L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur sa 13ᵉ recommandation de projet visant à inclure de nouvelles substances dans la liste d’autorisation de REACH (Annexe XIV). Cette recommandation propose l’ajout de quatre substances dangereuses présentant une importance industrielle significative.
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires jusqu’au 2 mai 2026. Une fois inscrites à l’Annexe XIV, ces substances pourront être interdites d’utilisation et de mise sur le marché, sauf si une autorisation spécifique est accordée par la Commission européenne.
subLes quatre substances proposées
Les substances couvertes par cette 13ᵉ recommandation présentent des profils de danger variés et des usages étendus dans de nombreux secteurs industriels :
1. Bumétrizole (UV‑326) — CAS n° 3896‑11‑5
Classé comme très persistant et très bioaccumulable (vPvB) conformément à l’article 57(e) de REACH, l’UV‑326 a été ajouté à la liste candidate SVHC en janvier 2024. Il est utilisé comme stabilisant UV, notamment dans les plastiques, les revêtements, les adhésifs, les mastics, les encres et divers articles finis.
2. UV‑329 (2‑(2H‑benzotriazol‑2‑yl)‑4‑(1,1,3,3‑tétraméthylbutyl)phénol) — CAS n° 3147‑75‑9
Également identifié comme vPvB (article 57(e)) et inscrit sur la liste candidate en janvier 2024, l’UV‑329 est principalement utilisé comme stabilisant UV dans les plastiques et le caoutchouc, notamment pour les films d’emballage et les articles plastiques destinés à un usage extérieur.
3. Phosphate de triphényle (TPP) — CAS n° 115‑86‑6
Ajouté à la liste candidate en novembre 2024 en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien pour l’environnement (article 57(f)), le TPP est employé comme retardateur de flamme et plastifiant dans de nombreux polymères, revêtements, adhésifs, mastics et articles finis.
4. 2‑(diméthylamino)‑2‑[(4‑méthylphényl)méthyl]‑1‑[4‑(morpholin‑4‑yl)phényl]butan‑1‑one — CAS n° 119344‑86‑4
Ce photo-initiateur, classé toxique pour la reproduction (Repr. 1B, article 57(c)), a été ajouté à la liste candidate en janvier 2024. Il est principalement utilisé dans les encres et revêtements à photopolymérisation UV destinés aux usages industriels et professionnels.
Prochaines étapes réglementaires
Lorsqu’une substance est transférée de la liste candidate SVHC vers l’Annexe XIV, les entreprises ne peuvent plus la mettre sur le marché ni l’utiliser après les dates d’expiration (« sunset dates ») définies, sauf si elles obtiennent une autorisation accordée par la Commission européenne.
À l’issue de la consultation publique, le Comité des États membres (MSC) rendra un avis sur la recommandation de l’ECHA. L’Agence transmettra ensuite sa recommandation finale à la Commission européenne, qui décidera de l’inclusion des substances à l’Annexe XIV ainsi que des conditions associées, notamment :
- les dates d’expiration,
- les dates limites de dépôt des demandes d’autorisation.
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur sa 13ᵉ recommandation de projet visant à inclure de nouvelles substances dans la liste d’autorisation de REACH (Annexe XIV). Cette recommandation propose l’ajout de quatre substances dangereuses présentant une importance industrielle significative.
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires jusqu’au 2 mai 2026. Une fois inscrites à l’Annexe XIV, ces substances pourront être interdites d’utilisation et de mise sur le marché, sauf si une autorisation spécifique est accordée par la Commission européenne.
subLes quatre substances proposées
Les substances couvertes par cette 13ᵉ recommandation présentent des profils de danger variés et des usages étendus dans de nombreux secteurs industriels :
1. Bumétrizole (UV‑326) — CAS n° 3896‑11‑5
Classé comme très persistant et très bioaccumulable (vPvB) conformément à l’article 57(e) de REACH, l’UV‑326 a été ajouté à la liste candidate SVHC en janvier 2024. Il est utilisé comme stabilisant UV, notamment dans les plastiques, les revêtements, les adhésifs, les mastics, les encres et divers articles finis.
2. UV‑329 (2‑(2H‑benzotriazol‑2‑yl)‑4‑(1,1,3,3‑tétraméthylbutyl)phénol) — CAS n° 3147‑75‑9
Également identifié comme vPvB (article 57(e)) et inscrit sur la liste candidate en janvier 2024, l’UV‑329 est principalement utilisé comme stabilisant UV dans les plastiques et le caoutchouc, notamment pour les films d’emballage et les articles plastiques destinés à un usage extérieur.
3. Phosphate de triphényle (TPP) — CAS n° 115‑86‑6
Ajouté à la liste candidate en novembre 2024 en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien pour l’environnement (article 57(f)), le TPP est employé comme retardateur de flamme et plastifiant dans de nombreux polymères, revêtements, adhésifs, mastics et articles finis.
4. 2‑(diméthylamino)‑2‑[(4‑méthylphényl)méthyl]‑1‑[4‑(morpholin‑4‑yl)phényl]butan‑1‑one — CAS n° 119344‑86‑4
Ce photo-initiateur, classé toxique pour la reproduction (Repr. 1B, article 57(c)), a été ajouté à la liste candidate en janvier 2024. Il est principalement utilisé dans les encres et revêtements à photopolymérisation UV destinés aux usages industriels et professionnels.
Prochaines étapes réglementaires
Lorsqu’une substance est transférée de la liste candidate SVHC vers l’Annexe XIV, les entreprises ne peuvent plus la mettre sur le marché ni l’utiliser après les dates d’expiration (« sunset dates ») définies, sauf si elles obtiennent une autorisation accordée par la Commission européenne.
À l’issue de la consultation publique, le Comité des États membres (MSC) rendra un avis sur la recommandation de l’ECHA. L’Agence transmettra ensuite sa recommandation finale à la Commission européenne, qui décidera de l’inclusion des substances à l’Annexe XIV ainsi que des conditions associées, notamment :
- les dates d’expiration,
- les dates limites de dépôt des demandes d’autorisation.
