Le CSSC lance une consultation pour réviser son document d’orientation sur les tests des composants cosmétiques
Jusqu’au 8 Janvier 2016, acteurs de l’industrie cosmétique et autorités publiques pourront prendre part à une consultation lancée par le CSSC relative aux tests réalisés sur composants cosmétiques.
Le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) a annoncé ce mois-ci le lancement d’une consultation, jusqu’au 8 janvier 2016, sur la révision de son Document d’orientation pour les tests réalisés sur des composants cosmétiques et de leur innocuité.
Destinée aux autorités publiques et à l’industrie cosmétique, la consultation a pour objet « d’accentuer l’harmonisation de la conformité » avec la réglementation cosmétique de l’Union Européenne.
Le document d’orientation du CSSC a souvent été révisé et mis à jour afin d’y inclure les dernières avancées scientifiques et réglementaires ; La dernière révision datant notamment de 2012. Toutefois bon nombre d’opinions, mémorandums et compléments ont été adoptés et sont à l’origine de la volonté de révision du CSSC.
Le CSSC c'est quoi ?
Le CSSC, sigle de Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs, est un comité européen composé de 17 experts, pour la plupart spécialisés en chimie et toxicologie.
Ce comité scientifique émet des avis sur les risques sanitaires et de sécurité, plus particulièrement sur les risques chimiques, biologiques et tous les risques physiques des produits de consommation non alimentaires. Cela concerne par exemple les produits cosmétiques et leurs ingrédients, l’habillement, les produits à usage domestiques, ou encore les services aux consommateurs tels que les tatouages par exemple.
Les avis émis par le comité sont généralement issus d’une requête émise par la Commission Européenne, ils peuvent néanmoins publier des déclarations de leur propre initiative. Les avis et déclarations émis par ce comité sont souvent à l’origine des évolutions futures de la réglementation européenne.
Les tests réalisés sur composants cosmétiques
La législation sur les cosmétiques en Europe impose que tout produit cosmétique placé sur le marché au sein de l’Union européenne soit d’utilisation sûre. Le fabricant doit s’assurer que ses produits cosmétiques ont été soumis à une évaluation scientifique de sécurité réalisée par des experts avant d’être mis en vente.
Le Règlement (CE) no 1223/2009, qui remplace la Directive 76/768/CEE, a durci les obligations relatives aux modalités de tests des composants cosmétiques en imposant de recourir à des méthodes alternatives aux expérimentations animales, et en interdisant la mise sur le marché de produits cosmétiques finis ayant été testés sur animaux.
Vous voulez en savoir plus sur la Réglementation Européenne des Produits cosmétiques ?
N’hésitez pas à contacter nos experts.
Jusqu’au 8 Janvier 2016, acteurs de l’industrie cosmétique et autorités publiques pourront prendre part à une consultation lancée par le CSSC relative aux tests réalisés sur composants cosmétiques.
Le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) a annoncé ce mois-ci le lancement d’une consultation, jusqu’au 8 janvier 2016, sur la révision de son Document d’orientation pour les tests réalisés sur des composants cosmétiques et de leur innocuité.
Destinée aux autorités publiques et à l’industrie cosmétique, la consultation a pour objet « d’accentuer l’harmonisation de la conformité » avec la réglementation cosmétique de l’Union Européenne.
Le document d’orientation du CSSC a souvent été révisé et mis à jour afin d’y inclure les dernières avancées scientifiques et réglementaires ; La dernière révision datant notamment de 2012. Toutefois bon nombre d’opinions, mémorandums et compléments ont été adoptés et sont à l’origine de la volonté de révision du CSSC.
Le CSSC c'est quoi ?
Le CSSC, sigle de Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs, est un comité européen composé de 17 experts, pour la plupart spécialisés en chimie et toxicologie.
Ce comité scientifique émet des avis sur les risques sanitaires et de sécurité, plus particulièrement sur les risques chimiques, biologiques et tous les risques physiques des produits de consommation non alimentaires. Cela concerne par exemple les produits cosmétiques et leurs ingrédients, l’habillement, les produits à usage domestiques, ou encore les services aux consommateurs tels que les tatouages par exemple.
Les avis émis par le comité sont généralement issus d’une requête émise par la Commission Européenne, ils peuvent néanmoins publier des déclarations de leur propre initiative. Les avis et déclarations émis par ce comité sont souvent à l’origine des évolutions futures de la réglementation européenne.
Les tests réalisés sur composants cosmétiques
La législation sur les cosmétiques en Europe impose que tout produit cosmétique placé sur le marché au sein de l’Union européenne soit d’utilisation sûre. Le fabricant doit s’assurer que ses produits cosmétiques ont été soumis à une évaluation scientifique de sécurité réalisée par des experts avant d’être mis en vente.
Le Règlement (CE) no 1223/2009, qui remplace la Directive 76/768/CEE, a durci les obligations relatives aux modalités de tests des composants cosmétiques en imposant de recourir à des méthodes alternatives aux expérimentations animales, et en interdisant la mise sur le marché de produits cosmétiques finis ayant été testés sur animaux.
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