L’ECHA propose d’interdire les « produits chimiques éternels » dans les mousses anti-incendie
La Commission Européenne a sollicité l’ECHA afin de mener une enquête sur les risques environnementaux et sanitaires provoqués par l’usage des PFAS dans les mousses anti-incendie. Le résultat de cette enquête conclut que les risques engendrés par les PFAS ne sont pas contrôlés. Selon l’agence, il est nécessaire de restreindre leur utilisation à l’échelle de l’UE, pour minimiser les rejets.
Ainsi, il serait possible de prévenir les risques sanitaires pour la santé humaine et l’environnement et les nouvelles contaminations des eaux souterraines et des sols.
La réduction des rejets des PFAS est importante puisque leur persistance et leur nocivité pour la santé humaine et l’environnement peuvent causer des dommages importants à l’avenir. Actuellement, les mousses anti-incendie contenant des PFAS sont la cause de nombreuses contaminations environnementales (sol et eau potable) dans l’UE.
L’ECHA a donc proposé l’interdiction de « la mise sur le marché, l’utilisation et la formulation de tous les PFAS dans les mousses anti-incendie après l’utilisation ou des périodes de transition spécifiques au secteur ».
L’objectif des périodes de transition est de laisser le temps aux industries de remplacer les mousses contenant des PFAS. La condition est de ne pas diminuer la sécurité incendie, en portant attention à quelques points comme :
- La réduction des rejets dans l’environnement ;
- L’élimination de manière adéquate des mousses périmées ou des déchets de mousse.
L’utilisation des PFAS
Les PFAS sont des substances per et polyfluoroalkylés, très persistantes, composées de plus de 4000 composés chimiques. Leurs propriétés chimiques sont assez spécifiques :
- Antiadhésives
- Imperméabilisantes
- Résistantes aux fortes chaleurs
Ce qui explique leur usage très répandu dans la vie quotidienne : mousse à incendie, emballage alimentaire, vêtements techniques, etc.
La persistance dans l’environnement des PFAS augmente selon le nombre de carbone contenu dans la chaîne de molécule. On distingue ainsi les PFOA (acide perfluorooctanoïque) et les PFOS (sulfonate de perfluorooctane). La persistance des PFAS est due à la liaison Carbone-Fluor. Ce type de liaison est très stable, il est donc très peu dégradable dans l’environnement.
Quelles sont les répercussions des substances PFAS ?
Diagramme sur l’estimation des émissions des PFAS dans le temps suite aux restrictions :
Les produits chimiques persistants soit « forever chemicals » ont des effets néfastes sur la santé humaine et sont la cause de nombreuses maladies. La répercussion sur l’économie est très importante, notamment sur l’économie américaine, avec un coût de 62,6 milliards de dollars par an.
Selon une étude publiée dans Exposure and Health, il ne faut pas distinguer les différentes classes de PFAS, car ceux à courte chaîne montrent des effets similaires aux PFAS à longues chaînes.
Les coûts liés à la santé sont estimés entre 5,52 et 62,6 milliards de dollars par an. Réglementer l’utilisation de tous les PFAS serait donc un avantage économique.
De plus, au niveau de la pollution, les chiffres sont alarmants. La pollution due aux substances PFAS a dépassé les niveaux de sécurité recommandés par le gouvernement.
Des visions différentes
Dans ce contexte, les géants de la restauration comme McDonald’s, Starbucks, KFC ou Pizza Hut ont pris la décision d’éliminer les PFAS (et d’autres produits comme les phtalates ou le bisphénol A) de leur emballage d’ici 2023 pour certains et 2025 pour d’autres.
La société Yum!Brands (société mère de KFC et Pizza Hut) a partagé un rapport de durabilité et une politique d’emballage pour annoncer cette décision.
Mais selon l’industrie chimique, les PFAS à chaîne courte ne sont pas forcément dangereux. L’American Chemistry Council (ACC) a affirmé au cours d’une étude que les PFAS à chaîne courte peuvent même avoir des avantages dans les énergies renouvelables, les soins de santé et d’autres secteurs.
Ainsi, selon eux, les PFAS devraient être traités selon le type de classe auxquels ils appartiennent.
Quels sont les règlements qui s’appliquent ?
Convention de stockholm
En 2001, un accord international, la convention de Stockholm, a été mis en place afin de contrôler les polluants organiques persistants (les POPs), réglementant ainsi certains composés de la famille des PFAS. Le PFOS a été restreint en 2009, alors que le PFOA a été interdit à l’import, l’export et à la production en 2020.
REACH
Récemment, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour la durabilité, de nouvelles restrictions au sens de REACH ont été apportées. A partir de février 2023, les acides carboxyliques perfluorés (C0-14 PFCA), leurs sels et leurs précurseurs seront soumis à des restrictions dans l’UE/EEE. Des pays ont soumis des propositions de restrictions pour couvrir un large éventail d’utilisation des PFAS, des restrictions pour le PFHxA et PFHxS (ainsi que leurs sels et précurseurs). Les avis de l’ECHA sont plutôt favorables mais nécessitent encore une prise de décision de la Commission européenne.
Par ailleurs, un certain nombre de PFAS sont présents dans la liste candidate REACH des substances extrêmement préoccupantes SVHC.
CLP
Dans le cadre du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage, certains PFAS sont soumis à une classification et un étiquetage. On y retrouve :
- L’acide perfluorooctanoïque (PFOA)
- Le pentadécafluorooctanoate d'ammonium (APFO)
- L’acide perfluorononan-1-oïque (PFNA) et ses sels de sodium et d'ammonium
- L’acide nonadécafluorodécanoïque (PFDA) et ses sels de sodium et d'ammonium
EcoMundo peut vous accompagner dans la mise à jour de tous vos documents et dans l’évaluation de l’impact de cette classification sur vos produits, si nécessaire.
Autres
Des groupes d’évaluations sont formés pour effectuer des travaux sur l’étude des PFAS.
Des directives sont mises en place notamment sur l’eau potable imposant une limite de 0,5 µg/l pour tous les PFAS.
Enfin, l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) a fixé un seuil de sécurité pour les principales substances perfluoroalkyles qui s’accumulent dans l’organisme.
Comment se conformer à tous ces changements ?
Vous pouvez être impactés par ces changements même si vous n’utilisez pas directement des PFAS. Vous êtes dans l’obligation de vérifier les substances utilisées par vos fournisseurs. Le logiciel SVHC Factory, associé à l’expertise réglementaire d’EcoMundo, vous permet d’externaliser en partie ou totalement la collecte des données réglementaires auprès de vos fournisseurs. EcoMundo vous propose des services pour gérer la traçabilité de vos substances. N’hésitez pas à contacter nos experts.
L’ECHA propose d’interdire les « produits chimiques éternels » dans les mousses anti-incendie
La Commission Européenne a sollicité l’ECHA afin de mener une enquête sur les risques environnementaux et sanitaires provoqués par l’usage des PFAS dans les mousses anti-incendie. Le résultat de cette enquête conclut que les risques engendrés par les PFAS ne sont pas contrôlés. Selon l’agence, il est nécessaire de restreindre leur utilisation à l’échelle de l’UE, pour minimiser les rejets.
Ainsi, il serait possible de prévenir les risques sanitaires pour la santé humaine et l’environnement et les nouvelles contaminations des eaux souterraines et des sols.
La réduction des rejets des PFAS est importante puisque leur persistance et leur nocivité pour la santé humaine et l’environnement peuvent causer des dommages importants à l’avenir. Actuellement, les mousses anti-incendie contenant des PFAS sont la cause de nombreuses contaminations environnementales (sol et eau potable) dans l’UE.
L’ECHA a donc proposé l’interdiction de « la mise sur le marché, l’utilisation et la formulation de tous les PFAS dans les mousses anti-incendie après l’utilisation ou des périodes de transition spécifiques au secteur ».
L’objectif des périodes de transition est de laisser le temps aux industries de remplacer les mousses contenant des PFAS. La condition est de ne pas diminuer la sécurité incendie, en portant attention à quelques points comme :
- La réduction des rejets dans l’environnement ;
- L’élimination de manière adéquate des mousses périmées ou des déchets de mousse.
L’utilisation des PFAS
Les PFAS sont des substances per et polyfluoroalkylés, très persistantes, composées de plus de 4000 composés chimiques. Leurs propriétés chimiques sont assez spécifiques :
- Antiadhésives
- Imperméabilisantes
- Résistantes aux fortes chaleurs
Ce qui explique leur usage très répandu dans la vie quotidienne : mousse à incendie, emballage alimentaire, vêtements techniques, etc.
La persistance dans l’environnement des PFAS augmente selon le nombre de carbone contenu dans la chaîne de molécule. On distingue ainsi les PFOA (acide perfluorooctanoïque) et les PFOS (sulfonate de perfluorooctane). La persistance des PFAS est due à la liaison Carbone-Fluor. Ce type de liaison est très stable, il est donc très peu dégradable dans l’environnement.
Quelles sont les répercussions des substances PFAS ?
Diagramme sur l’estimation des émissions des PFAS dans le temps suite aux restrictions :
Les produits chimiques persistants soit « forever chemicals » ont des effets néfastes sur la santé humaine et sont la cause de nombreuses maladies. La répercussion sur l’économie est très importante, notamment sur l’économie américaine, avec un coût de 62,6 milliards de dollars par an.
Selon une étude publiée dans Exposure and Health, il ne faut pas distinguer les différentes classes de PFAS, car ceux à courte chaîne montrent des effets similaires aux PFAS à longues chaînes.
Les coûts liés à la santé sont estimés entre 5,52 et 62,6 milliards de dollars par an. Réglementer l’utilisation de tous les PFAS serait donc un avantage économique.
De plus, au niveau de la pollution, les chiffres sont alarmants. La pollution due aux substances PFAS a dépassé les niveaux de sécurité recommandés par le gouvernement.
Des visions différentes
Dans ce contexte, les géants de la restauration comme McDonald’s, Starbucks, KFC ou Pizza Hut ont pris la décision d’éliminer les PFAS (et d’autres produits comme les phtalates ou le bisphénol A) de leur emballage d’ici 2023 pour certains et 2025 pour d’autres.
La société Yum!Brands (société mère de KFC et Pizza Hut) a partagé un rapport de durabilité et une politique d’emballage pour annoncer cette décision.
Mais selon l’industrie chimique, les PFAS à chaîne courte ne sont pas forcément dangereux. L’American Chemistry Council (ACC) a affirmé au cours d’une étude que les PFAS à chaîne courte peuvent même avoir des avantages dans les énergies renouvelables, les soins de santé et d’autres secteurs.
Ainsi, selon eux, les PFAS devraient être traités selon le type de classe auxquels ils appartiennent.
Quels sont les règlements qui s’appliquent ?
Convention de stockholm
En 2001, un accord international, la convention de Stockholm, a été mis en place afin de contrôler les polluants organiques persistants (les POPs), réglementant ainsi certains composés de la famille des PFAS. Le PFOS a été restreint en 2009, alors que le PFOA a été interdit à l’import, l’export et à la production en 2020.
REACH
Récemment, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour la durabilité, de nouvelles restrictions au sens de REACH ont été apportées. A partir de février 2023, les acides carboxyliques perfluorés (C0-14 PFCA), leurs sels et leurs précurseurs seront soumis à des restrictions dans l’UE/EEE. Des pays ont soumis des propositions de restrictions pour couvrir un large éventail d’utilisation des PFAS, des restrictions pour le PFHxA et PFHxS (ainsi que leurs sels et précurseurs). Les avis de l’ECHA sont plutôt favorables mais nécessitent encore une prise de décision de la Commission européenne.
Par ailleurs, un certain nombre de PFAS sont présents dans la liste candidate REACH des substances extrêmement préoccupantes SVHC.
CLP
Dans le cadre du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage, certains PFAS sont soumis à une classification et un étiquetage. On y retrouve :
- L’acide perfluorooctanoïque (PFOA)
- Le pentadécafluorooctanoate d'ammonium (APFO)
- L’acide perfluorononan-1-oïque (PFNA) et ses sels de sodium et d'ammonium
- L’acide nonadécafluorodécanoïque (PFDA) et ses sels de sodium et d'ammonium
EcoMundo peut vous accompagner dans la mise à jour de tous vos documents et dans l’évaluation de l’impact de cette classification sur vos produits, si nécessaire.
Autres
Des groupes d’évaluations sont formés pour effectuer des travaux sur l’étude des PFAS.
Des directives sont mises en place notamment sur l’eau potable imposant une limite de 0,5 µg/l pour tous les PFAS.
Enfin, l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) a fixé un seuil de sécurité pour les principales substances perfluoroalkyles qui s’accumulent dans l’organisme.
Comment se conformer à tous ces changements ?
Vous pouvez être impactés par ces changements même si vous n’utilisez pas directement des PFAS. Vous êtes dans l’obligation de vérifier les substances utilisées par vos fournisseurs. Le logiciel SVHC Factory, associé à l’expertise réglementaire d’EcoMundo, vous permet d’externaliser en partie ou totalement la collecte des données réglementaires auprès de vos fournisseurs. EcoMundo vous propose des services pour gérer la traçabilité de vos substances. N’hésitez pas à contacter nos experts.
