Royaume-Uni: délais d’enregistrement transitoire prolongés

Prolongation de l’enregistrement transitoire au Royaume-Uni

Le Defra (ministère britannique de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales) a proposé une législation pour prolonger de 3 ans les délais de soumission REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restrictions of Chemicals) actuels du Royaume-Uni. Cette législation s'applique pour toutes les bandes de tonnages.

Cette décision est le fruit d’une consultation lancée par le Defra concernant les options de prolongation des délais actuels et de révision des dates. Son objectif est d’inciter le Health and Safety Executive (HSE) à effectuer des contrôles de conformité sur 20% des dossiers d’enregistrement, comme exigé dans l’article 41 de UK REACH.

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Clôturée en septembre, la consultation a reçu 289 réponses par l’industrie. 3 options résultent de cette consultation :

Option 0 (de référence) : dates limites de soumission inchangées

• Octobre 2023 pour toutes les substances fabriquées/ importées en quantités de 1000 tonnes ou plus par an 
• Octobre 2025 pour toutes les substance fabriquées/ importées en quantités de 100 tonnes ou plus par an
• Octobre 2027 pour toutes les substances fabriquées/ importés en quantités d’une tonne ou plus par an

Option 1 : les dates limites de soumission sont prolongées de 3 ans

• Octobre 2026 pour 1000 tonnes ou plus par an
• Octobre 2028 pour 100 tonnes ou plus par an
• Octobre 2030 pour une tonne ou plus par an

Option 2 : les dates limites de soumissions sont prolongées différemment selon le tonnage

• Octobre 2026 pour 1000 tonnes ou plus par an
• Octobre 2027 pour 100 tonnes ou plus par an
• Octobre 2028 pour une tonne ou plus par an

Le Defra semble soutenir l’option 2, qui permettrait d’obtenir des données spécifiques au Royaume-Uni plus rapidement.

Pourquoi l’enregistrement REACH au Royaume-Uni est prolongé ?

Un nouveau modèle d’enregistrement est en cours de travail au Royaume-Uni. Dans ce cadre, le gouvernement britannique a besoin de plus de temps que prévu pour finaliser ces travaux. Les prolongations permettraient d’accorder du temps supplémentaire à la finalisation du nouveau modèle d’enregistrement REACH.

Ce nouveau modèle REACH, devrait réduire les coûts des données, bien que des inquiétudes règnent au sein de l’industrie à ce sujet.

Cependant, certaines ONG dont CHEM Trust, sont « déçues de voir que les délais ne cessent d’être repoussés ». Cette déception provient des différentes prolongations de délai et de proposition par la législation. De plus, une militante britannique de CHEM Trust, Chloe Alexander, a des doutes quant à la protection que ce nouveau modèle offrira au Royaume-Uni en comparaison de celle de l’UE.

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Comment gérer vos dossiers d’enregistrement REACH au Royaume-Uni ?

Pour déposer un dossier d’enregistrement au Royaume-Uni en étant un pays hors UK, vous devez désigner un OR (Only Representative) pour réaliser vos enregistrements. EcoMundo, entreprise spécialisée sur la réglementation REACH depuis 2007, peut jouer le rôle d’OR pour vos dossiers d’enregistrement, grâce à son bureau londonien.

Nos experts vous accompagnent tout au long du processus de votre mise en conformité au Royaume-Uni.

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Contexte réglementaire

Suite au Brexit, le règlement UK REACH est entré en vigueur en janvier 2021. Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval doivent donc se conformer au nouveau règlement REACH pour mettre leur produit sur le marché britannique. 

Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval peuvent soumettre une notification DUIN au HSE afin de bénéficier de 2, 4 ou 6 ans à partir du 28 octobre 2021 pour effectuer les enregistrements complets de leurs substances.

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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Saad Shehadeh ou l'un de nos autres experts !

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