L'Enregistrement REACH après mai 2018 : le cas des substances non enregistrées
La dernière échéance pour l’Enregistrement REACH arrive à son terme en mai 2018. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances et/ou d’articles en Europe, vous êtes concernés par l’Enregistrement. Mais que se passera-t-il après cette dernière échéance si vous n’avez pas enregistré toutes vos substances ? EcoMundo vous apporte quelques éléments de réponse.
Quelles solutions si vous n'avez pas encore enregistré vos substances?
Une substance non enregistrée peut être vendue et importée sur le marché européen seulement jusqu’en mai 2018, date butoir pour l'Enregsitrement REACH.
Cependant, certains fabricants parviennent à trouver une échappatoire en limitant délibérément leur tonnage annuel, se dispensant ainsi d'Enregistrement:
- Les fabricants européens limitent leurs ventes de la substance à moins d’1t/an
- Les fabricants non européens étalent leurs ventes sur différents importateurs, chacun à moins d’1t/an
Pour savoir comment calculer vos bandes de tonnage, n’hésitez pas à consulter notre article.
Que se passe-t-il si vous créez une nouvelle substance après le 31 mai 2018?
Vous devez faire une procédure d'Inquiry auprès de l'ECHA
Si vous créez une nouvelle substance après le 31 mai 2018, vous devrez entamer une procédure d’Inquiry auprès de l’ECHA.
Cette dernière indique que « les sociétés qui prévoient d'enregistrer une (nouvelle) substance ne bénéficiant pas du régime transitoire ou une substance (existante) bénéficiant du régime transitoire, les deux étant non préenregistrées, sont tenues de demander à l'ECHA si un enregistrement a déjà été soumis pour une telle substance ».
Votre dossier d’Inquiry devra contenir des informations spécifiques et détaillés sur la substance en question – telles que l’identité du déclarant et l’identité de la substance ainsi que ses données analytiques.
Une fois votre dossier d’Inquiry déposé, l’ECHA dispose d’un délai de 20 jours ouvrés pour vous répondre.
Pour plus d’informations sur l’Inquiry, consultez notre article sur le sujet.
Cas particulier: votre substance est en cours de développement
Dans ce cas, vous pourrez éventuellement bénéficier d’une exemption d’Enregistrement REACH.
Comme l’indique l’ECHA, «les substances utilisées à raison de plus d'une tonne par an pour des activités de Recherche et de Développement Axées sur les Produits et les Processus (RDAPP) peuvent également être exemptées de l'obligation d'enregistrement pendant une période de cinq ans. Pour bénéficier de cette exemption, une notification RDAPP doit être soumise à l'ECHA.»
Plus d'informations sur l'exemption RDAPP, disponibles ici.
Quelques recommandations
- Quelle que soit la situation, il faut prendre ses dispositions pour être conforme au règlement REACH, aussi bien maintenant qu’après mai 2018.
- Les règlements évoluent souvent. Il est utile de chercher des conseils auprès de consultants réglementaires qui peuvent vous éclairer et vous aider à travers les processus de mise en conformité.
- Le règlement REACH impose à l’ECHA de publier un rapport annuel sur les évaluations conduite l’année précédente. Ce rapport inclut des recommandations sur les façons d’améliorer la qualité d’un futur Enregistrement et est donc une source de conseil utile. Le rapport est publié le 28 février de chaque année et disponible sur le site web de l’ECHA.
- La clé du succès: une planification claire et une communication proactive avec l’ECHA, les utilisateurs aval et les co-déclarants.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'Enregistrement REACH après 2018?
Pour plus d’information sur l’Enregistrement REACH après mai 2018, n’hésitez pas à contacter nos experts.
La dernière échéance pour l’Enregistrement REACH arrive à son terme en mai 2018. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances et/ou d’articles en Europe, vous êtes concernés par l’Enregistrement. Mais que se passera-t-il après cette dernière échéance si vous n’avez pas enregistré toutes vos substances ? EcoMundo vous apporte quelques éléments de réponse.
Quelles solutions si vous n'avez pas encore enregistré vos substances?
Une substance non enregistrée peut être vendue et importée sur le marché européen seulement jusqu’en mai 2018, date butoir pour l'Enregsitrement REACH.
Cependant, certains fabricants parviennent à trouver une échappatoire en limitant délibérément leur tonnage annuel, se dispensant ainsi d'Enregistrement:
- Les fabricants européens limitent leurs ventes de la substance à moins d’1t/an
- Les fabricants non européens étalent leurs ventes sur différents importateurs, chacun à moins d’1t/an
Pour savoir comment calculer vos bandes de tonnage, n’hésitez pas à consulter notre article.
Que se passe-t-il si vous créez une nouvelle substance après le 31 mai 2018?
Vous devez faire une procédure d'Inquiry auprès de l'ECHA
Si vous créez une nouvelle substance après le 31 mai 2018, vous devrez entamer une procédure d’Inquiry auprès de l’ECHA.
Cette dernière indique que « les sociétés qui prévoient d'enregistrer une (nouvelle) substance ne bénéficiant pas du régime transitoire ou une substance (existante) bénéficiant du régime transitoire, les deux étant non préenregistrées, sont tenues de demander à l'ECHA si un enregistrement a déjà été soumis pour une telle substance ».
Votre dossier d’Inquiry devra contenir des informations spécifiques et détaillés sur la substance en question – telles que l’identité du déclarant et l’identité de la substance ainsi que ses données analytiques.
Une fois votre dossier d’Inquiry déposé, l’ECHA dispose d’un délai de 20 jours ouvrés pour vous répondre.
Pour plus d’informations sur l’Inquiry, consultez notre article sur le sujet.
Cas particulier: votre substance est en cours de développement
Dans ce cas, vous pourrez éventuellement bénéficier d’une exemption d’Enregistrement REACH.
Comme l’indique l’ECHA, «les substances utilisées à raison de plus d'une tonne par an pour des activités de Recherche et de Développement Axées sur les Produits et les Processus (RDAPP) peuvent également être exemptées de l'obligation d'enregistrement pendant une période de cinq ans. Pour bénéficier de cette exemption, une notification RDAPP doit être soumise à l'ECHA.»
Plus d'informations sur l'exemption RDAPP, disponibles ici.
Quelques recommandations
- Quelle que soit la situation, il faut prendre ses dispositions pour être conforme au règlement REACH, aussi bien maintenant qu’après mai 2018.
- Les règlements évoluent souvent. Il est utile de chercher des conseils auprès de consultants réglementaires qui peuvent vous éclairer et vous aider à travers les processus de mise en conformité.
- Le règlement REACH impose à l’ECHA de publier un rapport annuel sur les évaluations conduite l’année précédente. Ce rapport inclut des recommandations sur les façons d’améliorer la qualité d’un futur Enregistrement et est donc une source de conseil utile. Le rapport est publié le 28 février de chaque année et disponible sur le site web de l’ECHA.
- La clé du succès: une planification claire et une communication proactive avec l’ECHA, les utilisateurs aval et les co-déclarants.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'Enregistrement REACH après 2018?
Pour plus d’information sur l’Enregistrement REACH après mai 2018, n’hésitez pas à contacter nos experts.
