EcoMundo a obtenu de la part du gouvernement coréen sa certification de représentant exclusif (OR, Only Representative). Nous pouvons donc désormais accéder au portail K-REACH IT et assurer le pré-enregistrement de substances pour les entreprises extérieures à la Corée du Sud et les entreprises coréennes souhaitant sous-traiter.
Le certificat d’OR sud-coréen
K-REACH, contrairement à sa contrepartie européenne, a choisi de soumettre le rôle de représentant exclusif (ou OR, pour Only Representative) à une certification du gouvernement coréen. Ce certificat donne une forme d’accréditation à son titulaire et lui permet d’accéder à l’équivalent du portail REACH-IT pour la Corée du Sud. EcoMundo peut donc dès à présent devenir votre OR et vous accompagner dans la mise en conformité de vos substances en vue de l’export de celles-ci en Corée du Sud.
Le pré-enregistrement K-REACH
Êtes-vous concerné ?
Les substances qui sont soumises à pré-enregistrement sont celles qui sont considérées comme déjà existantes et importées ou fabriquées à plus d’1 tonne par an. Plus spécifiquement, la liste des substances existantes est disponible sur ce portail.
Si votre substance a dépassé le volume d’importation ou de fabrication d’1 tonne par an au moins une fois entre 2016 et 2018, alors vous êtes concerné par ce pré-enregistrement.
Pourquoi pré-enregistrer ?
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2019, K-REACH a ouvert sa période de pré-enregistrement. Concrètement, le pré-enregistrement permet aux entreprises de bénéficier d’une période dite « de grâce » pour l’enregistrement de leurs substances.
Si les entreprises choisissent de ne pas pré-enregistrer les substances concernées, elles ne pourront plus les commercialiser au-delà d’1 tonne en Corée à partir du 1er juillet 2019. Si elles choisissaient de ne pas respecter cette loi, elles risquent une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 000 KRW et une peine de prison ne pouvant excéder 5 ans pour la personne responsable.
Si elles s’y conforment, les entreprises auront les délais suivant pour enregistrer définitivement leurs substances :
- 31/12/2021 pour les substances dépassant 1000 tonnes/an ; et les substances CMR dépassant 1 T/an,
- 31/12/2024 pour les substances entre 100 et 1000 T/an,
- 31/12/2027 pour les substances entre 10 et 100 T/an,
- 31/12/2030 pour les substances entre 1 et 10 T/an.
Comment procéder ?
Pour pouvoir pré-enregistrer votre ou vos substance(s) en Corée du Sud d’ici au 30 juin, vous devrez d’abord désigner un OR approuvé par le gouvernement coréen. Si vous choisissez EcoMundo, nous vous ferons remplir une fiche d’informations concernant votre entreprise et vos substances, ainsi qu’un OR Agreement mis à disposition par le gouvernement coréen de manière à faciliter le processus.
Veillez à vous y prendre suffisamment en avance puisque le processus est relativement chronophage.
Vous souhaitez en savoir plus sur le pré-enregistrement K-REACH ?
Pour plus d’information sur K-REACH, n’hésitez pas à contacter nos experts.
EcoMundo a obtenu de la part du gouvernement coréen sa certification de représentant exclusif (OR, Only Representative). Nous pouvons donc désormais accéder au portail K-REACH IT et assurer le pré-enregistrement de substances pour les entreprises extérieures à la Corée du Sud et les entreprises coréennes souhaitant sous-traiter.
Le certificat d’OR sud-coréen
K-REACH, contrairement à sa contrepartie européenne, a choisi de soumettre le rôle de représentant exclusif (ou OR, pour Only Representative) à une certification du gouvernement coréen. Ce certificat donne une forme d’accréditation à son titulaire et lui permet d’accéder à l’équivalent du portail REACH-IT pour la Corée du Sud. EcoMundo peut donc dès à présent devenir votre OR et vous accompagner dans la mise en conformité de vos substances en vue de l’export de celles-ci en Corée du Sud.
Le pré-enregistrement K-REACH
Êtes-vous concerné ?
Les substances qui sont soumises à pré-enregistrement sont celles qui sont considérées comme déjà existantes et importées ou fabriquées à plus d’1 tonne par an. Plus spécifiquement, la liste des substances existantes est disponible sur ce portail.
Si votre substance a dépassé le volume d’importation ou de fabrication d’1 tonne par an au moins une fois entre 2016 et 2018, alors vous êtes concerné par ce pré-enregistrement.
Pourquoi pré-enregistrer ?
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2019, K-REACH a ouvert sa période de pré-enregistrement. Concrètement, le pré-enregistrement permet aux entreprises de bénéficier d’une période dite « de grâce » pour l’enregistrement de leurs substances.
Si les entreprises choisissent de ne pas pré-enregistrer les substances concernées, elles ne pourront plus les commercialiser au-delà d’1 tonne en Corée à partir du 1er juillet 2019. Si elles choisissaient de ne pas respecter cette loi, elles risquent une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 000 KRW et une peine de prison ne pouvant excéder 5 ans pour la personne responsable.
Si elles s’y conforment, les entreprises auront les délais suivant pour enregistrer définitivement leurs substances :
- 31/12/2021 pour les substances dépassant 1000 tonnes/an ; et les substances CMR dépassant 1 T/an,
- 31/12/2024 pour les substances entre 100 et 1000 T/an,
- 31/12/2027 pour les substances entre 10 et 100 T/an,
- 31/12/2030 pour les substances entre 1 et 10 T/an.
Comment procéder ?
Pour pouvoir pré-enregistrer votre ou vos substance(s) en Corée du Sud d’ici au 30 juin, vous devrez d’abord désigner un OR approuvé par le gouvernement coréen. Si vous choisissez EcoMundo, nous vous ferons remplir une fiche d’informations concernant votre entreprise et vos substances, ainsi qu’un OR Agreement mis à disposition par le gouvernement coréen de manière à faciliter le processus.
Veillez à vous y prendre suffisamment en avance puisque le processus est relativement chronophage.
Vous souhaitez en savoir plus sur le pré-enregistrement K-REACH ?
Pour plus d’information sur K-REACH, n’hésitez pas à contacter nos experts.
