AGEC : une loi remise en question par les industriels
La loi AGEC, publiée le 11 février 2020, a commencé à s’appliquer sur plusieurs points dès janvier 2021. Elle est répartie sur 5 grands axes jusqu’en 2040 :
- Sortir du plastique jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
- Agir contre l’obsolescence programmée
- Mieux produire
Pour atteindre ces objectifs, certaines actions ont déjà été mises en place depuis le 1er janvier 2021. La loi AGEC prévoyait par ailleurs pour cette date la création de l’observatoire du réemploi afin d’évaluer la pertinence des solutions de réemploi d’un point de vue environnemental et économique. Hélas, le Gouvernement a pris du retard et l’observatoire du réemploi n’a pas encore vu le jour.
Les industriels ont fait savoir leur mécontentement vis-à-vis de certaines restrictions comme l’obligation d’apposer sur l’emballage les consignes de tri ou la mention “déconseillé aux femmes enceintes”, ce qui peut augmenter la taille des packagings. Cela irait à l’encontre des objectifs environnementaux et pourrait même devenir un obstacle à la libre circulation des produits, selon certains professionnels de la cosmétique. Ces obligations étant françaises et non européennes, elles pourraient enfin être mal interprétées et les produits possiblement refusés à l’export.
Les changements à prévoir dans le cadre de la loi anti-gaspillage
Chapitre 1 : La gestion et prévention des déchets
Les mesures du premier chapitre auront des impacts importants sur l’industrie cosmétique, contrainte de diminuer les déchets causés par ses produits. En effet, la loi AGEC prévoit la disparition totale des emballages en plastique à usage unique en 2040 avec, dans un premier temps, le recyclage de l’intégralité des emballages plastiques d’ici 2025, et ensuite, une réduction de 15 % des déchets ménagers produits par habitant d’ici 2030.
Chapitre 2 : L’information consommateurs
Les emballages des produits cosmétiques devront aussi être modifiés en accord avec les nouvelles obligations. Par exemple, les caractéristiques environnementales des produits (matières premières recyclées, compostabilité, recyclabilité, etc.), la signalétique du logo Triman et des consignes de tri précises, ainsi que le logo “déconseillé aux femmes enceintes” pour des produits qui contiendraient des perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés, devront être apposés sur les emballages
Aussi, les allégations environnementales (“Biodégradable”, “Respectueux de l’environnement” ou toute autre mention équivalente) seront interdites.
Chapitre 3 : Réemploi et réutilisation
Les invendus non-alimentaires ne pourront plus être détruits, mais devront être soit réemployés, soit réutilisés ou finalement, recyclés. Certains produits ne pourront pas être réemployés si leur date de durabilité minimale est inférieure à 3 mois ou s’il n’y a aucune possibilité de réemploi après prise de contact avec les associations contre la précarité par exemple.
La filière cosmétique est très concernée par cette mesure : un sondage conduit par l'Ifop en 2019 a montré que 3 millions de Français se priveraient de produits d'hygiène de base par manque de moyens. Les associations feraient face à un déficit fréquent de produits d’hygiène comme le savon ou le dentifrice, des invendus que pourtant beaucoup d’entreprises jettent.
Le vrac ou la vente au consommateur de produits sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réutilisables sera favorisé par la loi AGEC.
Chapitre 4 : La responsabilité des producteurs
Les producteurs de cosmétiques seront aussi amenés à changer leurs modes de production en accord avec les nouvelles obligations :
- Plan de prévention et d’écoconception individuel ou sectoriel qui devra être actualisé tous les cinq ans pour les déchets d’emballages.
- Obligation d’avoir une filière de recyclage pour les emballages plastiques.
- Les consommateurs pourront juger, grâce à un dispositif de signalement électronique, les emballages excessifs entraînant pour ces entreprises des malus.
- Une filière REP (Responsabilité Élargie des Producteurs), pour la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits, sera créée pour les textiles sanitaires. L’industrie cosmétique est surtout concernée par cette mesure au travers de ses lingettes pré-imbibées démaquillantes voire nettoyantes. Une contribution à l’unité est prévue pour ce type de produit.
Chapitre 6 : Dispositions diverses
L’interdiction des huiles minérales et encres dérivées dans les emballages est une des mesures principales de ce chapitre impactant le marché des cosmétiques. Certaines de ces encres sur les emballages plastiques ou cartonnés perturbent le processus de recyclage et seront donc prohibées. Les industriels devront donc trouver des alternatives pour les emballages de leurs produits.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité des produits cosmétiques ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
AGEC : une loi remise en question par les industriels
La loi AGEC, publiée le 11 février 2020, a commencé à s’appliquer sur plusieurs points dès janvier 2021. Elle est répartie sur 5 grands axes jusqu’en 2040 :
- Sortir du plastique jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
- Agir contre l’obsolescence programmée
- Mieux produire
Pour atteindre ces objectifs, certaines actions ont déjà été mises en place depuis le 1er janvier 2021. La loi AGEC prévoyait par ailleurs pour cette date la création de l’observatoire du réemploi afin d’évaluer la pertinence des solutions de réemploi d’un point de vue environnemental et économique. Hélas, le Gouvernement a pris du retard et l’observatoire du réemploi n’a pas encore vu le jour.
Les industriels ont fait savoir leur mécontentement vis-à-vis de certaines restrictions comme l’obligation d’apposer sur l’emballage les consignes de tri ou la mention “déconseillé aux femmes enceintes”, ce qui peut augmenter la taille des packagings. Cela irait à l’encontre des objectifs environnementaux et pourrait même devenir un obstacle à la libre circulation des produits, selon certains professionnels de la cosmétique. Ces obligations étant françaises et non européennes, elles pourraient enfin être mal interprétées et les produits possiblement refusés à l’export.
Les changements à prévoir dans le cadre de la loi anti-gaspillage
Chapitre 1 : La gestion et prévention des déchets
Les mesures du premier chapitre auront des impacts importants sur l’industrie cosmétique, contrainte de diminuer les déchets causés par ses produits. En effet, la loi AGEC prévoit la disparition totale des emballages en plastique à usage unique en 2040 avec, dans un premier temps, le recyclage de l’intégralité des emballages plastiques d’ici 2025, et ensuite, une réduction de 15 % des déchets ménagers produits par habitant d’ici 2030.
Chapitre 2 : L’information consommateurs
Les emballages des produits cosmétiques devront aussi être modifiés en accord avec les nouvelles obligations. Par exemple, les caractéristiques environnementales des produits (matières premières recyclées, compostabilité, recyclabilité, etc.), la signalétique du logo Triman et des consignes de tri précises, ainsi que le logo “déconseillé aux femmes enceintes” pour des produits qui contiendraient des perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés, devront être apposés sur les emballages
Aussi, les allégations environnementales (“Biodégradable”, “Respectueux de l’environnement” ou toute autre mention équivalente) seront interdites.
Chapitre 3 : Réemploi et réutilisation
Les invendus non-alimentaires ne pourront plus être détruits, mais devront être soit réemployés, soit réutilisés ou finalement, recyclés. Certains produits ne pourront pas être réemployés si leur date de durabilité minimale est inférieure à 3 mois ou s’il n’y a aucune possibilité de réemploi après prise de contact avec les associations contre la précarité par exemple.
La filière cosmétique est très concernée par cette mesure : un sondage conduit par l'Ifop en 2019 a montré que 3 millions de Français se priveraient de produits d'hygiène de base par manque de moyens. Les associations feraient face à un déficit fréquent de produits d’hygiène comme le savon ou le dentifrice, des invendus que pourtant beaucoup d’entreprises jettent.
Le vrac ou la vente au consommateur de produits sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réutilisables sera favorisé par la loi AGEC.
Chapitre 4 : La responsabilité des producteurs
Les producteurs de cosmétiques seront aussi amenés à changer leurs modes de production en accord avec les nouvelles obligations :
- Plan de prévention et d’écoconception individuel ou sectoriel qui devra être actualisé tous les cinq ans pour les déchets d’emballages.
- Obligation d’avoir une filière de recyclage pour les emballages plastiques.
- Les consommateurs pourront juger, grâce à un dispositif de signalement électronique, les emballages excessifs entraînant pour ces entreprises des malus.
- Une filière REP (Responsabilité Élargie des Producteurs), pour la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits, sera créée pour les textiles sanitaires. L’industrie cosmétique est surtout concernée par cette mesure au travers de ses lingettes pré-imbibées démaquillantes voire nettoyantes. Une contribution à l’unité est prévue pour ce type de produit.
Chapitre 6 : Dispositions diverses
L’interdiction des huiles minérales et encres dérivées dans les emballages est une des mesures principales de ce chapitre impactant le marché des cosmétiques. Certaines de ces encres sur les emballages plastiques ou cartonnés perturbent le processus de recyclage et seront donc prohibées. Les industriels devront donc trouver des alternatives pour les emballages de leurs produits.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité des produits cosmétiques ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
