Ceux-ci sont en effet actuellement exemptés d’enregistrement et d’évaluation sous REACH. REACH a cependant fait apparaître un manque d’information sur l’impact qu’aurait l’inclusion des polymères sous REACH sur l’innovation et la compétitivité des entreprises. La Commission avait alors fait savoir qu’une décision serait prise à ce sujet en janvier 2015.
Un rapport passant en revue les exigences liées à l’enregistrement pour les polymères a été conduit en 2012. Ses résultats seront réutilisés par la Commission pour permettre aux exécutifs de l’Union Européenne de rédiger le rapport prévu par l’article 138(2) de REACH.
Cet article dit que « La Commission peut présenter des propositions législatives, dès que peut être établie une méthode efficace et économique de sélection des polymères en vue de leur enregistrement sur la base de critères techniques et scientifiques valables », et qu’un rapport doit être produit sur les besoins d’enregistrement de certains polymères et sur les risques que ceux-ci posent en comparaison avec d’autres substances.
De plus, le prestataire doit élaborer une ou plusieurs méthodes pour regrouper les polymères selon leur imprévisibilité intrinsèque et leurs propriétés dangereuses.
Les représentants des industriels, quant à eux, estiment qu’il n’est pas nécessaire de réformer REACH dans ce sens, puisqu’un groupe de travail sur les polymères existe déjà au sein du Cefic. Ils espèrent ainsi convaincre la Commission qu’une application rigoureuse du règlement actuel est suffisante et rend inutile l’adjonction de mesures supplémentaires pour les polymères.
Ceux-ci sont en effet actuellement exemptés d’enregistrement et d’évaluation sous REACH. REACH a cependant fait apparaître un manque d’information sur l’impact qu’aurait l’inclusion des polymères sous REACH sur l’innovation et la compétitivité des entreprises. La Commission avait alors fait savoir qu’une décision serait prise à ce sujet en janvier 2015.
Un rapport passant en revue les exigences liées à l’enregistrement pour les polymères a été conduit en 2012. Ses résultats seront réutilisés par la Commission pour permettre aux exécutifs de l’Union Européenne de rédiger le rapport prévu par l’article 138(2) de REACH.
Cet article dit que « La Commission peut présenter des propositions législatives, dès que peut être établie une méthode efficace et économique de sélection des polymères en vue de leur enregistrement sur la base de critères techniques et scientifiques valables », et qu’un rapport doit être produit sur les besoins d’enregistrement de certains polymères et sur les risques que ceux-ci posent en comparaison avec d’autres substances.
De plus, le prestataire doit élaborer une ou plusieurs méthodes pour regrouper les polymères selon leur imprévisibilité intrinsèque et leurs propriétés dangereuses.
Les représentants des industriels, quant à eux, estiment qu’il n’est pas nécessaire de réformer REACH dans ce sens, puisqu’un groupe de travail sur les polymères existe déjà au sein du Cefic. Ils espèrent ainsi convaincre la Commission qu’une application rigoureuse du règlement actuel est suffisante et rend inutile l’adjonction de mesures supplémentaires pour les polymères.
