En novembre 2015 l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) avait jugé le dioxyde de titane comme dangereux. Elle a donc soumis une proposition de Classification et d'Etiquetage Harmonisés (CLH) à l’ECHA pour le dioxyde de titane en tant que carcinogène 1B.
Cette classification a des conséquences significatives en ce qui concerne le règlement REACH :
- D’après l’article 57a, le dioxyde de titane serait considéré comme une SVHC
- Le nombre d’utilisations autorisées du dioxyde de titane serait réduit
Le poids économique du dioxyde de titane en Europe
D’après l’ECHA, 1 à 10 millions de tonnes de dioxyde de titane sont fabriquées et/ou importées dans l’Espace Économique Européen chaque année. Cette substance est utilisée dans une large gamme d’industries et de produits comme :
- Les plastiques
- Les peintures, plâtres, revêtements et encres d’impression
- Les céramiques, argiles et verres
- Les additifs et suppléments alimentaires
- Les cosmétiques
- Les produits électriques
- Les détergents et nettoyant ménagers
- Les adhésifs et produits d’étanchéité
- Les jouets et textiles
- etc.
Faisant suite à cette proposition, l’ECHA a organisé une consultation publique pour recueillir l’avis des parties concernées par cette décision. Plus de 500 commentaires ont été déposés par des industriels, des entités commerciales et des personnes morales.
De nombreux commentaires vont à l’encontre de cette classification
Commentaires de l’industrie
La TMDA (Titanium Dioxide Manufacturers Association) estime que le rapport de Classification et d'Étiquetage Harmonisés (CHL) proposé par l’ANSES reflète une « image inexacte et trompeuse » du risque cancérigène présenté par l’inhalation de la substance.
European Plastics Converters (EuPC) rappelle que des études ont été menées sur plus de 20 000 travailleurs dans 15 usines fabriquant du dioxyde de titane. Les rapports sur l’exposition professionnelle sur plusieurs décennies n’ont montré aucun effet néfaste sur les employés sur site.
PlasticsEurope ajoute que « les procédés les plus approfondis possibles » sont appliqués lors de de ces études.
Cosmetics Europe a rappelé que plus de 20 000 produits cosmétiques mis sur le marché européen ces cinq dernières années contiennent du dioxyde de titane. « Une classification en tant que carcinogène 1B signifierait que le dioxyde de titane se verrait interdit d’utilisation dans les produits cosmétiques ».
L’association note également que la soumission d’une proposition de CHL par la France n’a aucunement été induite par de nouvelles données ou de nouvelles inquiétudes concernant le dioxyde de titane.
La Fédération Européenne pour les Ingrédients Cosmétiques conclue qu’il n’existe « aucune preuve humaine de l’accroissement du risque de cancer du poumon ».
Le CEPE qui représente l’industrie de la peinture et des encres d’impression en Europe déclare que le dioxyde de titane est présent dans la liste des ingrédients de plus de 85% des produits de ses membres. « Dans la peinture, le dioxyde de titane est incorporé à une matrice liquide et ne peut pas causer de toxicité par inhalation (dans le cas où lesdits effets toxicologiques venaient à être confirmés). [La substance] a été utilisée avec succès pendant presque un siècle, et il n’existe aucune alternative possible qui égalerait sa performance dans nos produits. »
Commentaires des États-Membres
Les États Membres se sont aussi inquiétés des conséquences de cette nouvelle classification et des propriétés physico-chimiques du dioxyde de titane.
L’Institut Fédéral Allemand de Santé et de Sécurité au travail (Baua) estime que le dioxyde de titane devrait être classé comme carcinogène de catégorie 2.
Pour les Pays-Bas le dioxyde de titane « est considéré comme un cas limite entre la catégorie 1B et 2 », cependant ils se rangent à l’avis de l’ANSES.
La Finlande est favorable à la proposition de l’ANSES, cependant elle appelle à des réflexions plus poussées sur le rôle possible des propriétés physico-chimiques de la substance en ce qui concerne sa cancérogénicité.
Selon la Belgique, il faudrait classifier le dioxyde de titane selon ses différents formes et usages, car cela pourrait relever de différentes catégories de risques.
Commentaires de fédérations extra-européennes
La classification du dioxyde de titane en SVHC impactant également les importations, d’autres fédérations représentant les autres marchés (Amérique du Nord, Canada, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Mexique) concernés ont montré leur claire désapprobation.
Les Associations professionnelles mexicaines juge cette classification « clairement disproportionnée » comparé aux risques supposés pour la santé humaine.
La réponse de l’ANSES aux commentaires
L’ANSES prépare actuellement une réponse pour ces commentaires. La proposition initiale, les commentaires et leurs réponses seront envoyés au comité d'évaluation des risques (CER) de l’ECHA. Les discussions commenceront d’ici juin 2017 et un avis sera émis vers la Commission sous 18 mois.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ?
N’hésitez pas à consulter notre page sur les SVHC si vous désirez vous informer sur le sujet.
Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au +33 (01) 83 64 20 54 pour l’Europe ou au + 1 (778) 231-1607 pour l’Amérique du Nord si vous avez une quelconque question concernant la classification du dioxyde de titane en SVHC. Vous pouvez également nous écrire à contact@ecomundo.eu ou remplir notre formulaire de contact.
En novembre 2015 l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) avait jugé le dioxyde de titane comme dangereux. Elle a donc soumis une proposition de Classification et d'Etiquetage Harmonisés (CLH) à l’ECHA pour le dioxyde de titane en tant que carcinogène 1B.
Cette classification a des conséquences significatives en ce qui concerne le règlement REACH :
- D’après l’article 57a, le dioxyde de titane serait considéré comme une SVHC
- Le nombre d’utilisations autorisées du dioxyde de titane serait réduit
Le poids économique du dioxyde de titane en Europe
D’après l’ECHA, 1 à 10 millions de tonnes de dioxyde de titane sont fabriquées et/ou importées dans l’Espace Économique Européen chaque année. Cette substance est utilisée dans une large gamme d’industries et de produits comme :
- Les plastiques
- Les peintures, plâtres, revêtements et encres d’impression
- Les céramiques, argiles et verres
- Les additifs et suppléments alimentaires
- Les cosmétiques
- Les produits électriques
- Les détergents et nettoyant ménagers
- Les adhésifs et produits d’étanchéité
- Les jouets et textiles
- etc.
Faisant suite à cette proposition, l’ECHA a organisé une consultation publique pour recueillir l’avis des parties concernées par cette décision. Plus de 500 commentaires ont été déposés par des industriels, des entités commerciales et des personnes morales.
De nombreux commentaires vont à l’encontre de cette classification
Commentaires de l’industrie
La TMDA (Titanium Dioxide Manufacturers Association) estime que le rapport de Classification et d'Étiquetage Harmonisés (CHL) proposé par l’ANSES reflète une « image inexacte et trompeuse » du risque cancérigène présenté par l’inhalation de la substance.
European Plastics Converters (EuPC) rappelle que des études ont été menées sur plus de 20 000 travailleurs dans 15 usines fabriquant du dioxyde de titane. Les rapports sur l’exposition professionnelle sur plusieurs décennies n’ont montré aucun effet néfaste sur les employés sur site.
PlasticsEurope ajoute que « les procédés les plus approfondis possibles » sont appliqués lors de de ces études.
Cosmetics Europe a rappelé que plus de 20 000 produits cosmétiques mis sur le marché européen ces cinq dernières années contiennent du dioxyde de titane. « Une classification en tant que carcinogène 1B signifierait que le dioxyde de titane se verrait interdit d’utilisation dans les produits cosmétiques ».
L’association note également que la soumission d’une proposition de CHL par la France n’a aucunement été induite par de nouvelles données ou de nouvelles inquiétudes concernant le dioxyde de titane.
La Fédération Européenne pour les Ingrédients Cosmétiques conclue qu’il n’existe « aucune preuve humaine de l’accroissement du risque de cancer du poumon ».
Le CEPE qui représente l’industrie de la peinture et des encres d’impression en Europe déclare que le dioxyde de titane est présent dans la liste des ingrédients de plus de 85% des produits de ses membres. « Dans la peinture, le dioxyde de titane est incorporé à une matrice liquide et ne peut pas causer de toxicité par inhalation (dans le cas où lesdits effets toxicologiques venaient à être confirmés). [La substance] a été utilisée avec succès pendant presque un siècle, et il n’existe aucune alternative possible qui égalerait sa performance dans nos produits. »
Commentaires des États-Membres
Les États Membres se sont aussi inquiétés des conséquences de cette nouvelle classification et des propriétés physico-chimiques du dioxyde de titane.
L’Institut Fédéral Allemand de Santé et de Sécurité au travail (Baua) estime que le dioxyde de titane devrait être classé comme carcinogène de catégorie 2.
Pour les Pays-Bas le dioxyde de titane « est considéré comme un cas limite entre la catégorie 1B et 2 », cependant ils se rangent à l’avis de l’ANSES.
La Finlande est favorable à la proposition de l’ANSES, cependant elle appelle à des réflexions plus poussées sur le rôle possible des propriétés physico-chimiques de la substance en ce qui concerne sa cancérogénicité.
Selon la Belgique, il faudrait classifier le dioxyde de titane selon ses différents formes et usages, car cela pourrait relever de différentes catégories de risques.
Commentaires de fédérations extra-européennes
La classification du dioxyde de titane en SVHC impactant également les importations, d’autres fédérations représentant les autres marchés (Amérique du Nord, Canada, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Mexique) concernés ont montré leur claire désapprobation.
Les Associations professionnelles mexicaines juge cette classification « clairement disproportionnée » comparé aux risques supposés pour la santé humaine.
La réponse de l’ANSES aux commentaires
L’ANSES prépare actuellement une réponse pour ces commentaires. La proposition initiale, les commentaires et leurs réponses seront envoyés au comité d'évaluation des risques (CER) de l’ECHA. Les discussions commenceront d’ici juin 2017 et un avis sera émis vers la Commission sous 18 mois.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ?
N’hésitez pas à consulter notre page sur les SVHC si vous désirez vous informer sur le sujet.
Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au +33 (01) 83 64 20 54 pour l’Europe ou au + 1 (778) 231-1607 pour l’Amérique du Nord si vous avez une quelconque question concernant la classification du dioxyde de titane en SVHC. Vous pouvez également nous écrire à contact@ecomundo.eu ou remplir notre formulaire de contact.
