Les nouvelles substances ajoutées à la liste
La liste candidate des substances extrêmement préoccupantes contient à ce jour 211 substances chimiques potentiellement néfastes pour les personnes et l'environnement.
Les deux substances ajoutées sont utilisées dans des produits tels que les encres ou les toners et pour la fabrication de plastiques et de pneus en caoutchouc. Elles ont été ajoutées à la liste des substances candidates car elles sont toxiques pour la reproduction et peuvent donc avoir des effets néfastes sur la fertilité, et entraîner une toxicité pour le développement des enfants.
Substances ajoutées à la liste candidate le 19 janvier 2021 :
Nom de la substanceNuméro ECNuméro CASRaison de l'inclusionExemples d'utilisationBis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether205-594-7143-24-8Toxique pour la reproduction
(Article 57 (c))Solvant / agent d'extractionDilaurate de dioctylétain, dérivés de stannane, dioctyle, bis(acyloxy de coco), et tout autre dérivé de stannane, dioctyle, bis(acyloxy gras). où C12 est le nombre carbone prédominant du acyloxy gras--Toxique pour la reproduction
(Article 57 (c))Non enregistré dans le cadre de REACH en tant que groupe de substances. Toutefois, l'un des trois membres du groupe (le dilaurate de dioctylétain) est enregistré.
La forme monoconstituante de la substance (dilaurate de dioctylétain) est utilisée comme additif dans la production de plastiques et de pneus en caoutchouc.
La liste candidate sous REACH
La liste des substances candidates en vue d’une autorisation (ou liste SVHC) recense toutes les substances qui ont vocation à être interdites en Europe.
Ces substances pourraient être inscrites sur la liste d'autorisation à l'avenir, ce qui signifie que les entreprises devront déposer un dossier d’autorisation pour continuer à les utiliser.
Selon le règlement REACH, tout fournisseur de produit contenant une substance de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % en poids doit fournir des informations suffisantes pour permettre une utilisation en toute sécurité. Les importateurs et les producteurs d'articles contenant une substance de la liste candidate ont six mois à compter de la date de son inclusion dans la liste (19 janvier 2021) pour le notifier à l'ECHA.
Cette notification est soumise à la base de données SCIP de l'ECHA et les informations seront ensuite publiées sur le site de l'Agence.
Les fournisseurs de substances figurant sur la liste candidate (seules ou dans des mélanges) doivent fournir à leurs clients une fiche de données de sécurité.
EcoMundo peut vous accompagner aussi bien dans la traçabilité des substances SVHC que dans la réalisation de dossiers d’autorisation.
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances SVHC ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Christian Freneuil ou l'un de nos autres experts !
Les nouvelles substances ajoutées à la liste
La liste candidate des substances extrêmement préoccupantes contient à ce jour 211 substances chimiques potentiellement néfastes pour les personnes et l'environnement.
Les deux substances ajoutées sont utilisées dans des produits tels que les encres ou les toners et pour la fabrication de plastiques et de pneus en caoutchouc. Elles ont été ajoutées à la liste des substances candidates car elles sont toxiques pour la reproduction et peuvent donc avoir des effets néfastes sur la fertilité, et entraîner une toxicité pour le développement des enfants.
Substances ajoutées à la liste candidate le 19 janvier 2021 :
Nom de la substanceNuméro ECNuméro CASRaison de l'inclusionExemples d'utilisationBis(2-(2-methoxyethoxy)ethyl)ether205-594-7143-24-8Toxique pour la reproduction
(Article 57 (c))Solvant / agent d'extractionDilaurate de dioctylétain, dérivés de stannane, dioctyle, bis(acyloxy de coco), et tout autre dérivé de stannane, dioctyle, bis(acyloxy gras). où C12 est le nombre carbone prédominant du acyloxy gras--Toxique pour la reproduction
(Article 57 (c))Non enregistré dans le cadre de REACH en tant que groupe de substances. Toutefois, l'un des trois membres du groupe (le dilaurate de dioctylétain) est enregistré.
La forme monoconstituante de la substance (dilaurate de dioctylétain) est utilisée comme additif dans la production de plastiques et de pneus en caoutchouc.
La liste candidate sous REACH
La liste des substances candidates en vue d’une autorisation (ou liste SVHC) recense toutes les substances qui ont vocation à être interdites en Europe.
Ces substances pourraient être inscrites sur la liste d'autorisation à l'avenir, ce qui signifie que les entreprises devront déposer un dossier d’autorisation pour continuer à les utiliser.
Selon le règlement REACH, tout fournisseur de produit contenant une substance de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % en poids doit fournir des informations suffisantes pour permettre une utilisation en toute sécurité. Les importateurs et les producteurs d'articles contenant une substance de la liste candidate ont six mois à compter de la date de son inclusion dans la liste (19 janvier 2021) pour le notifier à l'ECHA.
Cette notification est soumise à la base de données SCIP de l'ECHA et les informations seront ensuite publiées sur le site de l'Agence.
Les fournisseurs de substances figurant sur la liste candidate (seules ou dans des mélanges) doivent fournir à leurs clients une fiche de données de sécurité.
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Vous souhaitez en savoir plus sur les substances SVHC ?
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