Révision de K-REACH - Première échéance le 31 décembre 2021 pour l’enregistrement complet des substances
Échéances pour l’enregistrement de vos substances sous K-REACH déjà pré-enregistrées
Entrée en vigueur au 1er janvier 2015, la Loi sur l'Enregistrement et l'Évaluation des produits chimiques en Corée du Sud (plus communément appelée K-REACH) a fait l’objet en 2018 de plusieurs amendements entrés en vigueur au 1er janvier 2019. Cette nouvelle version de K-REACH prévoit notamment l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites ou importées en Corée du Sud dans des quantités supérieures à une tonne par an.
Dans le cadre de cette version révisée de K-REACH, les substances chimiques produites ou importées dans des quantités supérieures à une tonne par an entre 2016 et 2018, devaient être pré-enregistrées entre le 1er janvier et le 30 juin 2019. Les entreprises ayant pré-enregistrées leurs substances ont ainsi pu bénéficier d’une période de grâce leur permettant d’effectuer l’enregistrement final des substances sous certains délais, définis par la bande de tonnage et la dangerosité des substances :
- 31/12/2021 pour les substances dépassant 1000 tonnes/an ; et les substances CMR (Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) dépassant 1 T/an,
- 31/12/2024 pour les substances entre 100 et 1000 T/an,
- 31/12/2027 pour les substances entre 10 et 100 T/an,
- 31/12/2030 pour les substances entre 1 et 10 T/an.
Toute entreprise n’ayant pas enregistré les substances concernées pour la première échéance prévue le 31 décembre 2021, sera contrainte de suspendre ses activités commerciales avec la Corée du Sud dès le 1er Janvier 2022.
Vous comptez mettre de nouvelles substances sur le marché Coréen ?
Toutes les substances importées ou produites à plus de 0,1 tonne par an et ne figurant pas sur la liste KECL doivent être enregistrées directement, avant leur fabrication ou importation, sans pré-enregistrement ni période de grâce.
En dessous de 0,1 tonne par an, il sera seulement nécessaire de notifier les nouvelles substances au Ministère de l’Environnement (MoE).
Concernant les entreprises basées hors Corée du Sud, l’enregistrement de nouvelles substances requiert le recours à un Représentant Exclusif (OR, Only Representative) établi en Corée du Sud et certifié par le gouvernement. Depuis 2019, le bureau coréen d’EcoMundo est certifié représentant exclusif par le gouvernement et est donc apte à procéder aux enregistrements.
Comment fonctionne l’enregistrement K-REACH ?
Les dossiers d’enregistrement K-REACH recensent toutes les informations nécessaires à l’évaluation d’une substance chimique pour validation par les autorités coréennes. Que ce soit pour les substances déjà enregistrées ou les substances nouvelles, plusieurs étapes sont nécessaires avant la soumission finale du dossier d’enregistrement :
1. Joindre le CICO
Afin de simplifier la collecte des données et éviter les doublons, les entreprises qui procèdent à l’enregistrement sont invitées à coopérer entre elles par le biais du CICO (Chemical substance Information Communicative Organisation). Cet espace d’échange, similaire au SIEF (Forum d’Échange d’Informations sur les Substances) européen, permet aux différents acteurs d’effectuer un enregistrement conjoint et de collaborer ensemble pour le dépôt du dossier.
2. Choix du type de membre
Au sein du CICO, K-REACH distingue trois types de membres :
- Déclarant principal : Il est en charge de la gestion du consortium, de l’identification de la substance, de rassembler les données, de fournir le rapport sur la sécurité chimique et la data gap analysis et de soumettre le dossier lui-même.
- Membres actifs : Ils participent aussi à la gestion du consortium et partagent les frais à avancer, entre eux et avec le déclarant principal.
- Membres passifs : Ils n’ont pas d’obligations mais doivent acheter la LoA (Lettre d’Accès) pour avoir accès aux données déjà établies par les autres membres.
Concernant les entreprises ayant recours à un OR, ce dernier peut endosser un rôle de membre actif ou passif, mais pas de déclarant principal. Si vous souhaitez avoir plus de maîtrise sur le dossier d’enregistrement, EcoMundo vous recommande de choisir le rôle de membre actif.
3. Former un consortium et partager les données
Une fois les rôles sélectionnés, un consortium composé du déclarant principal et des membres actifs est créé. Les membres du consortium doivent alors rassembler l’ensemble des données demandées par le Ministère de l’Environnement (le nombre et le type de données à communiquer varie en fonction de la bande de tonnage). Une fois que toutes les informations sont réunies, le déclarant principal soumet le dossier et complète l’enregistrement.
4. Régler les frais
Le consortium, en fonction des frais engagés dans la constitution du dossier d’enregistrement et du nombre de membres dans le CICO, calcule le coût de la LoA (Lettre d’Accès). Les membres passifs doivent ensuite acheter la LoA pour avoir accès aux données établies par le consortium et finaliser l’acte d’enregistrement.
Une fois le dossier complété et les frais réglés, le NIER (National Institute of Environmental Research) va mener une évaluation approfondie des données partagées afin de déterminer si la substance enregistrée sera autorisée, restreinte ou interdite en Corée du Sud.
EcoMundo vous accompagne
Vous devez enregistrer une nouvelle substance de votre portefeuille en Corée ? Les experts EcoMundo de Paris et de Séoul réalisent l’enregistrement de vos substances de A à Z et vous fournissent en amont une estimation précise du budget d’Enregistrement.
Téléchargez notre livre blanc pour tout svaoir sur K-REACH : en cliquant par ici
Vous souhaitez en savoir plus sur K-REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l'un de nos autres experts !
Échéances pour l’enregistrement de vos substances sous K-REACH déjà pré-enregistrées
Entrée en vigueur au 1er janvier 2015, la Loi sur l'Enregistrement et l'Évaluation des produits chimiques en Corée du Sud (plus communément appelée K-REACH) a fait l’objet en 2018 de plusieurs amendements entrés en vigueur au 1er janvier 2019. Cette nouvelle version de K-REACH prévoit notamment l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites ou importées en Corée du Sud dans des quantités supérieures à une tonne par an.
Dans le cadre de cette version révisée de K-REACH, les substances chimiques produites ou importées dans des quantités supérieures à une tonne par an entre 2016 et 2018, devaient être pré-enregistrées entre le 1er janvier et le 30 juin 2019. Les entreprises ayant pré-enregistrées leurs substances ont ainsi pu bénéficier d’une période de grâce leur permettant d’effectuer l’enregistrement final des substances sous certains délais, définis par la bande de tonnage et la dangerosité des substances :
- 31/12/2021 pour les substances dépassant 1000 tonnes/an ; et les substances CMR (Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) dépassant 1 T/an,
- 31/12/2024 pour les substances entre 100 et 1000 T/an,
- 31/12/2027 pour les substances entre 10 et 100 T/an,
- 31/12/2030 pour les substances entre 1 et 10 T/an.
Toute entreprise n’ayant pas enregistré les substances concernées pour la première échéance prévue le 31 décembre 2021, sera contrainte de suspendre ses activités commerciales avec la Corée du Sud dès le 1er Janvier 2022.
Vous comptez mettre de nouvelles substances sur le marché Coréen ?
Toutes les substances importées ou produites à plus de 0,1 tonne par an et ne figurant pas sur la liste KECL doivent être enregistrées directement, avant leur fabrication ou importation, sans pré-enregistrement ni période de grâce.
En dessous de 0,1 tonne par an, il sera seulement nécessaire de notifier les nouvelles substances au Ministère de l’Environnement (MoE).
Concernant les entreprises basées hors Corée du Sud, l’enregistrement de nouvelles substances requiert le recours à un Représentant Exclusif (OR, Only Representative) établi en Corée du Sud et certifié par le gouvernement. Depuis 2019, le bureau coréen d’EcoMundo est certifié représentant exclusif par le gouvernement et est donc apte à procéder aux enregistrements.
Comment fonctionne l’enregistrement K-REACH ?
Les dossiers d’enregistrement K-REACH recensent toutes les informations nécessaires à l’évaluation d’une substance chimique pour validation par les autorités coréennes. Que ce soit pour les substances déjà enregistrées ou les substances nouvelles, plusieurs étapes sont nécessaires avant la soumission finale du dossier d’enregistrement :
1. Joindre le CICO
Afin de simplifier la collecte des données et éviter les doublons, les entreprises qui procèdent à l’enregistrement sont invitées à coopérer entre elles par le biais du CICO (Chemical substance Information Communicative Organisation). Cet espace d’échange, similaire au SIEF (Forum d’Échange d’Informations sur les Substances) européen, permet aux différents acteurs d’effectuer un enregistrement conjoint et de collaborer ensemble pour le dépôt du dossier.
2. Choix du type de membre
Au sein du CICO, K-REACH distingue trois types de membres :
- Déclarant principal : Il est en charge de la gestion du consortium, de l’identification de la substance, de rassembler les données, de fournir le rapport sur la sécurité chimique et la data gap analysis et de soumettre le dossier lui-même.
- Membres actifs : Ils participent aussi à la gestion du consortium et partagent les frais à avancer, entre eux et avec le déclarant principal.
- Membres passifs : Ils n’ont pas d’obligations mais doivent acheter la LoA (Lettre d’Accès) pour avoir accès aux données déjà établies par les autres membres.
Concernant les entreprises ayant recours à un OR, ce dernier peut endosser un rôle de membre actif ou passif, mais pas de déclarant principal. Si vous souhaitez avoir plus de maîtrise sur le dossier d’enregistrement, EcoMundo vous recommande de choisir le rôle de membre actif.
3. Former un consortium et partager les données
Une fois les rôles sélectionnés, un consortium composé du déclarant principal et des membres actifs est créé. Les membres du consortium doivent alors rassembler l’ensemble des données demandées par le Ministère de l’Environnement (le nombre et le type de données à communiquer varie en fonction de la bande de tonnage). Une fois que toutes les informations sont réunies, le déclarant principal soumet le dossier et complète l’enregistrement.
4. Régler les frais
Le consortium, en fonction des frais engagés dans la constitution du dossier d’enregistrement et du nombre de membres dans le CICO, calcule le coût de la LoA (Lettre d’Accès). Les membres passifs doivent ensuite acheter la LoA pour avoir accès aux données établies par le consortium et finaliser l’acte d’enregistrement.
Une fois le dossier complété et les frais réglés, le NIER (National Institute of Environmental Research) va mener une évaluation approfondie des données partagées afin de déterminer si la substance enregistrée sera autorisée, restreinte ou interdite en Corée du Sud.
EcoMundo vous accompagne
Vous devez enregistrer une nouvelle substance de votre portefeuille en Corée ? Les experts EcoMundo de Paris et de Séoul réalisent l’enregistrement de vos substances de A à Z et vous fournissent en amont une estimation précise du budget d’Enregistrement.
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