8 nouvelles substances sur la liste des substances candidates à autorisation
L’ECHA a publié ce jeudi 8 juillet la mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation. Avec l’ajout de 8 nouvelles entrées, la Liste Candidate se compose maintenant de 219 substances.
Voici ci-après un résumé des nouvelles entrées :
Nom de la substanceNuméro ECNuméro CASRaison de l'inclusionExemples d'utilisation2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomers--Toxique pour la reproduction
(Article 57 (c))Produits de nettoyage, cosmétiques, articles parfumés, cires et mélanges de cires.Orthoboric acid, sodium salt237-560-213840-56-7Toxique pour la reproduction (Article 57 c)Non enregistré sous REACH. Peut être utilisé comme solvant et inhibiteur de corrosion.2,2-bis(bromomethyl)propane1,3-diol (BMP); 2,2-dimethylpropan-1-ol, tribromo derivative/3-bromo-2,2-bis(bromomethyl)-1-propanol (TBNPA); 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA)221-967-7, 253-057-0, 202-480-93296-90-0, 36483-57-5, 1522-92-5, 96-13-9Cancérigène (Article 57 a)BMP: fabrication de résines polymères et l'application de mousse à un composant (OCPF). TBNPA: Production de polymères fabrication de produits en plastique, y compris le mélange et la conversion et comme intermédiaire. DBPA: enregistré en tant qu'intermédiaire.Glutaral203-856-5111-30-8Propriétés sensibilisantes pour les voies respiratoires (Article 57f - santé humaine)Biocides, tannage du cuir, traitement des films radiographiques, cosmétiques.Medium-chain chlorinated paraffins (MCCP) (UVCB substances consisting of more than or equal to 80% linear chloroalkanes with carbon chain lengths within the range from C14 to C17)--PBT (Article 57d) vPvB (Article 57e)Retardateurs de flamme, additifs plastifiants dans les plastiques, les produits d'étanchéité, le caoutchouc et les textiles.Phenol, alkylation products (mainly in para position) with C12-rich branched alkyl chains from oligomerisation, covering any individual isomers and/ or combinations thereof (PDDP)--Toxique pour la reproduction (Article 57c) ; Propriétés de perturbateur endocrinien (Article 57f - Santé humaine et environnement)Préparation de matériaux d'additifs pour lubrifiants et de nettoyants pour systèmes de carburant.1,4-dioxane204-661-8123-91-1Cancérigène (Article 57a) ; Niveau équivalent de préoccupation ayant des effets graves probables sur l'environnement (Article 57f -environnement) ; Niveau équivalent de préoccupation ayant des effets graves probables sur la santé humaine (Article 57f – Santé humaine)Solvant4,4'-(1-methylpropylidene)bisphenol201-025-177-40-7Propriétés de perturbateur endocrinien (Article 57f - Santé humaine et environnement)Non enregistré sous REACH. Peut être utilisé dans la fabrication de résine phénolique et de polycarbonate.
SVHC : de nombreuses obligations en découlent
Les substances extrêmement préoccupantes, ou SVHC (Substances of Very High Concern) sont des substances présentant un niveau de risque élevé pour la santé humaine ou l’environnement. Ces substances forment ce qu’on appelle la liste des substances candidates en vue d’une autorisation. Elles pourront, plus tard, rejoindre l’Annexe XIV, qui liste les substances soumises à autorisation, mais ne quitteront jamais la Liste Candidate.
Une fois une substance classée SVHC, si elle est présente dans un article à plus de 0,1% masse/masse, de nouvelles obligations surgissent.
- La présence de cette substance doit être notifiée à l’ECHA au titre de REACH
- Il faut également notifier l’ECHA via la base de données SCIP au titre de la Directive Cadre sur les Déchets
- Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) de ces substances ou des mélanges les contenants doivent également être mises à jour.
EcoMundo vous accompagne dans toutes les étapes de votre mise en conformité, de l’identification des substances SVHC au sein de votre chaîne d’approvisionnement, à la notification SCIP et en passant par la collecte de certificats de vos fournisseurs : nos experts s’occupent de tout !
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances SVHC ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Christian Freneuil ou l'un de nos autres experts !
8 nouvelles substances sur la liste des substances candidates à autorisation
L’ECHA a publié ce jeudi 8 juillet la mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation. Avec l’ajout de 8 nouvelles entrées, la Liste Candidate se compose maintenant de 219 substances.
Voici ci-après un résumé des nouvelles entrées :
Nom de la substanceNuméro ECNuméro CASRaison de l'inclusionExemples d'utilisation2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldehyde and its individual stereoisomers--Toxique pour la reproduction
(Article 57 (c))Produits de nettoyage, cosmétiques, articles parfumés, cires et mélanges de cires.Orthoboric acid, sodium salt237-560-213840-56-7Toxique pour la reproduction (Article 57 c)Non enregistré sous REACH. Peut être utilisé comme solvant et inhibiteur de corrosion.2,2-bis(bromomethyl)propane1,3-diol (BMP); 2,2-dimethylpropan-1-ol, tribromo derivative/3-bromo-2,2-bis(bromomethyl)-1-propanol (TBNPA); 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA)221-967-7, 253-057-0, 202-480-93296-90-0, 36483-57-5, 1522-92-5, 96-13-9Cancérigène (Article 57 a)BMP: fabrication de résines polymères et l'application de mousse à un composant (OCPF). TBNPA: Production de polymères fabrication de produits en plastique, y compris le mélange et la conversion et comme intermédiaire. DBPA: enregistré en tant qu'intermédiaire.Glutaral203-856-5111-30-8Propriétés sensibilisantes pour les voies respiratoires (Article 57f - santé humaine)Biocides, tannage du cuir, traitement des films radiographiques, cosmétiques.Medium-chain chlorinated paraffins (MCCP) (UVCB substances consisting of more than or equal to 80% linear chloroalkanes with carbon chain lengths within the range from C14 to C17)--PBT (Article 57d) vPvB (Article 57e)Retardateurs de flamme, additifs plastifiants dans les plastiques, les produits d'étanchéité, le caoutchouc et les textiles.Phenol, alkylation products (mainly in para position) with C12-rich branched alkyl chains from oligomerisation, covering any individual isomers and/ or combinations thereof (PDDP)--Toxique pour la reproduction (Article 57c) ; Propriétés de perturbateur endocrinien (Article 57f - Santé humaine et environnement)Préparation de matériaux d'additifs pour lubrifiants et de nettoyants pour systèmes de carburant.1,4-dioxane204-661-8123-91-1Cancérigène (Article 57a) ; Niveau équivalent de préoccupation ayant des effets graves probables sur l'environnement (Article 57f -environnement) ; Niveau équivalent de préoccupation ayant des effets graves probables sur la santé humaine (Article 57f – Santé humaine)Solvant4,4'-(1-methylpropylidene)bisphenol201-025-177-40-7Propriétés de perturbateur endocrinien (Article 57f - Santé humaine et environnement)Non enregistré sous REACH. Peut être utilisé dans la fabrication de résine phénolique et de polycarbonate.
SVHC : de nombreuses obligations en découlent
Les substances extrêmement préoccupantes, ou SVHC (Substances of Very High Concern) sont des substances présentant un niveau de risque élevé pour la santé humaine ou l’environnement. Ces substances forment ce qu’on appelle la liste des substances candidates en vue d’une autorisation. Elles pourront, plus tard, rejoindre l’Annexe XIV, qui liste les substances soumises à autorisation, mais ne quitteront jamais la Liste Candidate.
Une fois une substance classée SVHC, si elle est présente dans un article à plus de 0,1% masse/masse, de nouvelles obligations surgissent.
- La présence de cette substance doit être notifiée à l’ECHA au titre de REACH
- Il faut également notifier l’ECHA via la base de données SCIP au titre de la Directive Cadre sur les Déchets
- Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) de ces substances ou des mélanges les contenants doivent également être mises à jour.
EcoMundo vous accompagne dans toutes les étapes de votre mise en conformité, de l’identification des substances SVHC au sein de votre chaîne d’approvisionnement, à la notification SCIP et en passant par la collecte de certificats de vos fournisseurs : nos experts s’occupent de tout !
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances SVHC ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Christian Freneuil ou l'un de nos autres experts !
