EUCLEF, qu’est-ce que c’est ?
EUCLEF est un service permettant aux entreprises de chercher quelles sont les législations affectant leurs substances. Ainsi, elles connaissent facilement leurs obligations réglementaires en tapant simplement le nom ou le numéro de la substance comme sur le portail d’informations sur les produits chimiques de l’ECHA.
Le service a été mis en ligne en mars 2020. De manière à coïncider avec ce lancement, l’ECHA avait fait un webinar explicatif sur le sujet.
Pour commencer, EUCLEF couvre une quarantaine de textes législatifs. Pour compléter les informations déjà présentes et accessibles à travers le site de l’ECHA, des domaines très variés seront couverts par le service, tels que :
- les produits cosmétiques,
- les pesticides,
- les déchets,
- la sécurité des jouets,
- la sécurité alimentaire et le food contact
Le contexte de EUCLEF
L’idée de EUCLEF est partie d’une demande de la VCI, l’Association de l’industrie chimique allemande auprès de la Commission Européenne. Cette demande, qui date de 2015, portait sur la création d’un outil permettant de naviguer à travers les différents textes juridiques et informations de sécurité s’appliquant à une substance en cherchant son nom.
À la suite de cela, l’ECHA et la Commission Européenne ont commencé à travailler sur ce projet. La VCI a exprimé le souhait de voir la charge administrative des entreprises se réduire, en particulier pour les PME. La VCI a souhaité également voir s’ajouter rapidement à EUCLEF les dispositions nationales propres à chaque État Membre telles que les limites d’exposition ou encore les valeurs limites d‘émissions environnementales.
Vous souhaitez en savoir plus sur les obligations juridiques s’appliquant à vos substances ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Christian Freneuil ou l'un de nos autres experts via notre formulaire de contact.
EUCLEF, qu’est-ce que c’est ?
EUCLEF est un service permettant aux entreprises de chercher quelles sont les législations affectant leurs substances. Ainsi, elles connaissent facilement leurs obligations réglementaires en tapant simplement le nom ou le numéro de la substance comme sur le portail d’informations sur les produits chimiques de l’ECHA.
Le service a été mis en ligne en mars 2020. De manière à coïncider avec ce lancement, l’ECHA avait fait un webinar explicatif sur le sujet.
Pour commencer, EUCLEF couvre une quarantaine de textes législatifs. Pour compléter les informations déjà présentes et accessibles à travers le site de l’ECHA, des domaines très variés seront couverts par le service, tels que :
- les produits cosmétiques,
- les pesticides,
- les déchets,
- la sécurité des jouets,
- la sécurité alimentaire et le food contact
Le contexte de EUCLEF
L’idée de EUCLEF est partie d’une demande de la VCI, l’Association de l’industrie chimique allemande auprès de la Commission Européenne. Cette demande, qui date de 2015, portait sur la création d’un outil permettant de naviguer à travers les différents textes juridiques et informations de sécurité s’appliquant à une substance en cherchant son nom.
À la suite de cela, l’ECHA et la Commission Européenne ont commencé à travailler sur ce projet. La VCI a exprimé le souhait de voir la charge administrative des entreprises se réduire, en particulier pour les PME. La VCI a souhaité également voir s’ajouter rapidement à EUCLEF les dispositions nationales propres à chaque État Membre telles que les limites d’exposition ou encore les valeurs limites d‘émissions environnementales.
Vous souhaitez en savoir plus sur les obligations juridiques s’appliquant à vos substances ?
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