Vers une interdiction totale des micro-billes dans les cosmétiques en France en 2018
Le 6 mars 2017 dernier a été publié un important décret visant à interdire l’usage des particules de plastique solides dans les produits cosmétiques rincés d'exfoliation ou de nettoyage en France à partir du 1er janvier 2018. Ce décret touche également les bâtonnets ouatés à usage domestique (coton-tige) dont la tige plastique sera interdite à partir du 1er janvier 2020. EcoMundo revient pour vous sur ce nouveau texte réglementaire, ses objectifs et ses enjeux.
Les deux mesures phares du décret 2017-291
Suite au décret 2017-291 du 6 mars 2017, deux types de plastiques vont être totalement interdits dans les produits cosmétiques en France :
- Les particules plastiques solides (ou microbilles) dans les exfoliants et produits de nettoyage : « la mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides sera interdite à partir du 1er janvier 2018 en France ».
- La tige en plastique des bâtonnets ouatés : « les bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique seront également interdits à la commercialisation à partir du 1er janvier 2020 ».
Pourquoi une telle interdiction ?
Les microbilles sont de très petites pièces de plastique, composées de polymères synthétiques (essentiellement du polyéthylène). Ces microbilles sont sans danger pour la santé humaine, en ce qu’elles ne sont ni toxiques ni irritantes, mais représentent un réel danger environnemental.
En effet, la plupart de ces microbilles ne sont pas biodégradables et peuvent rester présentes dans l'environnement sur une très longue durée, entraînant le risque d’être ingérées par les animaux évoluant dans l’environnement pollué. Par ailleurs, ces microbilles présentent tout de même un risque pour la santé humaine, en raison de leur bioaccumulation dans des organismes marins consommés par l’Homme, comme les huîtres ou les moules par exemple.
L’objectif à long terme de ce décret s’inscrit dans une démarche de réduction globale des déchets plastiques dans l’environnement, d’où l’ajout de la deuxième mesure sur les tiges plastiques des bâtonnets ouatés.
La position des autres États-Membres européens sur les microbilles
Notons que ce décret Français va tout à fait dans le sens des réflexions actuelles qui ont lieu à l’échelle européenne sur l’interdiction globale des microbilles dans les produits cosmétiques.
En effet, courant 2016, l’autorité suédoise en charge de la réglementation des produits chimiques (Kemi) avait déjà proposé une interdiction des produits contenant des microbilles, proposition soutenue par la ministre de l’alimentation et de l’environnement danoise.
Le Royaume-Uni avait également ouvert en 2016 une consultation publique sur le sujet, révélant que les leaders de l’industrie cosmétique étaient d’ores et déjà prêts à envisager une substitution des microbilles, contrairement à certaines PMEs potentiellement inquiétées par la perspective d’une telle interdiction.
La France, par ce décret 2017-291, fait donc figure de précurseur européen en interdisant pour de bon les microbilles dans les cosmétiques dès le 1er janvier 2018.
Des alternatives acceptables aux microbilles plastiques ?
Le décret précise, pour la 1ère mesure qui concerne les microbilles, les éléments faisant exception à cette interdiction : « les particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales ».
L’industrie cosmétique garde donc une certaine latitude pour trouver des alternatives remplissant les fonctions des microbilles sans toutefois avoir d’impact néfaste sur l’environnement.
Notons qu’à la place des microbilles, certaines entreprises utilisent déjà de la silice hydratée, des minéraux comme le sel, des poudres de noyaux de fruits et fruits secs, moins nocives pour l’environnement aquatique.
Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation cosmétique ?
Pour plus d’information sur la mise en conformité de vos produits cosmétiques, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Le 6 mars 2017 dernier a été publié un important décret visant à interdire l’usage des particules de plastique solides dans les produits cosmétiques rincés d'exfoliation ou de nettoyage en France à partir du 1er janvier 2018. Ce décret touche également les bâtonnets ouatés à usage domestique (coton-tige) dont la tige plastique sera interdite à partir du 1er janvier 2020. EcoMundo revient pour vous sur ce nouveau texte réglementaire, ses objectifs et ses enjeux.
Les deux mesures phares du décret 2017-291
Suite au décret 2017-291 du 6 mars 2017, deux types de plastiques vont être totalement interdits dans les produits cosmétiques en France :
- Les particules plastiques solides (ou microbilles) dans les exfoliants et produits de nettoyage : « la mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides sera interdite à partir du 1er janvier 2018 en France ».
- La tige en plastique des bâtonnets ouatés : « les bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique seront également interdits à la commercialisation à partir du 1er janvier 2020 ».
Pourquoi une telle interdiction ?
Les microbilles sont de très petites pièces de plastique, composées de polymères synthétiques (essentiellement du polyéthylène). Ces microbilles sont sans danger pour la santé humaine, en ce qu’elles ne sont ni toxiques ni irritantes, mais représentent un réel danger environnemental.
En effet, la plupart de ces microbilles ne sont pas biodégradables et peuvent rester présentes dans l'environnement sur une très longue durée, entraînant le risque d’être ingérées par les animaux évoluant dans l’environnement pollué. Par ailleurs, ces microbilles présentent tout de même un risque pour la santé humaine, en raison de leur bioaccumulation dans des organismes marins consommés par l’Homme, comme les huîtres ou les moules par exemple.
L’objectif à long terme de ce décret s’inscrit dans une démarche de réduction globale des déchets plastiques dans l’environnement, d’où l’ajout de la deuxième mesure sur les tiges plastiques des bâtonnets ouatés.
La position des autres États-Membres européens sur les microbilles
Notons que ce décret Français va tout à fait dans le sens des réflexions actuelles qui ont lieu à l’échelle européenne sur l’interdiction globale des microbilles dans les produits cosmétiques.
En effet, courant 2016, l’autorité suédoise en charge de la réglementation des produits chimiques (Kemi) avait déjà proposé une interdiction des produits contenant des microbilles, proposition soutenue par la ministre de l’alimentation et de l’environnement danoise.
Le Royaume-Uni avait également ouvert en 2016 une consultation publique sur le sujet, révélant que les leaders de l’industrie cosmétique étaient d’ores et déjà prêts à envisager une substitution des microbilles, contrairement à certaines PMEs potentiellement inquiétées par la perspective d’une telle interdiction.
La France, par ce décret 2017-291, fait donc figure de précurseur européen en interdisant pour de bon les microbilles dans les cosmétiques dès le 1er janvier 2018.
Des alternatives acceptables aux microbilles plastiques ?
Le décret précise, pour la 1ère mesure qui concerne les microbilles, les éléments faisant exception à cette interdiction : « les particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales ».
L’industrie cosmétique garde donc une certaine latitude pour trouver des alternatives remplissant les fonctions des microbilles sans toutefois avoir d’impact néfaste sur l’environnement.
Notons qu’à la place des microbilles, certaines entreprises utilisent déjà de la silice hydratée, des minéraux comme le sel, des poudres de noyaux de fruits et fruits secs, moins nocives pour l’environnement aquatique.
Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation cosmétique ?
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