent être portées sur une notice, une étiquette attachée, une bande ou une carte jointe au produit.
Les symboles obligatoires
Le symbole sablier sert à illustrer la Date de Durabilité Minimale (DDM) lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 30 mois. La date doit apparaître à côté du symbole ou être clairement associée à celui-ci.
Si la durabilité minimale dépasse 30 mois, le symbole récipient ouvert indique la Période Après Ouverture (PAO).
Exemple : 12M signifie que le produit peut être utilisé pendant 12 mois après ouverture dans des conditions normales d’utilisation.
Le symbole livre et main informe le consommateur qu’une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe accompagne le produit et contient des informations réglementaires complémentaires.
Schéma : exemple d’une étiquette conforme
Allégations
Les allégations des produits cosmétiques sont encadrées par l’article 20 du Règlement 1223/2009 ainsi que par le Règlement (UE) n°655/2013 relatif aux critères communs applicables aux allégations.
Les allégations cosmétiques sont utilisées pour présenter un produit sur :
- l’étiquette ;
- l’emballage ;
- le site internet ;
- les supports marketing ;
- les réseaux sociaux ;
- les publicités.
Elles doivent :
- décrire les effets du produit ;
- aider le consommateur à comprendre le produit ;
- rester loyales et justifiées ;
- ne pas induire en erreur.
6 critères communs
- Conformité légale
- Véracité
- Éléments probants
- Honnêteté
- Équité
- Prise de décision éclairée
Les allégations comme “hypoallergénique”, “naturel”, “clean beauty”, “sans…”, “cliniquement prouvé” ou “testé dermatologiquement” doivent être utilisées avec prudence et pouvoir être justifiées.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité de l’étiquetage cosmétique en Europe ?
La conformité d’une étiquette cosmétique ne peut pas être vérifiée isolément. Elle doit être cohérente avec :
- la formule ;
- les documents fournisseurs ;
- le rapport sur la sécurité ;
- le Dossier d’Information Produit ;
- la notification CPNP ;
- les allégations utilisées.
EcoMundo accompagne les marques cosmétiques dans la vérification réglementaire de leurs produits avant leur mise sur le marché européen.
Pour plus d’informations sur la conformité cosmétique, n’hésitez pas à contacter nos experts
