Ce petit guide s’adresse aux utilisateurs en aval qui reçoivent les Fiches de Données de Sécurité (FDS) étendues de leurs fournisseurs. Si vous utilisez des substances dangereuses enregistrées sous REACH, vos fournisseurs doivent vous fournir dans la plupart des cas des FDS étendues qui incluent les Scénarios d’Exposition. Pour savoir que faire à la réception de ces FDS étendues pour vous mettre en conformité avec REACH, suivez le guide EcoMundo !
Prérequis
Savez-vous quelle est la différence entre une FDS et une FDS étendue ?
Savez-vous ce qu’est un Scénario d’Exposition selon REACH ?
Que dois-je fait concrètement à réception d’une FDS-e ?
Lorsque vous recevez une FDS-e et un numéro d’enregistrement pour une substance, voici la marche à suivre :
Étape 1 : Rassembler vos informations
Rassembler les informations sur la manière dont la substance est utilisée par vous et vos clients
Étape 2 : Vérifier si les usages correspondent
- Étape 2a : Vérifier que vos usages sont bien couverts par la section 1.2 de la FDS-e, et par les Scénarios d’Exposition
- Étape 2b : Évaluer s’il y a ou non une claire inadéquation entre vos usages et ceux qui sont couverts par les SE
Exemple : vous vendez vos produits au grand public, mais votre fournisseur ne couvre pas les usages grand public dans ses Scénarios d’Exposition
Étape 3 : Vérifier si les conditions d'utilisation correspondent
- Étape 3a : Si vos usages sont couverts, comparer les conditions de sécurité qui sont décrites dans les Scénarios d’Exposition avec les conditions d’utilisation actuelles dans votre organisation, ainsi qu’avec celles que vous connaissez chez vos clients
- Étape 3b : Évaluer s’il y a ou non une claire inadéquation entre vos conditions d’usage et celles qui sont décrites dans les Scénarios d’Exposition.
Exemple : la substance est contenu dans votre produit à plus de 20%, mais le Scénario d’Exposition de votre fournisseur couvre uniquement une concentration inférieure à 5%.
Si vous identifiez une inadéquation aux étapes 2 ou 3, vous êtes tenus d’agir !
En cas de doute, n'hésitez pas à faire appel à un expert.
Que faire si mes usages ou mes conditions ne sont pas inclues ?
Dans cette situation, il vous faut soit :
Demander à votre fournisseur d’inclure vos usages dans son CSR et de vous fournir des Scénarios d’Exposition révisés. Il est nécessaire que vous donniez à votre fournisseur suffisamment d’informations sur vos usages et conditions d’utilisation pour lui permettre de pouvoir mener à bien la révision du CSR et des mesures de gestion de risque associées. Habituellement, cela requiert un dialogue avec votre fournisseur. Il doit revoir et mettre en place tous les changements nécessaires sur la base de votre requête avant sa prochaine livraison (si votre requête est antérieure d’au moins un mois à la prochaine livraison).
Adapter votre activité aux conditions d’usage décrites dans les Scénarios d’Exposition, c’est-à-dire :
- Mettre en place les conditions de sécurité préconisées qui sont relatives à vos propres procédés (à minima)
- Adapter la composition et la conception de vos produits
- Recommander les conditions de sécurité à vos clients
Chercher un autre fournisseur qui vous fournisse des Scénarios d’Exposition adaptés à votre usage si l’actuel est réticent à le faire
Réaliser votre propre CSR (sous certaines conditions, cf. Quelles sont les conditions pour éviter le CSR utilisateur en aval ?) pour les usages et les conditions de sécurité. Il n’est pas nécessaire de le soumettre aux autorités compétentes, mais vous devez le garder à jour et disponible sur demande et en cas d’inspection. Vous devez également joindre les Scénarios d’Exposition correspondants à vos propres FDS.
Quelles sont les conditions pour éviter le CSR utilisateur en aval ?
Vous n’avez pas besoin de préparer un CSR d’utilisateur en aval si :
- Aucune FDS n’est requise pour la substance (par exemple si elle n’est pas classée comme dangereuse)
- La substance est enregistrée pour un tonnage < 10 t/an
- Vous utilisez moins d’une tonne de substances par an au total. Dans ce cas, vous avez cependant l’obligation d’identifier et d’appliquer les mesures de gestion de risque appropriées là où cela est nécessaire
- La concentration de la substance dans votre mélange est inférieure au seuil le plus bas spécifié dans l’Article 14 de REACH
- Vous utilisez cette substance exclusivement dans un cadre de Recherche & Développement où les risques pour la santé humaine et l’environnement sont contrôlés de manière adéquate
Comment dois-je communiquer en aval ?
Vous devez inclure les Scénarios d’Exposition que l’on vous a fournis dans les FDS-e.
Vous pouvez également :
- Inclure ces informations dans le corps principal de les FDS ou dans un des Scénarios d’Exposition en annexe
- Faire suivre à vos clients les Scénarios d’Exposition qui vous ont été fournis, après avoir vérifié leur cohérence avec votre propre FDS
Bon à savoir : Si vous recevez une FDS-e qui identifie des dangers additionnels à ceux que vous connaissiez, vous devez en informer vos clients sans attendre.
Quelles deadlines ?
Vos deadlines commencent à partir du jour où vous recevez une FDS-e avec un numéro d’enregistrement.
- Si vos usages sont couverts et que vous n’avez pas à préparer votre CSR, vous avez 12 mois pour mettre en place les mesures d’utilisation et de gestion de risque appropriées qui vous ont été communiquées dans la FDS-e. Pensez bien à mettre à jour vos FDS s’il y a changement dans les mesures de gestion de risque des mélanges que vous fournissez.
- Si vos usages ne sont pas couverts, vous avez 12 mois pour réaliser votre propre CSR et pour mettre en place les Scénarios d’Exposition correspondants. Pensez bien à mettre à jour vos FDS s’il y a changement dans les mesures de gestion de risque des mélanges que vous fournissez.
FDS-e : besoin d'aide ?
Si vous avez besoin d’aide ou d’informations supplémentaires pour la mise en conformité de vos FDS-e, sachez qu’EcoMundo se charge pour vous d'intégrer les Scénarios d'Exposition à vos FDS en partant du Rapport de Sécurité Chimique (CSR).
En ce qui concerne la conformité aux scénarios d’Exposition EcoMundo vous accompagne dans:
- L'analyse de vos usages, si besoin via un diagnostic sur site
- Le contrôle de la couverture de vos usages par rapport au Scénarios d'Exposition reçus
- La rédaction d'un argumentaire en cas d'inspection
- L'organisation et la gestion de vos FDS-e
Ce petit guide s’adresse aux utilisateurs en aval qui reçoivent les Fiches de Données de Sécurité (FDS) étendues de leurs fournisseurs. Si vous utilisez des substances dangereuses enregistrées sous REACH, vos fournisseurs doivent vous fournir dans la plupart des cas des FDS étendues qui incluent les Scénarios d’Exposition. Pour savoir que faire à la réception de ces FDS étendues pour vous mettre en conformité avec REACH, suivez le guide EcoMundo !
Prérequis
Savez-vous quelle est la différence entre une FDS et une FDS étendue ?
Savez-vous ce qu’est un Scénario d’Exposition selon REACH ?
Que dois-je fait concrètement à réception d’une FDS-e ?
Lorsque vous recevez une FDS-e et un numéro d’enregistrement pour une substance, voici la marche à suivre :
Étape 1 : Rassembler vos informations
Rassembler les informations sur la manière dont la substance est utilisée par vous et vos clients
Étape 2 : Vérifier si les usages correspondent
- Étape 2a : Vérifier que vos usages sont bien couverts par la section 1.2 de la FDS-e, et par les Scénarios d’Exposition
- Étape 2b : Évaluer s’il y a ou non une claire inadéquation entre vos usages et ceux qui sont couverts par les SE
Exemple : vous vendez vos produits au grand public, mais votre fournisseur ne couvre pas les usages grand public dans ses Scénarios d’Exposition
Étape 3 : Vérifier si les conditions d'utilisation correspondent
- Étape 3a : Si vos usages sont couverts, comparer les conditions de sécurité qui sont décrites dans les Scénarios d’Exposition avec les conditions d’utilisation actuelles dans votre organisation, ainsi qu’avec celles que vous connaissez chez vos clients
- Étape 3b : Évaluer s’il y a ou non une claire inadéquation entre vos conditions d’usage et celles qui sont décrites dans les Scénarios d’Exposition.
Exemple : la substance est contenu dans votre produit à plus de 20%, mais le Scénario d’Exposition de votre fournisseur couvre uniquement une concentration inférieure à 5%.
Si vous identifiez une inadéquation aux étapes 2 ou 3, vous êtes tenus d’agir !
En cas de doute, n'hésitez pas à faire appel à un expert.
Que faire si mes usages ou mes conditions ne sont pas inclues ?
Dans cette situation, il vous faut soit :
Demander à votre fournisseur d’inclure vos usages dans son CSR et de vous fournir des Scénarios d’Exposition révisés. Il est nécessaire que vous donniez à votre fournisseur suffisamment d’informations sur vos usages et conditions d’utilisation pour lui permettre de pouvoir mener à bien la révision du CSR et des mesures de gestion de risque associées. Habituellement, cela requiert un dialogue avec votre fournisseur. Il doit revoir et mettre en place tous les changements nécessaires sur la base de votre requête avant sa prochaine livraison (si votre requête est antérieure d’au moins un mois à la prochaine livraison).
Adapter votre activité aux conditions d’usage décrites dans les Scénarios d’Exposition, c’est-à-dire :
- Mettre en place les conditions de sécurité préconisées qui sont relatives à vos propres procédés (à minima)
- Adapter la composition et la conception de vos produits
- Recommander les conditions de sécurité à vos clients
Chercher un autre fournisseur qui vous fournisse des Scénarios d’Exposition adaptés à votre usage si l’actuel est réticent à le faire
Réaliser votre propre CSR (sous certaines conditions, cf. Quelles sont les conditions pour éviter le CSR utilisateur en aval ?) pour les usages et les conditions de sécurité. Il n’est pas nécessaire de le soumettre aux autorités compétentes, mais vous devez le garder à jour et disponible sur demande et en cas d’inspection. Vous devez également joindre les Scénarios d’Exposition correspondants à vos propres FDS.
Quelles sont les conditions pour éviter le CSR utilisateur en aval ?
Vous n’avez pas besoin de préparer un CSR d’utilisateur en aval si :
- Aucune FDS n’est requise pour la substance (par exemple si elle n’est pas classée comme dangereuse)
- La substance est enregistrée pour un tonnage < 10 t/an
- Vous utilisez moins d’une tonne de substances par an au total. Dans ce cas, vous avez cependant l’obligation d’identifier et d’appliquer les mesures de gestion de risque appropriées là où cela est nécessaire
- La concentration de la substance dans votre mélange est inférieure au seuil le plus bas spécifié dans l’Article 14 de REACH
- Vous utilisez cette substance exclusivement dans un cadre de Recherche & Développement où les risques pour la santé humaine et l’environnement sont contrôlés de manière adéquate
Comment dois-je communiquer en aval ?
Vous devez inclure les Scénarios d’Exposition que l’on vous a fournis dans les FDS-e.
Vous pouvez également :
- Inclure ces informations dans le corps principal de les FDS ou dans un des Scénarios d’Exposition en annexe
- Faire suivre à vos clients les Scénarios d’Exposition qui vous ont été fournis, après avoir vérifié leur cohérence avec votre propre FDS
Bon à savoir : Si vous recevez une FDS-e qui identifie des dangers additionnels à ceux que vous connaissiez, vous devez en informer vos clients sans attendre.
Quelles deadlines ?
Vos deadlines commencent à partir du jour où vous recevez une FDS-e avec un numéro d’enregistrement.
- Si vos usages sont couverts et que vous n’avez pas à préparer votre CSR, vous avez 12 mois pour mettre en place les mesures d’utilisation et de gestion de risque appropriées qui vous ont été communiquées dans la FDS-e. Pensez bien à mettre à jour vos FDS s’il y a changement dans les mesures de gestion de risque des mélanges que vous fournissez.
- Si vos usages ne sont pas couverts, vous avez 12 mois pour réaliser votre propre CSR et pour mettre en place les Scénarios d’Exposition correspondants. Pensez bien à mettre à jour vos FDS s’il y a changement dans les mesures de gestion de risque des mélanges que vous fournissez.
FDS-e : besoin d'aide ?
Si vous avez besoin d’aide ou d’informations supplémentaires pour la mise en conformité de vos FDS-e, sachez qu’EcoMundo se charge pour vous d'intégrer les Scénarios d'Exposition à vos FDS en partant du Rapport de Sécurité Chimique (CSR).
En ce qui concerne la conformité aux scénarios d’Exposition EcoMundo vous accompagne dans:
- L'analyse de vos usages, si besoin via un diagnostic sur site
- Le contrôle de la couverture de vos usages par rapport au Scénarios d'Exposition reçus
- La rédaction d'un argumentaire en cas d'inspection
- L'organisation et la gestion de vos FDS-e
