La décision du Tribunal de l’UE sur le dioxyde de titane
En 2020, la Commission européenne (CE) a classé le dioxyde de titane (TiO2) (CAS n°13463-67-7) comme cancérogène de catégorie 2 (amendement ATP-Adaptation to Technical Progress- modifiant le tableau CLH du règlement CLP). Cette décision a été sujet de nombreuse contestation notamment par des entreprises allemandes de revêtements et d’encres d’imprimerie comme CWS Powder Coatings, Brillux ou encore Daw SE.
Le 23 novembre 2022, après plusieurs audiences orales devant la Cour de Justice de l’Union européennes (CJUE), le Tribunal de l’Union européenne (UE) a annulé le règlement adopté par la Commission européenne, concernant la classification harmonisée du dioxyde de titane. Cette décision est basée sur 2 raisonnements juridiques.
D’une part, les preuves scientifiques sur lesquelles la Commission européenne s’est appuyée ne sont pas fiables et acceptables, selon le Tribunal. D’une autre part, « la classification d’une substance comme cancérogène ne peut viser qu’une substance intrinsèquement capable de provoquer le cancer », or dans ce cas, la substance est cancérogène sous sa forme poudreuse, donc elle ne répond pas à ce critère.
Une classification de cancérogène de catégorie 2 par inhalation engendre une obligation d’informer, par l’apposition d’un étiquetage, des risques potentiels pour les manipulateurs du dioxyde de titane.
Cependant, la décision peut encore être contestée jusqu’à début février 2023 (possibilité pour la Commission de faire appel et d’aller en justice devant la CJUE). En attendant, le Tribunal a demandé à la Commission européenne de combler le vide juridique créé par l’annulation de la classification du TiO2 comme cancérogène, dans un délai de 2 mois et demi.
L’historique sur la situation du dioxyde de titane
Depuis des décennies, il existe de nombreuses inquiétudes concernant les risques d’inhalation des petites particules insolubles. C’est seulement en 2006, que la classification du dioxyde de titane a été sujet de discussion lorsque le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) a classé ce dernier comme “probablement cancérogène pour l’homme”.
Puis, 1 an après, 3500 entreprises ont pré-enregistré le dioxyde de titane, avec l’entrée en vigueur du règlement REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction des substances Chimiques).
En 2017, le comité d’évaluation des risques (Commitee Assessment Risk- RAC) de l’ECHA (European Chemical Agency) a émis un avis sur la classification du dioxyde de titane, classant ce dernier comme cancérogène de catégorie 2, avec la mention de danger « H351 (inhalation) ».
Pour donner suite à cet avis, la Commission européenne a conclu que le dioxyde de titane était suspecté comme « cancérogène pour l’homme, par inhalation, sous forme d’une poudre contenant 1% ou plus de particules d’un diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres ». De ce fait, la CE a procédé à l’adoption du règlement 2020/217 (modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges), ajoutant le dioxyde de titane au règlement CLH, relatif à la classification et à l’étiquetage harmonisés.
Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval ou fournisseur de dioxyde de titane se sont révoltés contre cette décision auprès du Tribunal de l’Union Européenne (UE), plaidant l’annulation de la décision. Alors que la Commission européenne avait le soutien de l’ECHA, du Parlement et du Conseil de l’UE, ainsi que 5 États membres (Danemark, Suède, France, Pays-Bas, Slovénie).
La place du dioxyde de titane sur le marché
Le dioxyde de titane, substance chimique inorganique, de formule chimique TiO2, est le 9ème élément chimique le plus abondant sur Terre, devant l’hydrogène.
Il occupe une place très importante sur le marché mondial. Très connu par ses propriétés rares de blancheur, d’opacité, de luminosité et de durabilité de sa couleur, sous sa forme pigment, le dioxyde de titane est utilisé en peinture, encre, revêtement et plastique. Cette substance aux propriétés colorantes et couvrantes, trouve son application dans les domaines de la cosmétique, du textile, des médicaments et du caoutchouc.
Le dioxyde de titane était aussi utilisé dans l’alimentation, en tant qu’additif alimentaire (E171). Cependant, cette utilisation a été interdite en 2020 en France puis en 2023 dans l’Union européenne, en raison de sa génotoxicité potentielle, destructrice de l’ADN, et par risque de cancer.
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La France conteste la décision du Tribunal
Mise à jour du 03/03/2023
Le 08 février 2023, le gouvernement français a contesté auprès de la Cour de justice afin de revoir la décision du Tribunal. Ce désaccord peut entraîner des procédures judiciaires sur une longue durée allant jusqu’à 10 ans. En attendant, le jugement rendu par le Tribunal a été suspendu par cette contestation. Ainsi, le règlement relatif à la classification et l’étiquetage harmonisé du dioxyde de titane continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit prise.
Vous souhaitez en savoir plus sur le dioxyde de titane ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts !
La décision du Tribunal de l’UE sur le dioxyde de titane
En 2020, la Commission européenne (CE) a classé le dioxyde de titane (TiO2) (CAS n°13463-67-7) comme cancérogène de catégorie 2 (amendement ATP-Adaptation to Technical Progress- modifiant le tableau CLH du règlement CLP). Cette décision a été sujet de nombreuse contestation notamment par des entreprises allemandes de revêtements et d’encres d’imprimerie comme CWS Powder Coatings, Brillux ou encore Daw SE.
Le 23 novembre 2022, après plusieurs audiences orales devant la Cour de Justice de l’Union européennes (CJUE), le Tribunal de l’Union européenne (UE) a annulé le règlement adopté par la Commission européenne, concernant la classification harmonisée du dioxyde de titane. Cette décision est basée sur 2 raisonnements juridiques.
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L’historique sur la situation du dioxyde de titane
Depuis des décennies, il existe de nombreuses inquiétudes concernant les risques d’inhalation des petites particules insolubles. C’est seulement en 2006, que la classification du dioxyde de titane a été sujet de discussion lorsque le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) a classé ce dernier comme “probablement cancérogène pour l’homme”.
Puis, 1 an après, 3500 entreprises ont pré-enregistré le dioxyde de titane, avec l’entrée en vigueur du règlement REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction des substances Chimiques).
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Pour donner suite à cet avis, la Commission européenne a conclu que le dioxyde de titane était suspecté comme « cancérogène pour l’homme, par inhalation, sous forme d’une poudre contenant 1% ou plus de particules d’un diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres ». De ce fait, la CE a procédé à l’adoption du règlement 2020/217 (modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges), ajoutant le dioxyde de titane au règlement CLH, relatif à la classification et à l’étiquetage harmonisés.
Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval ou fournisseur de dioxyde de titane se sont révoltés contre cette décision auprès du Tribunal de l’Union Européenne (UE), plaidant l’annulation de la décision. Alors que la Commission européenne avait le soutien de l’ECHA, du Parlement et du Conseil de l’UE, ainsi que 5 États membres (Danemark, Suède, France, Pays-Bas, Slovénie).
La place du dioxyde de titane sur le marché
Le dioxyde de titane, substance chimique inorganique, de formule chimique TiO2, est le 9ème élément chimique le plus abondant sur Terre, devant l’hydrogène.
Il occupe une place très importante sur le marché mondial. Très connu par ses propriétés rares de blancheur, d’opacité, de luminosité et de durabilité de sa couleur, sous sa forme pigment, le dioxyde de titane est utilisé en peinture, encre, revêtement et plastique. Cette substance aux propriétés colorantes et couvrantes, trouve son application dans les domaines de la cosmétique, du textile, des médicaments et du caoutchouc.
Le dioxyde de titane était aussi utilisé dans l’alimentation, en tant qu’additif alimentaire (E171). Cependant, cette utilisation a été interdite en 2020 en France puis en 2023 dans l’Union européenne, en raison de sa génotoxicité potentielle, destructrice de l’ADN, et par risque de cancer.
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La France conteste la décision du Tribunal
Mise à jour du 03/03/2023
Le 08 février 2023, le gouvernement français a contesté auprès de la Cour de justice afin de revoir la décision du Tribunal. Ce désaccord peut entraîner des procédures judiciaires sur une longue durée allant jusqu’à 10 ans. En attendant, le jugement rendu par le Tribunal a été suspendu par cette contestation. Ainsi, le règlement relatif à la classification et l’étiquetage harmonisé du dioxyde de titane continue de s’appliquer jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit prise.
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