Les 5 étapes pour réussir la mise sur le marché de votre produit cosmétique en Europe
Mettre un produit cosmétique sur le marché européen ne se limite pas à disposer d’une formule prête et d’un packaging validé.
Avant toute commercialisation dans l’Union européenne, plusieurs obligations réglementaires doivent être respectées conformément au Règlement cosmétique (CE) n°1223/2009.
Personne Responsable, conformité de la formule, Dossier d’Information Produit, étiquetage, notification CPNP : chaque étape joue un rôle essentiel pour garantir la sécurité du produit et sa conformité réglementaire.
Voici les 5 étapes clés à suivre pour préparer la mise sur le marché d’un produit cosmétique en Europe.
1. Désigner une Personne Responsable
Toute entreprise souhaitant commercialiser un produit cosmétique dans l’Union européenne doit désigner une Personne Responsable établie dans l’UE.
La Personne Responsable peut être :
- le fabricant établi dans l’Union européenne ;
- l’importateur, lorsque le produit est fabriqué hors UE ;
- le distributeur, dans certains cas ;
- un mandataire désigné par écrit.
La Personne Responsable est le point de contact des autorités compétentes. Elle veille notamment à ce que le produit respecte les exigences réglementaires applicables avant sa mise sur le marché.
Elle est également responsable de la conservation du Dossier d’Information Produit, de la notification CPNP et du suivi de la sécurité du produit après commercialisation.
2. Vérifier la conformité de la formule
Avant de lancer un produit cosmétique, il est indispensable de vérifier la conformité de sa composition.
Cette étape consiste à analyser chaque ingrédient au regard des annexes du Règlement cosmétique européen :
- substances interdites ;
- substances restreintes ;
- conservateurs autorisés ;
- colorants autorisés ;
- filtres UV autorisés.
La conformité d’une formule dépend également du type de produit, de la zone d’application, de la concentration des ingrédients et des conditions d’utilisation.
Cette vérification ne doit pas être réalisée une seule fois. Les annexes du règlement évoluent régulièrement, ce qui peut impacter des formules déjà commercialisées.
Les entreprises doivent donc mettre en place une veille réglementaire et réévaluer leurs formules lorsqu’un ingrédient est modifié, restreint ou interdit.
3. Constituer le Dossier d’Information Produit (DIP)
Le Dossier d’Information Produit, ou DIP, est obligatoire pour chaque produit cosmétique mis sur le marché européen.
Il doit être conservé par la Personne Responsable pendant 10 ans à compter de la date à laquelle le dernier lot du produit a été mis sur le marché.
Le DIP contient notamment :
- la description du produit cosmétique ;
- le rapport sur la sécurité du produit cosmétique ;
- la méthode de fabrication ;
- la déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication ;
- les preuves des allégations ;
- les informations relatives aux expérimentations animales, lorsque cela est applicable.
Le DIP doit être facilement accessible aux autorités compétentes et rédigé dans une langue compréhensible par celles-ci.
Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez notre article dédié : Comment réaliser le Dossier d’Information Produit cosmétique ?
4. Créer un étiquetage conforme
L’étiquetage est l’un des points les plus visibles de la conformité cosmétique.
Il doit fournir au consommateur les informations nécessaires à une utilisation sûre du produit.
L’étiquette doit notamment inclure :
- le nom ou la raison sociale et l’adresse de la Personne Responsable ;
- le contenu nominal ;
- la date de durabilité minimale ou la période après ouverture ;
- les précautions particulières d’emploi ;
- le numéro de lot ;
- la fonction du produit, si elle n’est pas évidente ;
- la liste des ingrédients.
Les allégations présentes sur l’étiquette ou dans la communication marketing doivent également être justifiées et ne pas induire le consommateur en erreur.
Un produit peut avoir une formule conforme mais présenter un risque réglementaire si son étiquetage est incomplet, incorrect ou non adapté au marché cible.
5. Notifier le produit sur le portail CPNP
Avant la mise sur le marché, le produit cosmétique doit être notifié sur le portail européen CPNP.
Cette notification permet aux autorités et aux centres antipoison d’accéder aux informations nécessaires concernant le produit.
La notification CPNP comprend notamment :
- la catégorie du produit ;
- le nom du produit ;
- les informations sur la Personne Responsable ;
- le pays d’origine, le cas échéant ;
- les États membres de commercialisation ;
- la formulation ;
- l’étiquetage ;
- une photographie du packaging, lorsque nécessaire.
La notification CPNP ne constitue pas une autorisation préalable de mise sur le marché. Elle ne remplace pas la responsabilité de l’entreprise quant à la conformité et à la sécurité du produit.
Pourquoi ces étapes doivent être suivies dans le bon ordre
La mise sur le marché d’un produit cosmétique doit être organisée de manière structurée.
Une erreur en amont peut entraîner des retards importants :
- une formule non conforme peut nécessiter une reformulation ;
- un DIP incomplet peut bloquer la mise sur le marché ;
- un étiquetage incorrect peut nécessiter une réimpression ;
- une notification CPNP incomplète peut exposer l’entreprise à des demandes des autorités.
Anticiper ces étapes permet de réduire les risques de non-conformité et de sécuriser le lancement du produit.
Les erreurs fréquentes à éviter
Les entreprises rencontrent souvent les mêmes difficultés lors de la préparation d’une mise sur le marché :
- désigner trop tard la Personne Responsable ;
- vérifier la formule uniquement en fin de développement ;
- sous-estimer le temps nécessaire à la constitution du DIP ;
- ne pas justifier suffisamment les allégations ;
- utiliser un étiquetage non adapté au marché européen ;
- oublier de mettre à jour les documents après une reformulation.
Une bonne coordination entre les équipes réglementaires, R&D, qualité, marketing et packaging est essentielle.
Conclusion
La mise sur le marché d’un produit cosmétique en Europe repose sur une succession d’étapes réglementaires indispensables.
Désigner une Personne Responsable, vérifier la formule, constituer le DIP, valider l’étiquetage et notifier le produit sur le CPNP sont des conditions clés pour sécuriser la commercialisation.
Une approche structurée permet non seulement d’assurer la conformité, mais aussi d’éviter les retards, les coûts supplémentaires et les risques lors de contrôles réglementaires.
Besoin d’accompagnement ?
Vous préparez la mise sur le marché d’un produit cosmétique en Europe ?
Nos experts réglementaires peuvent vous accompagner dans la vérification de vos formules, la constitution de vos DIP, la validation de vos étiquetages et vos notifications CPNP.
Mettre un produit cosmétique sur le marché européen ne se limite pas à disposer d’une formule prête et d’un packaging validé.
Avant toute commercialisation dans l’Union européenne, plusieurs obligations réglementaires doivent être respectées conformément au Règlement cosmétique (CE) n°1223/2009.
Personne Responsable, conformité de la formule, Dossier d’Information Produit, étiquetage, notification CPNP : chaque étape joue un rôle essentiel pour garantir la sécurité du produit et sa conformité réglementaire.
Voici les 5 étapes clés à suivre pour préparer la mise sur le marché d’un produit cosmétique en Europe.
1. Désigner une Personne Responsable
Toute entreprise souhaitant commercialiser un produit cosmétique dans l’Union européenne doit désigner une Personne Responsable établie dans l’UE.
La Personne Responsable peut être :
- le fabricant établi dans l’Union européenne ;
- l’importateur, lorsque le produit est fabriqué hors UE ;
- le distributeur, dans certains cas ;
- un mandataire désigné par écrit.
La Personne Responsable est le point de contact des autorités compétentes. Elle veille notamment à ce que le produit respecte les exigences réglementaires applicables avant sa mise sur le marché.
Elle est également responsable de la conservation du Dossier d’Information Produit, de la notification CPNP et du suivi de la sécurité du produit après commercialisation.
2. Vérifier la conformité de la formule
Avant de lancer un produit cosmétique, il est indispensable de vérifier la conformité de sa composition.
Cette étape consiste à analyser chaque ingrédient au regard des annexes du Règlement cosmétique européen :
- substances interdites ;
- substances restreintes ;
- conservateurs autorisés ;
- colorants autorisés ;
- filtres UV autorisés.
La conformité d’une formule dépend également du type de produit, de la zone d’application, de la concentration des ingrédients et des conditions d’utilisation.
Cette vérification ne doit pas être réalisée une seule fois. Les annexes du règlement évoluent régulièrement, ce qui peut impacter des formules déjà commercialisées.
Les entreprises doivent donc mettre en place une veille réglementaire et réévaluer leurs formules lorsqu’un ingrédient est modifié, restreint ou interdit.
3. Constituer le Dossier d’Information Produit (DIP)
Le Dossier d’Information Produit, ou DIP, est obligatoire pour chaque produit cosmétique mis sur le marché européen.
Il doit être conservé par la Personne Responsable pendant 10 ans à compter de la date à laquelle le dernier lot du produit a été mis sur le marché.
Le DIP contient notamment :
- la description du produit cosmétique ;
- le rapport sur la sécurité du produit cosmétique ;
- la méthode de fabrication ;
- la déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication ;
- les preuves des allégations ;
- les informations relatives aux expérimentations animales, lorsque cela est applicable.
Le DIP doit être facilement accessible aux autorités compétentes et rédigé dans une langue compréhensible par celles-ci.
Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez notre article dédié : Comment réaliser le Dossier d’Information Produit cosmétique ?
4. Créer un étiquetage conforme
L’étiquetage est l’un des points les plus visibles de la conformité cosmétique.
Il doit fournir au consommateur les informations nécessaires à une utilisation sûre du produit.
L’étiquette doit notamment inclure :
- le nom ou la raison sociale et l’adresse de la Personne Responsable ;
- le contenu nominal ;
- la date de durabilité minimale ou la période après ouverture ;
- les précautions particulières d’emploi ;
- le numéro de lot ;
- la fonction du produit, si elle n’est pas évidente ;
- la liste des ingrédients.
Les allégations présentes sur l’étiquette ou dans la communication marketing doivent également être justifiées et ne pas induire le consommateur en erreur.
Un produit peut avoir une formule conforme mais présenter un risque réglementaire si son étiquetage est incomplet, incorrect ou non adapté au marché cible.
5. Notifier le produit sur le portail CPNP
Avant la mise sur le marché, le produit cosmétique doit être notifié sur le portail européen CPNP.
Cette notification permet aux autorités et aux centres antipoison d’accéder aux informations nécessaires concernant le produit.
La notification CPNP comprend notamment :
- la catégorie du produit ;
- le nom du produit ;
- les informations sur la Personne Responsable ;
- le pays d’origine, le cas échéant ;
- les États membres de commercialisation ;
- la formulation ;
- l’étiquetage ;
- une photographie du packaging, lorsque nécessaire.
La notification CPNP ne constitue pas une autorisation préalable de mise sur le marché. Elle ne remplace pas la responsabilité de l’entreprise quant à la conformité et à la sécurité du produit.
Pourquoi ces étapes doivent être suivies dans le bon ordre
La mise sur le marché d’un produit cosmétique doit être organisée de manière structurée.
Une erreur en amont peut entraîner des retards importants :
- une formule non conforme peut nécessiter une reformulation ;
- un DIP incomplet peut bloquer la mise sur le marché ;
- un étiquetage incorrect peut nécessiter une réimpression ;
- une notification CPNP incomplète peut exposer l’entreprise à des demandes des autorités.
Anticiper ces étapes permet de réduire les risques de non-conformité et de sécuriser le lancement du produit.
Les erreurs fréquentes à éviter
Les entreprises rencontrent souvent les mêmes difficultés lors de la préparation d’une mise sur le marché :
- désigner trop tard la Personne Responsable ;
- vérifier la formule uniquement en fin de développement ;
- sous-estimer le temps nécessaire à la constitution du DIP ;
- ne pas justifier suffisamment les allégations ;
- utiliser un étiquetage non adapté au marché européen ;
- oublier de mettre à jour les documents après une reformulation.
Une bonne coordination entre les équipes réglementaires, R&D, qualité, marketing et packaging est essentielle.
Conclusion
La mise sur le marché d’un produit cosmétique en Europe repose sur une succession d’étapes réglementaires indispensables.
Désigner une Personne Responsable, vérifier la formule, constituer le DIP, valider l’étiquetage et notifier le produit sur le CPNP sont des conditions clés pour sécuriser la commercialisation.
Une approche structurée permet non seulement d’assurer la conformité, mais aussi d’éviter les retards, les coûts supplémentaires et les risques lors de contrôles réglementaires.
Besoin d’accompagnement ?
Vous préparez la mise sur le marché d’un produit cosmétique en Europe ?
Nos experts réglementaires peuvent vous accompagner dans la vérification de vos formules, la constitution de vos DIP, la validation de vos étiquetages et vos notifications CPNP.
