Espagne : l’agence des produits de santé se prononce sur les GHA commercialisés en tant que cosmétiques

Produits hydroalcooliques commercialisés comme cosmétiques : jusqu’au 30 juin pour se mettre en conformité

L’Agence espagnole des médicaments et produits de santé (AEMPS) a publié en décembre 2020 une note allant dans le sens d’un éclaircissement apporté par la Commission européenne sur les produits hydroalcooliques.

Dans cette note, l’AEMPS revient sur les critères à respecter pour les produits hydroalcooliques commercialisés en tant que cosmétiques en Espagne. Parmi eux, on compte l’interdiction d’allégations et autres éléments d’étiquetage.

Les entreprises commercialisant des produits hydroalcooliques sur le marché espagnol ont jusqu’au 30 juin 2021 pour se mettre en conformité. Cela peut signifier : changer l’étiquetage de leurs produits pour respecter ces critères, ou bien les commercialiser en tant que produits biocides.

Avec des experts à la fois en réglementation cosmétiques et en réglementation biocides, EcoMundo peut vous accompagner dans toutes vos stratégies de mise en conformité pour le marché espagnol comme dans le reste de l’Europe.

Les allégations et éléments graphiques à proscrire

Les allégations suivantes ne doivent donc plus être utilisées dans les gels hydroalcooliques cosmétiques en Espagne :

• Antibactérien, antimicrobien, antiviral, virucide, antifongique, propriétés antivirales, ingrédients antibactériens ou inhibe la croissance bactérienne.
• Désinfection, désinfectant, désinfecter, assainissant, assainir.
• Antiseptique.
• Tue x% des bactéries/virus/microbes.
• Formule recommandée par l’OMS.
• Anti-COVID-19, anti-coronavirus, anti-SARS.

Par ailleurs, les références ou allusions aux éléments suivants sont également à proscrire :

• Infection, pandémie, maladies.
• COVID-19, Coronavirus, SARS-CoV-2.
• Microorganismes, bactéries, virus, germes pathogènes, champignons.
• Désinfection.
• Usage médical.
• Pourcentage d’alcool dans le produit.
• Sécurité des mains.

Enfin, les éléments graphiques ou images suivantes ne doivent plus apparaître sur les packaging et étiquetages des produits :

• Coronavirus, bactéries, microbes.
• Croix (rouge) (quand elle suggère une connotation médicale).
• Bouclier (quand il suggère une protection face aux microorganismes).
• Signe de STOP (quand il suggère une prévention/contrôle de la transmission d’une maladie, d’une infection, ou de microbes).
• Tout signe relatif à l’hôpital, la pharmacie, l’ambulance, les premiers soins, etc.
• Pictogrammes CLP.

Cette liste ayant été donnée par l’AEMPS, nous vous recommandons de vous référer à la liste originale, en espagnol, pour votre mise en conformité.

Le contexte : la Commission européenne et les produits borderline

En décembre dernier, nous vous expliquions que la Commission européenne apportait un éclairage sur la commercialisation de nettoyants pour les mains à base d’alcool commercialisés en tant que produits cosmétiques.

Ce document technique avait été publié par un sous-groupe de travail de la Commission et venait compléter le Manuel sur les produits borderline (ou produits frontières). Il donnait notamment des recommandations sur les allégations et autres éléments de packaging pouvant ou non être acceptés dans le cadre d’un produit cosmétique, pour le cas spécifique des gels hydroalcooliques pour les mains sans rinçage, en période de pandémie de Covid-19.

Ce document n’ayant pas de valeur légale, les entreprises ne sont pas dans l’obligation de respecter les recommandations qui s’y trouvent. Cependant, chaque pays de l’Union Européenne est libre de choisir de les suivre en contrôlant la conformité des gels hydroalcooliques présents sur leurs marchés respectifs. EcoMundo vous recommande donc d’être vigilant, en fonction du marché sur lequel vous vous placez, aux allégations et à l’étiquetage de vos produits.

Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité des gels hydroalcooliques cosmétiques ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.